• Publié le 8/13/2018
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À combien s’élève la franchise auto lors d’un sinistre responsable ?

En cas de sinistre, la franchise correspond à la part des dommages que l’assureur ne prend pas en charge : elle est définie dans votre contrat d’assurance et varie selon chaque garantie souscrite. Dans quels cas la franchise s’applique-t-elle et comment est-elle calculée ? Le point avec APRIL.

Qu’est-ce qu’une franchise en matière d’assurance auto ?

Tout comme le principe du bonus-malus, la franchise a pour objectif de responsabiliser les assurés en leur faisant couvrir une partie des frais s’ils subissent un dommage. Autorisée par la loi selon l’article L121-1 du Code des assurances, elle permet à l’assuré de diminuer ses cotisations tout en l’incitant à la prudence.

Le montant de la franchise permet en effet de faire varier le montant de la prime d’assurance auto : plus celui-ci est élevé, plus la cotisation baisse. A contrario, choisir une franchise confortable augmente le coût de l’assurance auto.

Quand la franchise d’assurance auto s’applique-t-elle ?

Le niveau d’indemnisation des personnes impliquées dans un accident dépend de leur part de responsabilité. Alors que la loi Badinter assure aux victimes une indemnisation complète par l’assureur de l’auteur du sinistre, il en va différemment si c’est vous qui l’avez causé.

En plus d’un malus, une franchise peut alors s’appliquer : c’est à vous que revient de payer la partie restante des frais liés aux dommages corporels et/ou matériels que vous avez subis. Si vous partagez la responsabilité de l’accident avec un autre conducteur, la franchise sera divisée par deux.

Au-delà de ce cas général, les franchises et leurs conditions d’application peuvent varier selon votre assureur, votre type de contrat et la situation que vous rencontrez. Par exemple, les bris de glace peuvent être couverts sans franchise selon vos garanties.

Après un accident, vous devez adresser votre déclaration de sinistre à votre assureur. Il détermine alors quelles garanties entrent en jeu et le montant de la franchise sera calculé selon les dispositions prévues dans votre contrat.

› En savoir plus : Faut-il déclarer tous les sinistres auto ?

Comment se calcule la franchise auto ?

Selon votre type d’assurance, votre franchise peut se calculer de différentes façons :

  • La franchise absolue est la forme la plus courante : si le montant des dégâts dépasse celui de votre franchise, vous serez remboursé de la différence entre les deux ;
  • Dans le cas de la franchise simple, les frais vous sont intégralement remboursés, toujours à la condition qu’ils dépassent votre franchise ;
  • La franchise kilométrique ne concerne que la garantie assistance et dépend de la distance entre le lieu du sinistre et votre domicile ;
  • La franchise en jours concerne les véhicules de remplacement et détermine à partir de quand la garantie entre en jeu.

De plus, les franchises peuvent être forfaitaires ou proportionnelles. Certaines formules proposent une combinaison de ces deux modes, avec une indemnisation proportionnelle, mais limitée à une somme plafond.

Dans tous les cas, votre contrat doit préciser pour chaque type de sinistres couverts le mode de calcul des franchises appliquées.

› En savoir plus : Comprendre la franchise automobile

APRIL, l’assurance en plus facile : avec ou sans franchise, c’est à vous de choisir vos garanties d’assurance auto

Grâce aux formules flexibles d’assurance auto April, vous pouvez choisir vos garanties avec ou sans franchise selon vos besoins : des franchises basses pour être couvert au maximum, ou hautes afin de faire baisser vos cotisations. De quoi ajuster votre contrat et votre cotisation à votre situation, que vous soyez bon conducteur, jeune permis, assuré en situation de malus ou résilié.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à faire une demande de devis en ligne. C’est rapide et sans engagement !