• Publié le 19/06/2020
  • 4min

Du malus est-il appliqué quand on a un accident tout seul ?

« Par inattention, j’ai embouti mon pare-chocs sur un poteau en béton que je n’avais pas vu, en faisant une marche arrière sur un parking. Si je déclare cet accident à mon assureur, est-ce que du malus me sera appliqué l’année prochaine, même si j’ai eu cet accident tout seul ? Ai-je plutôt intérêt à ne pas le déclarer du tout ? » Patrice (Villefranche).

L’assuré est responsable lors d’un accident tout seul : un malus sera appliqué

Lors d’un accident auto tout seul, le conducteur se demande fréquemment si du malus sera appliqué, étant donné qu’aucun tiers n’est impliqué. La réponse est oui, malheureusement : du malus est comptabilisé dans cette situation, car le conducteur est considéré comme responsable de l’accident. L’assuré verra sa cotisation d’assurance auto majorée de 25 %, comme pour tout sinistre responsable, même s’il perd le contrôle de son véhicule.

Et en cas d’accident avec un animal ? Si l’accident provient d’une négligence du propriétaire de l’animal ou d’un cas de force majeure (animal sauvage), aucun malus ne sera appliqué. Attention, il est impératif de prévenir votre assureur dans les 5 jours (article L113-2 du Code des Assurances).

› En savoir plus : Le calcul du malus auto en détail

Pourquoi du malus est appliqué si aucun tiers n’est impliqué dans l’accident ?

Le malus est calculé selon le nombre d’accidents responsables de l’assuré impliquant un, plusieurs ou aucun tiers. Sinistre tout seul ou collision avec une autre voiture, le malus est donc le même.

Il est important de rappeler que le malus n’est pas destiné à rembourser directement un tiers. Il permet de couvrir les frais de dépannage, les réparations et répartir le coût de l’assurance sur les conducteurs coûtant le plus cher en indemnisations et réparations. Il assure également une fonction de responsabilisation des conducteurs auto, en les incitant à adopter une conduite prudente sur la route.

› Pour aller plus loin : Quels moyens pour réduire son malus auto

Est-on obligé de déclarer tous les sinistres auto ?

Le Code des assurances (article L113-2) stipule clairement que l’assuré à l’obligation « de donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur ».

Les assurés doivent impérativement déclarer tous les sinistres auto, qu’ils soient responsables ou non, que l’accident implique ou non un tiers.

Si cela n’est toutefois pas obligatoire, il est aussi fortement recommandé de remplir un constat amiable en cas d’accrochage entre deux automobilistes. Destiné à simplifier les démarches de remboursement auprès de l’assureur, ce document doit être signé par les deux parties pour être valable.

Un « oubli intentionnel » de déclaration de sinistre est considéré comme une fausse déclaration, c’est-à-dire une faute très grave selon l’article L113-8 du Code des assurances. Votre assureur peut résilier le contrat s’il l’apprend, ce qui se traduit par un fichage à l’AGIRA pendant 5 ans. Dès lors, il lui sera beaucoup plus compliqué de retrouver un nouvel assureur auto.

C’est sûr qu’il est tentant d’éviter le malus de 25 % et la formalité administrative, mais le jeu n’en vaut pas la chandelle ! Ne pas déclarer un banal accrochage peut être risqué, notamment côté finances. En effet, même une petite rayure ou un phare brisé peut coûter très cher en termes de réparations. Un coût qui aurait pu être amorti par votre assurance !

De plus, même si les dégâts subis par le véhicule peuvent vous sembler superficiels, les dommages internes peuvent être, eux, beaucoup plus importants… Un risque financier, mais aussi sécuritaire à ne pas courir.

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L’assurance auto risques aggravés a été spécialement conçue par APRIL pour les conducteurs en situation de malus, résiliés pour fréquence de sinistres, fausse déclaration ou défaut de points.

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