Modèle de lettre pour connaitre son niveau de malus auto

Demander un relevé d’informations à votre assurance pour connaitre son niveau de malus

Saviez-vous que vous pouvez obtenir, à tout moment, un relevé d’informations précisant le coefficient de réduction-majoration appliqué à votre dernière échéance annuelle (donc, votre niveau de malus) ? Vous pouvez également obtenir le numéro d’immatriculation de votre véhicule, la date de souscription du contrat, vos informations personnelles d’assuré ainsi que celles concernant vos sinistres survenus au cours des 5 dernières années.

Ce relevé d’informations est un document de référence à demander à votre compagnie d’assurance. Comme stipulé dans l’annexe de l’article A. 121-1 du code des assurances (article 12), l’assureur est tenu de délivrer un relevé d’informations à ses assurés dans 3 cas :

• lors de l’échéance annuelle du contrat auto ;

• au moment de la résiliation du contrat ;

• à la demande de l’assuré auto, sur simple courrier.

› Pour aller plus loin : Assurance auto : comment réduire son malus et augmenter son bonus ?

Modèle de lettre pour connaitre son niveau de malus auto

Nom, prénom de l’assuré
adresse
CP Ville
Contrat d’assurance n°...

À l’attention de
Nom de la compagnie d’assurance
adresse
CP Ville

Objet : Demande de relevé d’informations

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous transmettre par la présente lettre une demande de relevé d’informations, conformément à l’article 1.121-1 (article 12) du Code des assurances.

Je vous prie de m’adresser ce document par courrier / email.

Ma demande de relevé d’informations concerne le contrat d’assurance n°....... du véhicule :

• marque : ...

• modèle : ...

• N° d’immatriculation : ...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Nom
Signature

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