• Publié le 3/22/2019
  • 3min

Rouler sans assurance : les contrôles et les sanctions depuis l’instauration du FVA

Objectif principal de la Sécurité routière française en 2019 : lutter contre le défaut d’assurance auto qui concerne encore de trop nombreux conducteurs prenant le volant sans être couverts par les garanties minimales obligatoires. Pour faciliter leur contrôle, et leur verbalisation, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est désormais consultable par les autorités…

Le FVA : un nouveau moyen pour lutter contre le défaut d’assurance auto

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) a été créé en 2016. Il recense des informations transmises obligatoirement par les assureurs à l’AGIRA, au sujet des souscriptions et des résiliations d’assurance auto.

Depuis le 1er janvier 2019, il est aussi accessible aux forces de l’ordre : police et gendarmerie. À l’occasion d’un simple contrôle routier ou d’une verbalisation d’infraction, ils pourront le consulter à distance pour sanctionner les conducteurs non assurés.

À terme, le défaut d’assurance sera automatiquement détecté, sans interpellation, par les lecteurs informatiques de plaques d’immatriculation (LAPI).

Quels sont les véhicules concernés par le FVA ?

  • Les voitures et les contrats flottes, garages et concessions ;

  • Les deux-roues ;

  • Les camions et remorques (mais seulement à partir du 1er janvier 2021 concernant les remorques inférieures à 750 kg).

Quelles informations sont recensées dans le FVA ?

  1. Toutes les immatriculations enregistrées par le SIV (système d’immatriculation des véhicules).

  2. Toutes les souscriptions et résiliations de contrat d’assurance auto obligatoire, dans les 72 heures suivantes maximum.

Tout véhicule figurant dans le SIV mais non recensé dans le FVA est présumé non-assuré.

Quelles sont les conséquences en cas de contrôle, si votre véhicule est indiqué comme non assuré dans le FVA ?

  • Amende pouvant aller de 500 à 3750 €, selon les circonstances ;

  • Suspension du permis, pouvant aller jusqu’à 3 ans ;

  • Confiscation du véhicule ;

  • Travail d’intérêt général, obligation de suivre un stage de sensibilisation routière…

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L’aggravation de votre malus d’assurance auto peut légitimement inciter un assureur à prononcer la résiliation de votre contrat. Pour autant, n’envisagez pas une seconde de rouler sans garantie, même ponctuellement. Au-delà du contrôle accru du défaut d'assurance auto, cette situation peut avoir des conséquences financières et judiciaires majeures si jamais vous étiez responsable d’un sinistre.

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