Principalement destiné à lutter contre la conduite sans assurance, le Fva répertorie l’ensemble des véhicules assurés sur le territoire français. Le fichier, directement alimenté par les professionnels de l’assurance, concerne également les propriétaires de voitures de collection.
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) estime qu’en France, plus de 700 000 véhicules en circulation ne sont pas assurés. Face à ce constat alarmant, le Comité interministériel de sécurité routière a mis en place un répertoire national des véhicules assurés. Ce dernier constitue l’un des éléments de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, et est géré par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA).
Le Fichier des véhicules assurés recueille ainsi l’ensemble des informations relatives aux contrats d’assurance souscrits par les propriétaires de véhicules. Depuis le 1er janvier 2019, il est mis au service des forces de l’ordre, qui peuvent consulter rapidement la situation des véhicules qu’ils contrôlent.
En parallèle, le Fva est croisé avec le Système d’immatriculation des véhicules (SIV), afin d’identifier les personnes n’ayant pas souscrit de contrat d’assurance pour leurs véhicules. Le FGAO contacte ces conducteurs en infraction afin de les inviter à régulariser rapidement cet état de fait.
En France, tout véhicule terrestre à moteur autoporté est concerné par l’obligation d’assurance automobile. La loi pénalise les conducteurs circulant sans assurance :
d’une amende forfaitaire de 500 € pouvant être minorée ou majorée selon le délai de paiement ;
d’une amende de 3750 € en cas de récidive ou de facteurs aggravants ;
de peines complémentaires dans certains cas : suspension ou annulation de permis, confiscation du véhicule…
Passionné de vieilles cylindrées, vous possédez une ou plusieurs voitures de collection ? La loi ne prévoit pas de traitement particulier pour celles-ci : elles sont donc soumises aux mêmes obligations que tous les autres véhicules. L’assureur transmet automatiquement à l’AGIRA les informations concernant le contrat d’assurance des voitures de collection.
L’obligation d’assurance concerne également les voitures immobilisées dans une propriété privée, à moins de procéder au démontage des roues du véhicule, de retirer l’intégralité du carburant et de débrancher la batterie.
Le défaut d’assurance coûte cher, bien plus qu’une cotisation d’assurance auto… D’autant plus que les différentes formules d’assurance auto d’APRIL s’adaptent parfaitement à votre budget et à votre profil.