• Lexique assurance emprunteur

Risque aggravé

Un risque aggravé est un risque qui, du fait des caractéristiques de l’assuré (état ou antécédents de santé, métier exercé, pratique sportive etc.), présente une potentialité́ de réalisation de sinistre supérieure à la moyenne.

Le cas échéant, un emprunteur présentant un niveau de risque aggravé peut se voir proposer par son assureur :

  • une surprime d’assurance de prêt ;

  • des exclusions de garantie, relatives au risque aggravé qu’il représente ;

  • un refus d’assurance de prêt ou de garantie dans les cas les plus graves.

En vertu de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), les cancers et les hépatites virales C dont le protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans, sans rechute, ne sont pas à déclarer à l’assureur (dès lors que le crédit assuré arrive à terme avant le 71ème anniversaire de l’assuré).  Ils ne peuvent donc pas constituer un risque aggravé et sont couverts sans majoration tarifaire.

La grille de référence de la convention AERAS liste d’autres types de pathologies pour lesquelles les surprimes applicables sont obligatoirement plafonnées, et ne peuvent pas faire l’objet d’exclusions de garantie.

En cas de refus d’assurance de prêt pour risque aggravé de santé, la demande d’assurance est alors automatiquement examinée à un 2ème niveau, de façon plus personnalisée. Au besoin, il est transmis à un 3ème niveau appelé « pool des risques très aggravés » composé de différents réassureurs.