Une SGAM (Société de Groupe d’Assurance Mutuelle) est un type de société dont le statut juridique a été créé par la loi du 29 août 2001. Une SGAM est tout simplement un regroupement de différentes institutions de prévoyance, de mutuelles ou d’unions de mutuelles et de sociétés d’assurances mutuelles.
Ce statut permet aux membres d’une SGAM de conserver leur indépendance et leur gouvernance, tout en mettant en commun leurs ressources. L’objectif des affiliés d’une SGAM est donc de se rassembler pour disposer de davantage de capacités financières, gagner des parts de marché ou atteindre une nouvelle catégorie de clients potentiels.
Une SGAM peut ainsi proposer des produits d’assurance parfois plus complets grâce à la mise en place de partenariats entre les différentes sociétés adhérentes, alors même que celles-ci conservent leur identité et leur mode de fonctionnement propres.
Une convention d’affiliation doit toutefois être signée par l’ensemble des membres pour préciser l’étendue de leur coopération, et la création d’une SGAM est strictement encadrée par le Code des assurances, notamment par les articles L-322-1-2 et R322-160.
Par ailleurs, une société d’assurance ne peut s’engager que dans une seule et même SGAM, et ses statuts doivent mentionner expressément cette possibilité pour que son affiliation soit possible.