• Publié le 15/04/2024
  • 4min

Remboursement de colposcopie : quelle prise en charge par la mutuelle et la Sécurité sociale ?

Votre médecin, votre gynécologue ou votre sage-femme vous recommandent de faire une colposcopie ? Peu connu, cet examen permet de déceler de façon précoce un éventuel cancer du col de l’utérus. On fait le point sur les caractéristiques de cet examen et sa prise en charge par l’Assurance maladie et votre mutuelle santé.

Colposcopie : quand faire cet examen de santé ?

Une colposcopie est généralement prescrite dans le cadre d’un suivi gynécologique, suite à une anomalie détectée par un frottis ou à test HPV positif (appelé aussi test VPH Virus du papillome humain). Rapide et indolore, l’examen est réalisé par le gynécologue dans son cabinet. Il s’agit de repérer, à l’aide d’une sorte de microscope (le colposcope) et de colorants, des lésions suspectées comme précancéreuses ou cancéreuses sur le col de l’utérus.

En présence de certains symptômes évocateurs, une biopsie peut alors être réalisée au cours de la colposcopie : il s’agit d’un prélèvement d’échantillons de la muqueuse utérine afin de les analyser. Le résultat est alors connu dans les 7 à 10 jours suivant le test.

Remboursement de colposcopie par la Sécurité sociale : quelles modalités ?

La colposcopie fait partie des actes médicaux cotés P (actes d’anatomie et cytologie pathologiques) par la Sécurité sociale. Son code CCAM (Classification commune des actes médicaux) est JLQE002. La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) pour une colposcopie s’élève à 49,82 €.

Colposcopie : remboursement en secteur 1

Si elle est réalisée par un gynécologue conventionné de secteur 1, la colposcopie bénéficie d’un taux de remboursement de 70 % du tarif de base (BRSS), moins 1 € de participation forfaitaire jamais pris en charge par la Sécurité sociale. Cela signifie que la Sécurité sociale vous remboursera 33,87 € :

49,82 * 0,7 = 34,87 € - 1 € de participation forfaitaire = 33,87 €

Votre reste à charge s’élèvera donc à 15,95 €, couvert par votre complémentaire santé ou mutuelle santé (hors participation forfaitaire qui reste toujours à la charge des assurés).

Si elle est réalisée dans le cadre du programme national de dépistage organisé du cancer de l’utérus ou du suivi de votre grossesse, votre colposcopie peut bénéficier d’une prise en charge à 100 % de la BRSS.

La colposcopie étant généralement réalisée à l’occasion d’une consultation médicale gynécologique, le coût de celle-ci (soit 31,50 €, remboursés par la Sécurité sociale à hauteur de 70 % hors participation forfaitaire) s’ajoute donc souvent à l’acte de colposcopie.

Un coût additionnel s’applique aussi en cas de biopsie réalisée pendant la colposcopie : la BRSS s’élève alors à 62,28 € (colposcopie comprise, hors consultation).

Bon à savoir : les gynécologues font partie des spécialistes « en accès direct spécifique ». Cela signifie que vous pouvez les consulter sans orientation préalable de votre médecin traitant. Toutefois, si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant à la CPAM, votre consultation gynécologique sera considérée comme hors parcours de soins.

Elle ne sera prise en charge qu’à hauteur de 30 % d’une base de remboursement de 26,50 € seulement.

Attention donc à bien déclarer un médecin traitant auprès de votre CPAM !

Remboursement d’une colposcopie réalisée par un gynécologue de secteur 2

Un gynécologue exerçant en secteur 2 est libre de fixer ses tarifs. Il peut donc pratiquer des dépassements d’honoraires. Le montant de ses dépassements dépend néanmoins de son adhésion ou non à l’Optam (Option pratique tarifaire maîtrisée). S’il adhère à l’Optam, votre gynécologue s’engage en effet à ce que ses dépassements restent modérés.

  • Pour un praticien adhérent Optam, le remboursement de votre colposcopie par la Sécurité sociale sera de 70 % de la BRSS.

Exemple : pour une colposcopie facturée 80 €, votre reste à charge s’élèvera à 56,13 €, couvert entièrement ou partiellement par votre mutuelle en fonction de son niveau de garantie.

80 - (49,92 * 0,7) = 55,13 + 1 € de participation forfaitaire = 56,13 €

  • Hors Optam, votre gynécologue est totalement libre de fixer ses tarifs. Quels qu’ils soient, le remboursement de votre colposcopie se limitera à 70 % de la BRSS. Quant à la consultation gynécologique, elle ne sera remboursée que sur la base d’un tarif de base de 23 €. Le reste à charge peut alors devenir rapidement conséquent.

Bon à savoir : un niveau de remboursement de mutuelle à 100 % de la BRSS signifie qu’il couvre le reste à charge de l’assuré à hauteur du tarif de base de la Sécurité sociale (hors participation forfaitaire), sans prendre en charge les éventuels dépassements d’honoraires médicaux. Pour que les dépassements d’honoraires puissent être remboursés, en tout ou partie, le niveau de garantie de la mutuelle doit être supérieur à 100 %.

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