• Publié le 1/16/2019
  • 3min

Quelle assurance auto obligatoire pour une voiture qui reste au garage ?

Un véhicule immobilisé reste un véhicule....La loi est donc formelle : son assurance minimale responsabilité civile est obligatoire, à moins qu’il soit dans l’impossibilité absolue de rouler. Cependant, puisque vous ne l’utilisez pas, vous pouvez renoncer aux autres garanties facultatives de votre police d’assurance et ainsi faire sensiblement baisser votre prime.

L’obligation d’assurer toute voiture, même immobilisée

L’article L 211-1 du Code des assurances impose à tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur, qu’il l’utilise ou non, de souscrire une assurance minimum obligatoire, dite au tiers, couvrant au moins sa responsabilité civile en cas d’accident. Le défaut d’assurance est d’ailleurs sévèrement puni par la loi : vous encourez notamment une amende forfaitaire délictuelle de 500 €, ainsi qu’une amende complémentaire pouvant aller jusqu’à 3 750 €.

En effet, même stationnée, une voiture peut provoquer un sinistre :

  • Le carburant embarqué et la batterie constituent à eux seuls des facteurs de risque conséquents ;
  • Les freins peuvent aussi lâcher et quelqu'un peut se blesser en percutant le véhicule ;
  • La voiture peut être impliquée dans une collision avec un autre véhicule qui viendrait se garer dans le même garage.

Cette liste est non exhaustive, mais démontre la réalité du risque.

› En savoir plus : Conduire sans assurance auto, des sanctions aggravées en 2019

Un contrat d’assurance auto qui peut se limiter à la responsabilité civile

La bonne nouvelle, c’est que votre prime d’assurance va fondre comme neige au soleil. Toutes les options que vous aviez précédemment souscrites comme l’assistance ou l’assurance conducteur deviennent inutiles. En revanche, si votre voiture a de la valeur, il est conseillé de maintenir la garantie vol.

Réduite à sa plus simple expression, votre assurance ne vous coûtera presque plus rien. Il serait donc dommage de courir un risque inutilement.

L’exception des voitures hors service

Bon à savoir : l’assurance n’est pas obligatoire si votre voiture n’est pas en état de rouler.

Mais le critère retenu n’est pas seulement la panne non réparée qui bloque le véhicule. Encore faut-il que la batterie soit déposée, le réservoir d’essence vidé ou mieux, enlevé et que les roues ne touchent pas le sol.

La jurisprudence estime alors que l’auto n’est plus en état ni de rouler, ni de nuire. Attention cependant, placer une voiture sur chandelles est en soi générateur de risque.

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Et les formalités de souscription sont elles aussi allégées ! De quoi vite demander un devis.