Passer son permis bateau « option côtière »

Pour conduire dans les eaux maritimes un bateau équipé d’un moteur de 6 chevaux fiscaux, soit d’une puissance affichée de 4,5 kW, vous devez être titulaire d’un permis bateau de plaisance « option côtière » avec ou sans l’extension « hauturière ». Dans ce guide, nous nous intéressons uniquement au permis option « côtière », qui exige une formation théorique et pratique. Cependant, si vous êtes déjà titulaire du permis bateau « eaux intérieures » (permis fluvial), vous serez dispensé de la formation pratique.

À quoi correspond le permis bateau « option côtière » ?

Il faut savoir que les eaux maritimes comportent plusieurs zones :

• la mer territoriale qui s’étend jusqu’à 12 milles marins ;

• une zone contiguë (24 milles à partir de la ligne de base) ;

• une ZEE- Zone Économique Exclusive (200 milles à partir de la ligne de base) ;

• la haute mer au-delà de la ZEE.

Le permis option « côtière » vous permet de naviguer jusqu’à une distance de 6 milles marins d’un abri, de jour comme de nuit.

Selon la nouvelle Division 240 de la réglementation maritime pour répondre à la sécurité des plaisanciers, « un abri est un endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire ».

Comment obtenir son permis bateau option « côtière » ?

Il faut avoir au minimum 16 ans et remplir des critères d’aptitude médicale. Toutefois, entre 14 et 16 ans, il est possible de conduire un bateau de plaisance sous trois conditions :

• le navire doit avoir une longueur de moins de 20 m ;

• le plaisancier ne doit conduire que pendant la journée ;

• il doit appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée.

Il est également envisageable de conduire un bateau de plaisance à moteur en eaux maritimes sans posséder le permis et cela pendant une année :

• si le plaisancier est âgé d’au moins 16 ans ;

• s’il est accompagné par le titulaire d’un permis bateau depuis plus de 3 ans et que ce dernier a fait une déclaration à l’autorité administrative compétente pour la délivrance du permis normalement obligatoire.

La conduite s’effectuera alors à condition de respecter la limite des prérogatives du permis détenu par l’accompagnant.

Enfin, si vous êtes titulaire d’un permis délivré avant 2008 (permis mer côtier ou permis A), sachez qu’il a été remplacé par le permis option « côtière », mais qu’il est toujours valable sans limitation de durée et sans démarche.

Comment se déroule la formation pour l’obtention du permis bateau option « côtière » ?

Sur le plan administratif, le candidat doit fournir un timbre fiscal de 38 € pour s’inscrire à l’examen théorique et un timbre fiscal de 70 € pour la délivrance du permis plaisance.

Il peut choisir le centre de formation de son choix, mais il doit être agréé par le ministère chargé de la mer. Dès le début de cet enseignement, il lui est remis un livret d’apprentissage.

La formation théorique a lieu dans une salle et dure au minimum 5 heures. Le programme complet est détaillé dans le code Rousseau. Il comporte notamment :

• l’étude du balisage des côtes, des plages et la compréhension des pictogrammes ;

• les règles de barre et de route ;

• la reconnaissance des signaux, des feux et des marques de navires ;

• l’étude des règles de navigation et de sécurité qui doivent être respectées entre les navires de plaisance ainsi qu’entre ces derniers et les navires professionnels ;

• la protection de l’environnement (faune et flore) ;

• l’apprentissage de la météorologie de même que l’initiation à la lecture d’une carte marine.

À la fin de la partie théorique, le futur plaisancier passe un examen. L’épreuve consiste à répondre à un QCM (questionnaire à choix multiples) comportant 30 questions. Il bénéficie du droit à 5 erreurs dans ses réponses.

En ce qui concerne la partie pratique qui dure 3 h 30, dont 2 heures passées obligatoirement à la barre d’un bateau, il s’agit d’un apprentissage qui porte sur :

• les responsabilités du plaisancier et la sécurité ;

• sa capacité à prendre la décision ou pas d’une sortie en mer selon la météo ;

• ses compétences en conduite et manœuvres du bateau.

S’il réussit les épreuves, le centre de formation lui délivre une attestation qui lui servira de titre provisoire pour la conduite d’un bateau. Il recevra son permis définitif directement à son adresse postale, dans un délai de 60 jours. Muni de ce permis et des papiers de son bateau, il peut alors souscrire un contrat d’assurance bateau qui, bien que non obligatoire, est fortement recommandé pour sa sécurité.