Selon le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, le permis navire est requis pour tout bateau de plaisance dont la puissance de l’appareil propulsif dépasse 4,5 kW (soit 6 chevaux fiscaux). Ce document permet d’utiliser la VHF dans les eaux territoriales françaises.
Depuis la réforme du 1er janvier 2008, le nombre de permis différents « eaux maritimes » et « eaux intérieures » est passé de 6 à 4. À présent, il n’existe plus que deux permis avec une option et une extension chacun. Toutefois, les permis qui ont été délivrés avant cette réforme restent valables, sans limitation de durée et sans démarche particulière à effectuer.
Il n’existe pas de permis international maritime pour la navigation de plaisance. La conduite d’un bateau français à moteur est toutefois possible avec un permis étranger (Union européenne et hors Union européenne), mais sous certaines conditions.
Pour la navigation en eaux maritimes jusqu’à 6 milles marin (1 mille marin = 1,852 m) d’un abri, il est nécessaire de posséder l’option « côtière ». Elle vous permet de conduire durant la journée et la nuit.
Au-delà de cette distance, l’extension « hauturière » est exigée. Elle ne peut être obtenue que si vous êtes déjà en possession du permis bateau option « côtière ». Avec cette extension, vous pouvez naviguer de jour comme de nuit, sans être soumis à une limitation de distance, de puissance ou de jauge.
Bon à savoir : la conduite des bateaux de plaisance à voile ne nécessite pas d’être titulaire d’un permis, même s’ils sont équipés d’un moteur extérieur.
Sur les rivières et les canaux, la conduite d’un bateau de plaisance à voile possédant un moteur d’une puissance supérieure à 4,5 kW requiert la possession du permis « option eaux intérieures », avec l’extension « grande plaisance eaux intérieures » si sa longueur est supérieure à 20 m.
En revanche, si vous êtes titulaire d’un permis maritime, c’est-à-dire celui qui vous permet de naviguer en mer, vous pouvez conduire un bateau de plaisance sur les lacs et les plans d’eau fermés.
Il est possible de s’inscrire dans un centre de formation dès l’âge de 16 ans si vous remplissez toutes les conditions d’aptitude médicale. Le centre choisi doit disposer d’un agrément et le formateur doit détenir une autorisation d’enseigner délivrée par l’administration.
La formation comporte une partie théorique et une partie pratique. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir deux timbres fiscaux, que vous pouvez vous procurer auprès d’un buraliste ou en ligne :
un timbre fiscal de 38 € pour l’examen théorique ;
un timbre fiscal de 70 € pour l’obtention du permis plaisance.
Chaque département dispose d’un seul interlocuteur :
Pour les départements côtiers en métropole, il s’agit des directions départementales des territoires et de la mer, et littoral. Pour l’outre-mer, ce sont les directions de la mer et services des affaires maritimes.
Pour les départements non côtiers, il existe six services instructeurs situés à Douai, Lyon, Nantes, Paris, Strasbourg et Toulouse.
Il est possible de conduire un bateau de plaisance à moteur en eaux maritimes ou en eaux intérieures sans permis durant une année. Pour cela, vous devez être âgé d’au moins 16 ans. Il faut que vous soyez accompagné par une personne titulaire d’un permis bateau depuis plus de trois ans et conduire exclusivement dans la limite des prérogatives dudit permis. Cette faculté est soumise à une déclaration de l’accompagnateur à l’autorité administrative compétente pour la délivrance du permis qui serait normalement obligatoire.
Pour ces deux options, la formation théorique dure au minimum 5 heures. Elle est précédée d’une formation pratique qui est la même pour les deux options. Un livret d’apprentissage avec un numéro personnel d’identification est remis au candidat dès le début de l’enseignement. L’examen a lieu sous la forme d’un QCM électronique qui comporte 30 questions adaptées à l’option choisie.
Bon à savoir : vous avez la possibilité de commettre cinq erreurs dans les réponses.
La partie pratique consiste en un enseignement individuel d’une durée obligatoire de 3 h 30 minimum. Pendant cette session pratique, 2 heures doivent être passées à la barre. Chacun des acquis du candidat est validé sur le livret d’apprentissage par le formateur.
Si vous êtes déjà titulaire du permis option “eaux intérieures”, vous serez dispensé de suivre la formation pratique. Seul l’examen théorique est obligatoire.
Vous pouvez suivre la formation pour obtenir cette extension uniquement si vous possédez déjà l’option « côtière ». Vous devrez alors réussir un examen théorique portant sur la navigation, la marée, la météorologie et la réglementation. Cet examen dure 1 h 30.
Pour l’inscription à l’extension grande plaisance, vous devez avoir 18 ans révolus. La formation du plaisancier est exclusivement pratique et dure au minimum 9 heures. Elle se déroule sur un navire d’une longueur de 20 mètres au moins.
Pour conduire dans les eaux maritimes un bateau équipé d’un moteur de 6 chevaux fiscaux, soit d’une puissance affichée de 4,5 kW, vous devez être titulaire d’un permis bateau de plaisance « option côtière » avec ou sans l’extension « hauturière »...
La conduite d’un bateau de plaisance équipé d’un moteur avec une puissance motrice de plus de 4,5 kW, soit 6 chevaux fiscaux, nécessite d’être titulaire d’un permis bateau.
Vous avez envie de passer votre permis bateau, mais vous ne savez pas lequel choisir ? Pour naviguer sur les eaux intérieures sur un bateau dont la longueur est supérieure à 20 mètres, vous devez avoir en main le permis bateau et une extension grande plaisance fluviale.
Les eaux intérieures correspondent aux lacs, rivières et plans d’eau fermés. Les plaisanciers qui souhaitent les emprunter doivent être munis d’un titre de navigation selon la réglementation en vigueur.