Qu’importe l’assurance moto que vous avez, vous devez toujours souscrire une assurance responsabilité civile. C’est le minimum légal pour pouvoir prendre la route. Elle est aussi appelée “assurance au tiers”. Qu’est-ce que la responsabilité civile et que couvre-t-elle ? Nos réponses dans ce guide.
Selon le Code civil, chacun est responsable des dommages qu’il peut causer à des tiers, même s’ils sont accidentels. La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages que l’on a causés, même involontairement. Le Code civil précise dans l’article 1240 : "Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". La souscription de la garantie responsabilité civile est obligatoire dans de nombreux cas, dont les véhicules terrestres à moteur comme les voitures, les camions et tracteurs, mais aussi les motos ou les scooters, par exemple.
Dès lors que vous devenez propriétaire d’une moto, même si elle est immobilisée dans un garage ou en panne, vous êtes dans l’obligation de l’assurer. Dans le cas d’un défaut d’assurance, vous pouvez recevoir une amende allant jusqu’à 3 750 €. Vous risquez également la suspension de votre permis de conduire ainsi que le retrait de votre véhicule.
La garantie responsabilité civile permet de couvrir les dommages corporels d’un individu et les dégâts matériels d’un autre véhicule dont vous pourriez être responsable. Dans ce cas, votre compagnie d’assurance indemnise les tiers victimes (passagers, piétons, autres usagers, etc.). Toutefois, vous ne serez pas indemnisé par les dégâts matériels ou corporels que vous aurez subis s’il s’agit d’un accident responsable. Dans le cas contraire, c’est l’assureur du responsable qui vous dédommagera. Pour être vous-mêmes dédommagé, il faut souscrire une garantie personnelle du conducteur qui permet de couvrir les dégâts corporels du conducteur en cas de sinistre responsable ou sans tiers identifié.
La garantie responsabilité civile est aussi appelée assurance au tiers. C’est la formule de base proposée par les assurances. Elle comporte donc au minimum la responsabilité civile à laquelle s'ajoutent parfois d’autres garanties selon les assureurs. Il est aussi possible de souscrire des garanties optionnelles mais ces dernières sont limitées dans la formule de base. Dans tous les cas, une assurance ne contenant que la responsabilité civile vous permet de rouler en toute légalité et protège les tiers mais vous offre une protection très limitée.
Faire le choix de la garantie responsabilité civile seule peut être avantageux dans certains cas. Si le motard possède une moto de faible valeur, alors une assurance incluant seulement la responsabilité peut être plus adaptée. En effet, en cas de sinistre, l’assuré obtient une indemnisation égale à la valeur du deux-roues au moment du sinistre. L’indemnisation sera alors faible : il n’est donc pas nécessaire de souscrire une assurance avec une meilleure couverture et plus onéreuse.
Par ailleurs, les jeunes conducteurs sont considérés comme des profils “à risques” par les assureurs. Ainsi, ils subissent une surprime, de même que les résiliés et les malussés. Une garantie responsabilité civile est une possibilité parce qu’elle est moins chère. Toutefois, sa protection est moindre et en cas de sinistre vous pourriez payer plus cher que si vous aviez été mieux couvert.
Enfin, si votre moto ne roule pas ou très peu, il peut-être intéressant de l’assurer au tiers, puisque tous les dommages causés par un incendie, une explosion ou la chute d’une moto immobilisée sont couverts.
Certaines exclusions de garanties sont à connaître pour savoir dans quels cas votre garantie responsabilité civile ne peut pas fonctionner.
La garantie responsabilité civile n’indemnise pas les dommages subis par le conducteur ou son véhicule.
De même, s’il est démontré que le conducteur a volontairement causé les dommages, il ne sera pas indemnisé. Si des personnes sont blessées, elles seront indemnisées par votre assureur mais ce dernier pourra ensuite se retourner contre vous.
Enfin, si l’assuré omet volontairement des informations lors de la souscription du contrat, l’assureur peut décider d’annuler ce dernier. Il incombera donc à l’assuré d’indemniser les victimes par ses propres moyens. A défaut, la victime peut s’adresser au Fond de Garantie des Assurances Obligatoires pour être indemnisée. Ce dernier se retourne ensuite vers le conducteur fautif pour être remboursé.
Il est donc impératif de se renseigner sur les exclusions de garanties au moment de la souscription du contrat d’assurance moto.
La garantie responsabilité civile est toujours incluse quelle que soit l’assurance moto à laquelle vous souscrivez. C’est la seule garantie qui protège les personnes tierces des accidents que vous pouvez causer. La formule au tiers, bien qu’économique, n’offre qu’une couverture très limitée. A l’inverse, les formules intermédiaires ou tous risques permettent une plus grande couverture (vol, incendie, etc.) vous permettant de vous protéger, en plus de protéger les autres grâce à la responsabilité civile. Ce sont toutefois des formules plus coûteuses.
Bien choisir son assurance moto est essentiel pour rouler sereinement. Pour trouver la perle rare parmi toutes les offres présentes sur le marché, il est conseillé de comparer les contrats d’assurance moto ou de demander un devis personnalisé auprès d’une compagnie d’assurance.
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