• Lexique assurance emprunteur

Durée du contrat

Même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale, l’assurance de prêt est exigée par tous les organismes prêteurs : il s’agit d’une condition imposée aux emprunteurs, afin de garantir le remboursement du crédit en cas de sinistre décès, invalidité ou incapacité.

Cette assurance doit couvrir toute la durée du crédit, jusqu’à son remboursement complet. La durée du contrat d’assurance est donc identique à celle du prêt.

Certains contrats d’assurance prévoient toutefois une limitation de la durée des  garanties, en fonction de l’âge de l’assuré (les garanties incapacité et invalidité peuvent, par exemple, cesser à partir du 65ème anniversaire de l’assuré). Ces limites doivent être précisément détaillées dans le contrat d’assurance et dans sa fiche standardisée d’information. 

Si un contrat d’assurance emprunteur est donc initialement souscrit pour une durée identique à celle du prêt, il peut toutefois être résilié en cours de crédit. Il s’agit d’un droit reconnu à tout emprunteur, qu’il peut exercer à tout moment de la vie de son crédit, sans motif particulier. Son établissement prêteur ne peut pas s’y opposer, dès lors que le nouveau contrat d’assurance choisi en remplacement présente un niveau de garantie au moins équivalent au précédent. Le nouveau contrat souscrit prend alors le relai du premier et couvre la durée du crédit restante.