1/ A-t-on le droit de se faire enterrer dans un autre pays ?

En principe, les personnes décédées sont inhumées sur le sol de leur pays de résidence au moment de leur décès, à moins qu’elles ou leurs proches ne souhaitent que les funérailles aient lieu ailleurs, dans un autre pays. Le cas échéant, tout dépend des règles en vigueur dans chaque Etat de destination : certains limitent cette possibilité à leurs seuls ressortissants, et n'acceptent donc que les dépouilles des personnes ayant leur nationalité. Renseignez-vous donc sur la législation du pays dans lequel vous envisagez d’être enterré, auprès de ses autorités consulaires ou de son ambassade.

Dans tous les cas, et sauf exception, la loi française ne s’oppose pas à la réalisation de ce type de dernières volontés ^*, dès lors que toutes les formalités nécessaires sont réalisées, et que le pays de destination accepte bien l'entrée du corps sur son territoire, selon ses propres règles locales et ses accords internationaux.

2/ Quelles sont les démarches de rapatriement du corps à prévoir, après un décès en France ?

Elles sont nombreuses et doivent être accomplies dans des délais courts. Plusieurs pièces, documents et informations sont généralement nécessaires pour tout transfert d'une dépouille de France vers l'international, parmi lesquels ^* : 

• une copie intégrale de l’acte de décès établi par la Mairie du lieu où le décès est survenu ;

• le certificat de décès précisant la cause de la mort ; 

• un certificat de non contagion délivré par un médecin ;

• le procès-verbal de mise en bière établi par la police, ou l’attestation de mise en bière signée par un proche présent ;

• l’autorisation de fermeture du cercueil délivrée par le maire du lieu de mise en bière (c’est-à-dire du lieu où le corps a été placé dans le cercueil) ou de fermeture du cercueil ;

• le laissez-passer mortuaire ou un arrêté préfectoral d’autorisation de transport de corps, fourni par la préfecture compétente (du lieu de fermeture du cercueil) ;

• les documents relatifs à l’opérateur funéraire choisi pour réaliser le transport funéraire (mandat, coordonnées, habilitation, etc.) ;

• l'autorisation de transfert de corps obtenue auprès des autorités du pays de destination. 

Concernant le transport de cendres, suite à une crémation, une demande d’autorisation de transport doit aussi être déposée. 

3/ Quelles sont les règles du cercueil pour un transport international ?

En cas de transport international, un cercueil ordinaire ne suffit pas. Il faut prévoir un cercueil hermétique dit "zingué" : un cercueil en bois traditionnel dans lequel est placé un caisson métallique destiné à contenir les gaz de décomposition, soudé à froid après la mise en bière. Si le transport est effectué par avion, le cercueil doit de plus être conforme aux normes de l'Association internationale du transport aérien (IATA), muni d'un filtre épurateur et d'une plaque d'identification ^*.

Des soins préalables de conservation (thanatopraxie) peuvent également être exigés par certains pays de destination, ou imposés par les délais du transport. Chaque pays ayant ses propres règles, il est indispensable de se renseigner auprès du consulat du pays concerné avant d'organiser quoi que ce soit.

En cas de transport d’urne funéraire, celle-ci doit également être scellée, et elle doit être déclarée à la compagnie aérienne * : certaines exigent que les urnes voyagent en soute, et non en cabine. 

4/ Est-ce que c'est cher de se faire enterrer dans un autre pays ?

Le coût d'un transfert international de corps est logiquement plus élevé que celui d’un transport à l’intérieur de la France métropolitaine. De 1000 à plusieurs milliers d’euros *, il varie significativement selon l'État de destination et sa distance depuis la France.  

À ces frais de transport s'ajoutent le coût d'un cercueil hermétique spécifique (entre 1 000 et 1 500 € en moyenne ^*), les soins de conservation obligatoires dans certains pays, et les frais d'organisation des obsèques sur place, une fois le corps rapatrié. 

Au total, le tarif d'un transfert incluant le transport et le cercueil peut s’élever de 2 000 € à plus de 15 000 € ^*. Ces frais d'obsèques sont entièrement à la charge des proches du défunt, à moins que ce dernier n'ait souscrit une assurance obsèques adaptée, dont les garanties couvrent le rapatriement du corps ou des cendres hors de France. 

5/ Comment s'assurer que ses dernières volontés seront bien respectées ?

Crémation ou inhumation, choix de cercueil ou d’urne, lieu de sépulture, organisation des funérailles…  Vous avez le droit de choisir précisément les modalités de vos obsèques, qui devront alors obligatoirement être respectées par vos proches (dès lors qu’elles ne contreviennent pas à l’ordre public) : dans le cas contraire, ils s’exposent à des sanctions pénales *. 

Pour exprimer clairement vos volontés, deux possibilités :

• les rédiger dans le cadre d’un testament : le cas échéant, il est recommandé de le déposer auprès d’un notaire qui l’inscrira alors au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ;

• les formaliser dans le cadre d’un contrat d’assurance obsèques, ayant la même valeur juridique qu'une disposition testamentaire : cette solution permet non seulement de transmettre ces informations à vos proches survivants, mais aussi de financer précisément les funérailles telles que vous les envisagez, éventuellement en lien direct avec l’entreprise de pompes funèbres que vous pouvez mandater de votre vivant. Votre famille et vos enfants sont ainsi accompagnés et complètement déchargés de ces obligations, auxquelles ils peuvent toutefois participer de façon volontaire s’ils le souhaitent, évidemment.