Afin de pouvoir toucher votre retraite si vous vivez à l’étranger, certaines caisses de retraite exigent de votre part un certificat de vie, aussi appelé certificat d’existence. Quelles sont les démarches pour en faire la demande et quand le fournir ? Nos réponses dans ce guide !
De plus en plus de personnes partent faire leur retraite à l’étranger. Afin de continuer à toucher sa retraite, un certificat de vie, ou d’existence, doit être rempli et envoyé à chacune de vos caisses de retraite. Ce document permet de prouver que vous êtes toujours en vie. Par ailleurs, ce sont à vos caisses de retraite de définir la date et la fréquence à laquelle vous vous devez leur envoyer le certificat. Cela peut être une à plusieurs fois par an. Si le délai d’envoi est dépassé, la caisse de retraite suspend le versement de votre pension.
En principe, lors de votre expatriation, toutes vos caisses de retraite ont été prévenues et connaissent votre adresse de domiciliation. Vous recevez donc un formulaire de votre caisse de retraite, par courrier postal ou sur votre compte retraite à la rubrique “Mes paiements retraite”.
Si vous n’avez pas reçu ce formulaire et que vous êtes titulaire d’une pension au régime général, il vous est possible de télécharger exceptionnellement un formulaire vierge.
Une fois ce formulaire reçu, il faudra le faire remplir par une autorité compétente de votre pays de résidence (mairie, commissariat, etc.) ou bien par le consulat de France et enfin le renvoyer à votre caisse de retraite française, en ligne ou par courrier postal.
Utiliser le service en ligne pour envoyer votre certificat de vie vous permet d’éviter de payer les frais d’affranchissement et vous assure la bonne réception de votre document grâce à un accusé de réception automatiquement transmis par mail.
Vous pouvez accéder à ce service en ligne de deux manières différentes :
sur www.info-retraite.fr en vous connectant à votre compte retraite et en allant sur la rubrique "Mes paiements retraite" ;
sur le site internet de l’un de vos régimes de retraite et en vous connectant à votre espace personnel.
Il faudra scanner le document complété et signé par une autorité compétente locale avant de pouvoir transmettre son certificat à l’organisme de retraite.
Pour créer un compte personnel, il faudra simplement vous munir de votre numéro de sécurité sociale et/ou de votre numéro d’adhérent.
Si vous ne pouvez pas avoir accès à internet ou que vous ne souhaitez pas utiliser le service en ligne, vous pouvez envoyer votre certificat par voie postale. Attention au délai d’envoi qui est d’un mois.
Un seul certificat suffit. Il s’envoie à l’adresse suivante :
Centre de traitement retraite à l'étranger,
CS 13 999 ESVRES,
37 321 TOURS Cedex 9 -
FRANCE
Si vous avez cotisé pour votre retraite auprès d’un Etat signataire d’une convention de sécurité sociale et que vous percevez une pension de sa part, il est possible que la caisse étrangère exige l’envoi d’un certificat de vie. Le site du Cleiss (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) regroupe la liste des pays ayant signé une convention bilatérale avec la France.
Il vous suffit donc de remplir le certificat de vie correspondant à cette situation, ou d’établir une procuration afin qu’un tiers fasse la démarche pour vous. Vous devrez le faire signer par une autorité compétente à votre mairie en vous munissant d’une pièce d’identité et du formulaire. Si un tiers fait la démarche pour vous, il devra fournir un certificat médical réalisé dans les 48h afin de prouver que le demandeur est toujours en vie. Il vous est également conseillé de garder une copie de ce document.
Afin de simplifier les démarches qui prouvent que le retraité est toujours en vie, il a été proposé de mettre en place un dispositif de reconnaissance biométrique. L’article 104 de la loi sur le financement de la sécurité sociale, autorise que “la preuve d’existence [puisse] être apportée […] par l’utilisation de dispositifs techniques permettant l’usage de données biométriques adapté à cette preuve.”
Info Retraite propose une procédure sous forme d’application où le retraité doit prendre une série de photos en suivant des instructions. Cette solution est en cours de test et le mécanisme devrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année 2021.
Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour fournir le certificat de vie pendant votre retraite à l’étranger. Afin de passer votre retraite sereinement à l’étranger, pensez à souscrire une assurance santé internationale afin de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé ou de votre rapatriement en France en cas d’urgence.