La prise en charge des soins médicaux aux urgences en France a connu une évolution significative depuis le 1er janvier 2022 avec l'introduction du forfait patient urgences (FPU). Cette mesure a été mise en place pour simplifier la facturation des consultations aux services d'urgence et apporter plus de transparence quant aux coûts associés. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le FPU et vous éclairons sur la notion de consultation payante aux urgences.
Le forfait patient urgences (FPU) est une mesure mise en place en France depuis le 1er janvier 2022 pour réguler les consultations aux services d'urgences et simplifier la facturation des soins non programmés.
Le montant du forfait est fixé à 19,61 €. Depuis sa mise en place, tout patient se rendant aux urgences sans nécessité d'hospitalisation doit régler cette somme au moment de quitter l'hôpital. Cette tarification unique remplace un système antérieur de facturation variable, pointé du doigt parce qu’il donnait souvent l'illusion de la gratuité des soins aux urgences.
Le forfait patient urgences, s'il est facturé, sera couvert dans son intégralité par la complémentaire santé ou la complémentaire santé solidaire (CSS, ex-CMU-C). Si l'établissement de santé propose le tiers-payant, le patient pourra simplement présenter sa carte Vitale et son attestation de complémentaire santé pour bénéficier de cette couverture et ne pas avoir à avancer les frais liés à son passage aux urgences.
Les consultations aux urgences sont payantes pour tout passage aux urgences nécessitant des soins non suivis d’une hospitalisation.
Cependant, certaines exemptions sont prévues, notamment pour :
les donneurs d'organes pour les actes en lien avec leur don;
les personnes bénéficiant d'une pension d'invalidité ;
les victimes d'actes de terrorisme ;
les individus recevant des prestations en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle entraînant une incapacité supérieure à 66% ;
les personnes en situation d'incarcération ;
les nouveaux-nés de moins d'un mois ;
les assurés mineurs qui sont victimes de violences sexuelles ;
les femmes enceintes bénéficiaires de l'assurance maternité ;
les individus titulaires d'une pension militaire d'invalidité ;
les bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME).
Un tarif minoré à 8,49 € est par ailleurs prévu pour les patients titulaires d’un statut ALD (affection de longue durée) et les personnes percevant des prestations dans le cadre d’incapacité inférieure à 66% causée par un accident du travail ou une maladie professionnelle
L'objectif principal du FPU est de clarifier les coûts pour les patients, en remplaçant les divers paiements compris dans l’ex-ticket modérateur par un tarif unique à payer au moment de la sortie des urgences. Cette mesure vise également à désengorger les services d'urgence, souvent saturés, en incitant les patients à envisager d'autres solutions pour des soins qui ne nécessitent pas forcément une prise en charge immédiate.
La mise en place du forfait patient urgences a suscité des débats et des préoccupations parmi certains secteurs de la société. Certains y voient un risque de créer un système de santé à deux vitesses et d'ajouter une difficulté supplémentaire d'accès aux soins pour les plus précaires. Toutefois, le gouvernement insiste sur les avantages de cette réforme, notamment en termes de clarté des coûts, de simplification administrative, et d'incitation à une utilisation plus réfléchie des services d'urgence.
Les stations de ski sont des lieux de vacances très prisés, mais le séjour implique parfois des accidents. D’après le ministère des Sports, plus de 45000 interventions de secouristes auraient lieu chaque saison. Alors, quelle est la prise en charge de l’Assurance Maladie en cas d’accident de ski ?
Une hospitalisation en cas de maladie ou pour une intervention chirurgicale est souvent imprévue. Il est donc important de savoir que les frais liés à votre séjour ne seront pas pris en charge totalement par l’Assurance maladie et certains ne le seront pas du tout.
Pour combler le déficit de la sécurité sociale, différentes mesures ont été adoptées par la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983[1] , dite loi Bérégovoy, dont l’instauration d’un forfait journalier hospitalier (FJH). Celui-ci représente la participation financière forfaitaire que chaque patient, sauf exception, doit régler pour les frais d’hébergement liés à son hospitalisation.
Vous avez un rendez-vous médical loin du lieu de votre résidence ? Vous recevez des soins récurrents dans un établissement médical ? Vous entrez ou vous sortez de l’hôpital ? Ce sont les principales circonstances dans lesquelles vous allez devoir utiliser un moyen de transport.
Une hospitalisation programmée ou dans l’urgence est la plupart du temps une source d’inquiétude. De plus, contrairement à certaines idées reçues, le séjour dans un centre hospitalier ou dans une clinique privée n’est pas entièrement pris en charge par l’Assurance maladie.
Une urgence médicale peut être définie comme « une mise en danger à brève échéance – l’heure ou la demi-journée – de l’intégrité physique, voire de la vie d’une personne ».
Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations sur la prise en charge des soins en urgence