Divorce et mutuelle : que devient le conjoint ayant droit ?

Dans un couple, il n'est pas rare que l'un de ses membres soit rattaché en tant qu’ayant droit à la mutuelle santé de son conjoint. Une affiliation que la séparation remet alors en question. En cas de divorce, de séparation ou de rupture de Pacs, deux options peuvent en effet se présenter selon les situations : 

• la résiliation totale de la mutuelle familiale : chaque conjoint souscrit alors une mutuelle individuelle différente, chacun de son côté ; 

• la résiliation de l'affiliation du conjoint ayant droit : l’assuré principal conserve le contrat, et seule l’affiliation de l’ayant droit prend fin, lorsque l’assureur est informé du changement de situation conjugale ; 

• la prolongation temporaire de l’affiliation : la couverture de l’ayant droit peut parfois être maintenue, généralement jusqu'à 1 an maximum après la séparation effective (ou la transcription du divorce sur les actes d'état civil), si les deux ex-conjoints le souhaitent. 

Sachez aussi que si vous disposez de faibles revenus, vous pouvez, sous conditions de ressources, demander à bénéficier de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire). 

Parents séparés : un enfant peut-il avoir deux mutuelles ?

Oui, un enfant peut être inscrit sur chacun des contrats de mutuelle ou de complémentaire santé de ses parents, notamment en cas de divorce ou de séparation. Une prise en charge qui vaut aussi bien en cas de mutuelle individuelle qu’en cas de contrat collectif d'entreprise. 

Par souci de commodité, certains parents séparés ou divorcés font le choix de ne rien changer dans le fonctionnement de leur contrat de santé : l'enfant reste alors rattaché à la mutuelle du parent qui était précédemment assuré principal. Cette solution implique toutefois une bonne entente entre les deux parents, notamment pour la gestion du remboursement des frais engagés. Dans le cas contraire, ou pour bénéficier de davantage de souplesse dans la gestion quotidienne, choisir de rattacher ses enfants sur chacune des mutuelles santé des parents représente donc une option intéressante, et encore plus particulièrement en cas de garde alternée. 

Comment inscrire ses enfants sur deux mutuelles séparées ?

Si vous disposez d’un contrat de mutuelle commun à toute la famille, il est indispensable d'informer l'assureur de votre divorce ou séparation. Là encore, plusieurs options s'offrent à vous : 

• résilier entièrement le contrat de mutuelle : chacun des parents devra alors souscrire un nouveau contrat individuel, et y inscrire son ou ses enfants s’il le souhaite ; 

• retrait partiel : le parent ayant-droit se retire du contrat commun et souscrit de son côté une nouvelle mutuelle individuelle, à laquelle il rattache son ou ses enfants le cas échéant ; 

• prolongation temporaire : si les deux ex-conjoints en sont d’accord, et si le contrat santé le permet, l’affiliation de l’ayant droit séparé peut se prolonger pendant encore quelques mois, le temps pour lui de s’organiser.   

Les conditions préalables au double rattachement

Pour pouvoir inscrire un enfant sur les mutuelles individuelles des 2 parents, il doit être enregistré au préalable comme ayant droit sur les cartes Vitales de chacun d’entre eux.  

Pour en faire la demande, vous devez vous adresser à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) en joignant une copie du jugement de divorce ou de l'acte de séparation. 

Quels sont les avantages du double rattachement mutuelle pour les enfants de parents séparés ou divorcés ?

Une séparation ne se passe pas toujours comme on le voudrait, génère parfois des tensions entre les ex-conjoints, ou inaugure une nouvelle tranche de vie dans laquelle chacun souhaite avoir toute son autonomie. Autant de cas de figure qui peuvent justifier le choix du double rattachement. 

Les avantages pratiques et financiers

• La simplicité : n'importe lequel des parents peut emmener facilement son enfant chez le médecin. Dès lors qu'il présente la carte Vitale où est inscrit l'enfant, la feuille de soins peut être télétransmise à sa propre mutuelle. 

• Des remboursements optimaux : le parent qui a avancé les frais bénéficie directement des remboursements de mutuelle sur son propre compte bancaire. Plus besoin de gérer des transferts d'argent entre ex-conjoints. 

• L’étanchéité financière : cette option permet de séparer clairement les dépenses et les remboursements de chaque parent. 

Une solution particulièrement adaptée à la garde alternée

En cas de garde alternée, le double rattachement évite les complications : chaque parent gère les frais de santé pendant sa période de garde, sans avoir à solliciter l'autre parent. 

Des mutuelles spécifiques pour parents séparés 

Certaines compagnies d'assurance ont développé des offres de mutuelle santé qui s’adaptent aux parents séparés, en permettant par exemple de moduler les cotisations en fonction de leur temps de garde sur l’année. Des formules qui peuvent faire du bien au budget !