• Publié le 2/18/2021
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Mutuelle et divorce : quelles conséquences pour votre contrat santé ?

Rupture de Pacs, séparation, divorce : autant d’évènements qui ont des conséquences sur la vie quotidienne, mais aussi sur votre couverture santé. Quels sont les impacts pour vous, votre ex-conjoint et vos enfants ?

Que se passe-t-il pour votre mutuelle santé en cas de divorce ?

Dans une famille, ou simplement un couple, il n’est pas rare que tous soient affiliés à la même mutuelle santé, l’assuré principal étant le titulaire du contrat, et les autres membres de la famille étant ses ayants droit. Mais une séparation peut, dans ce cas, remettre en cause votre propre couverture santé ou celle de vos proches. 

En cas de divorce, de séparation ou de rupture de Pacs, plusieurs situations peuvent se présenter aux ex-conjoints, selon les contrats :

  • L’affiliation du conjoint ayant droit est directement résiliée par l’assureur dès qu’il est informé de votre changement de situation conjugale ;

  • La couverture de l’ex-conjoint ayant droit est prolongeable 1 an au maximum après la séparation effective (ou la transcription du divorce sur les actes d’état civil).

Pour des raisons de confidentialité des soins ou de praticité de réception des remboursements sur le bon compte bancaire, certains ex-conjoints préfèrent parfois demander la résiliation immédiate de leur affiliation en tant qu’ayants droit.

Mutuelle et parents séparés : quelles solutions privilégier ?

 

Lorsque l’on partage la garde des enfants, la gestion des remboursements de leurs frais de santé peut se révéler problématique. Par commodité, les parents divorcés peuvent décider de conserver le fonctionnement qu’ils avaient jusque là : leurs enfants continuent d’être rattachés au contrat santé de leur parent qui était assuré principal. Seule contrainte : une bonne entente est nécessaire entre parents pour que chacun soit remboursé à la hauteur des dépenses de santé engagées pour les enfants.

Il est possible également, pour les parents séparés, de rattacher leurs enfants à chacune de leur mutuelle santé. L’avantage ? Le parent qui fait l’avance des frais de santé est automatiquement remboursé sur son propre compte : pratique en cas de garde alternée. Il faut toutefois s’assurer que les enfants soient bien enregistrés comme ayants droit sur les cartes vitales des deux parents. Pour cela, faites-en la demande auprès de votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) en joignant une copie du jugement de divorce.

Certaines compagnies d’assurances ont également mis en place des mutuelles santé pour parents séparés, qui permettent de couvrir les enfants uniquement durant les périodes de garde et les vacances… et de faire donc des économies sur les cotisations.

Vous divorcez, vous vous séparez ? Pensez à prévenir au plus vite votre mutuelle santé

Même lorsqu'elle est le fruit d’un commun accord, une séparation entraîne généralement de nombreuses obligations administratives. Les impôts, la banque, l’Assurance maladie, mais également la mutuelle santé familiale doivent être informés de votre changement de situation.

Avant toute autre démarche, vous pouvez contacter votre mutuelle santé pour connaitre les conséquences de votre séparation vis-à-vis de votre contrat (résiliation du statut d’ayant droit, prolongation possible de la couverture pour votre ex-conjoint…).

Le membre du couple qui est titulaire du contrat peut aussi demander la résiliation de l’ensemble du contrat en invoquant son changement de régime matrimonial (art. L113-16 du code des assurances) ou tout simplement en faisant jouer son droit à résiliation infra-annuelle si son contrat a plus d’un an.

Il revient ensuite  à chacun de souscrire sans attendre, pour lui et éventuellement ses enfants, une nouvelle mutuelle santé. Si vous ne travaillez pas, vous pouvez sous conditions de ressources demander à bénéficier de la CSS (complémentaire santé solidaire).