Écrit par Soyuz
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Séparation, divorce et mutuelle santé : quel impact sur votre couverture et celles des enfants ?
Peu importe que ses parents soient séparés ou divorcés, un enfant peut être rattaché à la mutuelle des deux (une pour chacun d’entre eux). Il en va de même pour la carte Vitale. Parents séparés : l’enfant peut-il avoir deux mutuelles ? Quelles sont les démarches ? Quels sont les avantages ? Suivez le guide APRIL.
En résumé
En cas de divorce ou de séparation, la mutuelle santé familiale doit être réorganisée selon la nouvelle situation des parents séparés.
Deux solutions existent après un divorce : la résiliation complète ou la modification du contrat avec suppression d’un ayant droit.
Une prolongation temporaire de la couverture santé est parfois possible pour l’ex-conjoint, généralement limitée à un an après la séparation officielle.
Après un divorce, chaque parent peut souscrire une mutuelle santé individuelle adaptée à sa situation personnelle et familiale.
Le rattachement mutuelle de l'enfant peut être maintenu sur un seul contrat ou réparti entre les deux parents séparés, sans restriction spécifique.
Ce double rattachement fonctionne avec une mutuelle individuelle ou une mutuelle d’entreprise, selon la situation des parents.
Divorce et mutuelle : que devient le conjoint ayant droit ?
Dans un couple, il n'est pas rare que l'un de ses membres soit rattaché en tant qu’ayant droit à la mutuelle santé de son conjoint. Une affiliation que la séparation remet alors en question. En cas de divorce, de séparation ou de rupture de Pacs, deux options peuvent en effet se présenter selon les situations :
la résiliation totale de la mutuelle familiale : chaque conjoint souscrit alors une mutuelle individuelle différente, chacun de son côté ;
la résiliation de l'affiliation du conjoint ayant droit : l’assuré principal conserve le contrat, et seule l’affiliation de l’ayant droit prend fin, lorsque l’assureur est informé du changement de situation conjugale ;
la prolongation temporaire de l’affiliation : la couverture de l’ayant droit peut parfois être maintenue, généralement jusqu'à 1 an maximum après la séparation effective (ou la transcription du divorce sur les actes d'état civil), si les deux ex-conjoints le souhaitent.
Bon à savoir : pour des raisons de confidentialité des soins ou de praticité (réception des remboursements sur le bon compte bancaire), certains ex-conjoints préfèrent demander la résiliation immédiate de leur affiliation en tant qu'ayant droit, même si une prolongation est possible.
Sachez aussi que si vous disposez de faibles revenus, vous pouvez, sous conditions de ressources, demander à bénéficier de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire).
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Parents séparés : un enfant peut-il avoir deux mutuelles ?
Oui, un enfant peut être inscrit sur chacun des contrats de mutuelle ou de complémentaire santé de ses parents, notamment en cas de divorce ou de séparation. Une prise en charge qui vaut aussi bien en cas de mutuelle individuelle qu’en cas de contrat collectif d'entreprise.
Par souci de commodité, certains parents séparés ou divorcés font le choix de ne rien changer dans le fonctionnement de leur contrat de santé : l'enfant reste alors rattaché à la mutuelle du parent qui était précédemment assuré principal. Cette solution implique toutefois une bonne entente entre les deux parents, notamment pour la gestion du remboursement des frais engagés. Dans le cas contraire, ou pour bénéficier de davantage de souplesse dans la gestion quotidienne, choisir de rattacher ses enfants sur chacune des mutuelles santé des parents représente donc une option intéressante, et encore plus particulièrement en cas de garde alternée.
Le + APRIL
Budget serré, famille nombreuse, besoins de soins ciblés… Quelles que soient votre situation et vos priorités, les offres d’assurance complémentaire santé APRIL s’adaptent avec de nombreux niveaux de garantie au choix. Certaines de nos formules vous proposent aussi un renfort optionnel Famille, pour vous garantir un meilleur remboursement sur des postes souvent coûteux comme l’orthodontie des enfants (jusqu’à 600 € de de remboursement supplémentaire forfaitaire par an).
Avoir 2 mutuelles : pour quoi faire et comment fonctionnent les remboursements ?
Comment inscrire ses enfants sur deux mutuelles séparées ?
Si vous disposez d’un contrat de mutuelle commun à toute la famille, il est indispensable d'informer l'assureur de votre divorce ou séparation. Là encore, plusieurs options s'offrent à vous :
résilier entièrement le contrat de mutuelle : chacun des parents devra alors souscrire un nouveau contrat individuel, et y inscrire son ou ses enfants s’il le souhaite ;
retrait partiel : le parent ayant-droit se retire du contrat commun et souscrit de son côté une nouvelle mutuelle individuelle, à laquelle il rattache son ou ses enfants le cas échéant ;
prolongation temporaire : si les deux ex-conjoints en sont d’accord, et si le contrat santé le permet, l’affiliation de l’ayant droit séparé peut se prolonger pendant encore quelques mois, le temps pour lui de s’organiser.
Conseil APRIL
Dans tous les cas, soyez très vigilant à ce que vos enfants soient affiliés à au moins une de vos mutuelles respectives ! Une protection qui peut d’ailleurs judicieusement être formalisée dans votre convention ou votre jugement de divorce. Car à défaut de couverture santé complémentaire, les moindres soins dont bénéficieront vos enfants vous exposeront à un reste à charge parfois élevé.
Les conditions préalables au double rattachement
Pour pouvoir inscrire un enfant sur les mutuelles individuelles des 2 parents, il doit être enregistré au préalable comme ayant droit sur les cartes Vitales de chacun d’entre eux.
Pour en faire la demande, vous devez vous adresser à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) en joignant une copie du jugement de divorce ou de l'acte de séparation.
Quels sont les avantages du double rattachement mutuelle pour les enfants de parents séparés ou divorcés ?
Une séparation ne se passe pas toujours comme on le voudrait, génère parfois des tensions entre les ex-conjoints, ou inaugure une nouvelle tranche de vie dans laquelle chacun souhaite avoir toute son autonomie. Autant de cas de figure qui peuvent justifier le choix du double rattachement.
Les avantages pratiques et financiers
La simplicité : n'importe lequel des parents peut emmener facilement son enfant chez le médecin. Dès lors qu'il présente la carte Vitale où est inscrit l'enfant, la feuille de soins peut être télétransmise à sa propre mutuelle.
Des remboursements optimaux : le parent qui a avancé les frais bénéficie directement des remboursements de mutuelle sur son propre compte bancaire. Plus besoin de gérer des transferts d'argent entre ex-conjoints.
L’étanchéité financière : cette option permet de séparer clairement les dépenses et les remboursements de chaque parent.
Une solution particulièrement adaptée à la garde alternée
En cas de garde alternée, le double rattachement évite les complications : chaque parent gère les frais de santé pendant sa période de garde, sans avoir à solliciter l'autre parent.
Bon à savoir : le double rattachement ne permet évidemment pas un double remboursement ! L'enfant pourra bénéficier des deux mutuelles selon ses besoins, mais pas simultanément. Chaque soin sera remboursé par une des mutuelles, et non par les deux.
Des mutuelles spécifiques pour parents séparés
Certaines compagnies d'assurance ont développé des offres de mutuelle santé qui s’adaptent aux parents séparés, en permettant par exemple de moduler les cotisations en fonction de leur temps de garde sur l’année. Des formules qui peuvent faire du bien au budget !
Divorce, séparation et mutuelle santé : à retenir
Après un divorce, informez rapidement votre organisme pour adapter votre mutuelle santé et éviter toute interruption de couverture pour vous et vos enfants.
Vérifiez si une prolongation temporaire de l'affiliation est possible pour maintenir les droits, notamment en cas de transition entre deux contrats.
Le rattachement mutuelle de l'enfant sur deux contrats peut améliorer la gestion quotidienne, surtout en cas de garde alternée.
Certaines mutuelles santé proposent des formules adaptées aux parents séparés, avec des cotisations modulées selon le temps de garde, afin d’optimiser le budget après un divorce.
Divorce, séparation et mutuelle santé : vos questions, nos réponses
Avant 16 ans : le rattachement d’un enfant à la mutuelle d'un de ses parents se fait sans condition particulière, tant que le contrat en question autorise l'affiliation des ayants droit. Concernant la procédure, il suffit de demander le rattachement auprès de sa mutuelle, contre paiement d’une cotisation.
Après 16 ans : la plupart des assureurs posent certaines conditions pour prolonger le rattachement d’un enfant après ses 16 ans. Il doit notamment être effectivement à la charge du parent qui souhaite l'assurer (garde alternée, versement d’une pension…). Et l'âge limite pour rattacher un enfant à une mutuelle parentale est propre à chaque assureur, généralement fixé entre 20 et 25 ans, notamment en cas de poursuite d'études.
Contactez votre mutuelle santé pour connaître les conséquences de votre séparation sur votre contrat : résiliation du statut d'ayant droit, prolongation possible de la couverture pour votre ex-conjoint, modalités de rattachement des enfants… Si vous souhaitez résilier l’ensemble de votre contrat, vous pouvez invoquer :
- votre changement de régime matrimonial (article L113-16 du Code des assurances) ;
- ou tout simplement votre droit à résiliation infra-annuelle si votre contrat a plus d'un an (loi Hamon).
Il revient ensuite à chacun de souscrire sans attendre, pour lui et éventuellement ses enfants, une nouvelle mutuelle santé. Ne restez pas sans couverture complémentaire : les frais de santé et soins médicaux non remboursés par la Sécurité sociale peuvent rapidement peser sur votre budget.
Un ayant droit peut être rattaché au compte de Sécurité sociale d'un autre assuré social en raison des liens familiaux qui les unissent : c’est notamment le cas des enfants, toujours rattachés au compte d’au moins un de leurs parents, jusqu’à leur affiliation à titre individuel à partir de leurs 16 ans. Les enfants peuvent aussi être doublement rattachés, au compte de Sécurité sociale de chacun de leurs parents (qu’ils soient conjoints, divorcés ou séparés). Il suffit pour cela d’en faire la demande auprès de la CPAM.
Lors de dépenses de santé, les remboursements associés sont alors réalisés sur le compte bancaire du parent qui présente sa carte Vitale.
En cas de garde exclusive ou alternée, il est recommandé de prévoir la répartition des frais de mutuelle dans le cadre du jugement ou de la convention de divorce : souscription de deux mutuelles, chacune aux frais du parent souscripteur ; choix d’une mutuelle unique dont une partie de la cotisation est incluse dans la pension alimentaire, etc. Ainsi vous pourrez éviter les conflits liés aux dépenses de santé.
Le partage des frais de santé est plus délicat en cas de soins exceptionnels coûteux, entraînant un important reste à charge lorsque celui-ci n’est pas suffisamment couvert par la ou les mutuelles souscrites. Le cas échéant, c’est encore aux parents de s’entendre sur sa répartition (proportionnellement aux revenus de chacun, le plus souvent), à moins de saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il tranche la question.