Dès la naissance de votre enfant, sa santé est évidemment votre priorité et pour cela, ses frais médicaux doivent être bien pris en charge. À cet effet, côté Sécurité sociale comme côté mutuelle, votre enfant peut être rattaché à votre couverture santé en tant qu’ayant droit. Mais quelles sont les conditions et les démarches à effectuer ?
Quelle que soit votre mutuelle santé, celle-ci vous offre très probablement la possibilité d’ajouter des ayants droit à votre contrat, en contrepartie d’une majoration de cotisation. Si vous êtes salarié et couvert par une mutuelle d’entreprise obligatoire, il en va de même puisque la majorité de ces contrats proposent également de couvrir conjoint et enfants. Deux cas peuvent alors se présenter :
Les ayants droit sont obligatoirement couverts par la mutuelle d’entreprise : leur part de cotisation complémentaire est alors prise en charge au moins à 50 %.
Les ayants droit peuvent être rattachés facultativement à la mutuelle d’entreprise : le surcoût de cotisation est alors à la charge des salariés adhérents.
Jusqu'à 16 ans, le rattachement de l’enfant à la mutuelle de l’un des parents se fait sans condition particulière, tant que le contrat autorise l’affiliation d’ayants droit. Au-delà de 16 ans, la plupart des mutuelles acceptent de prolonger le rattachement mais cela est en général soumis à condition : l’enfant doit être à la charge du parent qui l’assure. C’est le cas notamment s’il est étudiant ; certains assureurs considèrent également que l’enfant est à charge s’il est au chômage et vit sous le même toit.
Mais chaque assureur est libre de définir l’âge maximum pour rattacher un enfant à la mutuelle parentale : la limite étant, en général, fixée entre 20 et 25 ans.
Vous et votre conjoint disposez de mutuelles distinctes ? Si chacun d’entre vous peut rattacher l’enfant à sa propre mutuelle, il faut étudier le détail de vos deux contrats afin de choisir celui qui couvrira au mieux ses besoins. Consultations pédiatriques, vaccins, orthophonie pour les plus petits, lunettes ou encore orthodontie pour les plus grands : comment ces soins, adaptés à leur âge, sont-ils remboursés ?
Si vos garanties ne couvrent pas assez les prestations adaptées, il existe plusieurs possibilités ;:
souscrire une mutuelle individuelle pour votre enfant, à son nom ;
résilier ou faire évoluer votre contrat actuel, si vous le pouvez, pour choisir des garanties santé ajustées à l’ensemble des membres de la famille.
Vous êtes parents divorcés ? Il est possible de rattacher votre enfant à chacun de vos contrats afin de faciliter communication et démarches. Quant aux familles recomposées, pas d’inquiétude à avoir : les assureurs s’adaptent aux évolutions de société et n’exigent pas de lien de filiation pour les ayants droit « à charge ».
Même si l’affiliation de votre enfant de moins de 16 ans à votre mutuelle se fait sans condition, elle n’est pas pour autant automatique. Vous devez en faire la demande auprès de votre mutuelle qui vous confirmera la possibilité de rattacher votre enfant. Si votre enfant a plus de 16 ans, vous devrez dans certains cas fournir les justificatifs nécessaires pour prouver qu’il est à votre charge, tel qu’une attestation d’étudiant, ou d’inscription au chômage.
En mutuelle santé, la notion d’ayant droit est différente de celle de la Sécurité sociale. Qui est concerné ? Jusqu’à quel âge ? L’affiliation peut-elle être obligatoire ?
Vous partagez votre vie quotidienne, pourquoi pas votre mutuelle ? En effet, qu’elles soient individuelles ou collectives, la plupart des...
Comment protéger sa famille avec un contrat pas cher et efficace ? Toutes les clés pour souscrire la meilleure mutuelle santé familiale.
Lorsqu'on vit en couple, on partage les joies du quotidien mais aussi les responsabilités, ainsi que le budget : loyer, chauffage, alimentation... L’assurance santé est, de même, un engagement qui peut être fait en commun pour économiser et se simplifier la vie à deux !
Lorsque vous souscrivez une mutuelle santé, contrat individuel ou collectif, il est généralement possible d’ajouter des ayants droit à votre contrat pour leur faire bénéficier de la même couverture que vous. Mais dans certaines situations, vous pouvez aussi avoir à résilier leur affiliation...
Rupture de Pacs, séparation, divorce : autant d’évènements qui ont des conséquences sur la vie quotidienne, mais aussi sur votre couverture santé. Quels sont les impacts pour vous, votre ex-conjoint et vos enfants ?
Au sein d’une grande famille, les frais médicaux des petits et des grands s’accumulent vite : rendez-vous chez le pédiatre, besoin de lunettes ou d’un appareil dentaire, ou encore suivi de maternité… Mais pas d’inquiétude...
Le plus souvent, pour couvrir les dépenses de santé de votre enfant, la bonne pratique est de le rattacher à votre mutuelle santé, individuelle et/ou d’entreprise.