Peu importe que ses parents soient séparés ou divorcés, un enfant peut être rattaché à la mutuelle des deux (une pour chacun d’entre eux). Il en va de même pour la carte Vitale. Parents séparés : l’enfant peut-il avoir deux mutuelles ? Quelles sont les démarches ? Quels sont les avantages ? Suivez le guide APRIL.
En cas de séparation ou de divorce, un enfant peut effectivement être inscrit sur chacun des contrats de mutuelle ou de complémentaire santé de ses parents. Cela vaut à la fois pour une mutuelle individuelle que pour un contrat collectif d’entreprise. Par souci de commodité, certains parents séparés ou divorcés font le choix de ne rien changer dans le fonctionnement du contrat de santé, à savoir conserver l’enfant sur la mutuelle du parent qui était assuré principal.
Oui, mais voilà, ce maintien implique une bonne entente entre les deux parents séparés, ce qui n’est pas toujours le cas. Aussi, choisir de rattacher ses enfants sur chacune des mutuelles santé est une option intéressante, notamment en cas de garde alternée.
Des démarches sont à entreprendre uniquement dans le cas où vous et votre ex-conjoint(e) n’avez pas de mutuelles individuelles. Si le contrat de mutuelle est commun, il est indispensable d’informer l’assureur du changement de situation personnelle. Pour cela, deux options sont possibles :
Résilier le contrat de mutuelle, chacun des parents devra alors souscrire un nouveau contrat individuel et y inscrire le ou les enfants ;
Le parent ayant-droit se retire du contrat commun et souscrit de son côté une nouvelle mutuelle individuelle.
Bon à savoir : pour pouvoir inscrire un enfant sur les mutuelles individuelles de chacun des parents, ce dernier doit être enregistré au préalable comme ayant-droit sur les cartes Vitales des deux parents. Pour en faire la demande, vous devez vous adresser à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Une séparation ne se passe pas toujours comme on le voudrait et l’entente n’est pas forcément au beau fixe. Aussi, lorsqu’il s’agit de la prise en charge de la santé des enfants, mieux vaut prendre les bonnes décisions.
Les avantages pratiques :
L’avantage d’inscrire ses enfants sur deux contrats de mutuelles distincts est avant tout pratique et financier. N’importe lequel des parents peut emmener l’enfant chez le médecin, dès lors qu’il présente la carte Vitale où est inscrit l’enfant, la feuille de soins peut être télétransmise à la mutuelle. Il est néanmoins vivement conseillé d’avertir les deux mutuelles du double rattachement de l’enfant pour faciliter la transmission automatique des documents. Le parent en question bénéficie ainsi de remboursements optimaux sur son propre compte.
Par ailleurs, cela permet également d'étanchéifier aussi bien les dépenses que les remboursements.
À noter : le double rattachement ne permet pas un double remboursement : l’enfant pourra bénéficier des 2 mutuelles selon ses besoins mais pas en même temps. Ce sera uniquement celle choisie par le parent au moment des soins qui sera activée (et non les 2 simultanément).
Avant les 16 ans de l’enfant, son rattachement à la mutuelle d’un de ses parents se fait sans condition particulière, tant que le contrat en question autorise l’affiliation d’ayants-droit. Il suffit donc de demander le rattachement de son enfant auprès de sa mutuelle. Après 16 ans, en revanche, la plupart des assureurs posent certaines conditions dans le prolongement du rattachement.
Parmi elles, le fait que l’enfant doive être à la charge du parent qui souhaite l’assurer. L’âge limite pour attacher un enfant à une mutuelle parentale est propre à chaque assureur, celui-ci étant généralement fixé entre 20 et 25 ans notamment en cas de poursuite d’étude.
Le rattachement d’un enfant en qualité d’ayant-droit d’un assuré social correspond au fait qu’il bénéficie d’un droit à l’assurance maladie-maternité, en raison de ses liens avec un assuré. Il peut être question d’un parent qui en assure la charge, soit des deux, on parle alors de double rattachement.
En mutuelle santé, la notion d’ayant droit est différente de celle de la Sécurité sociale. Qui est concerné ? Jusqu’à quel âge ? L’affiliation peut-elle être obligatoire ?
Dès la naissance de votre enfant, sa santé est évidemment votre priorité et pour cela, ses frais médicaux doivent être bien pris en charge. À cet effet, côté Sécurité sociale comme côté mutuelle, votre enfant peut être rattaché à votre couverture santé en tant qu’ayant droit.
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