Lorsque vous souscrivez une mutuelle santé, contrat individuel ou collectif, il est généralement possible d’ajouter des ayants droit à votre contrat pour leur faire bénéficier de la même couverture que vous. Mais dans certaines situations, vous pouvez aussi avoir à résilier leur affiliation, par exemple en cas de séparation ou lorsque vos enfants deviennent indépendants. Voici la marche à suivre pour y parvenir.
Dans le cadre d’une mutuelle santé, les ayants droit sont les personnes qu’il est possible de rattacher à son contrat pour leur faire bénéficier des mêmes garanties. Ces personnes font généralement partie de la famille de l’assuré, mais pas seulement !
Ainsi, il est possible selon les contrats, de rattacher à votre contrat de mutuelle santé les personnes suivantes :
Les enfants à votre charge, c’est-à-dire déclarés sur votre foyer fiscal, jusqu'à leurs 20 ou 25 ans, s’ils sont encore à votre charge ;
Votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS, selon votre régime marital ;
Vos ascendants, c’est-à-dire vos parents ou vos grands-parents lorsqu'ils vivent sous votre toit et n’exercent pas d’activité professionnelle.
En dehors du cercle familial, il est parfois possible de rattacher une personne qui est à votre charge depuis au moins un an, même si vous ne possédez aucun lien de parenté.
S’il est possible de rattacher quelqu’un à son contrat, il est également possible de retirer un ayant droit de sa mutuelle ! Pour ce faire, la marche à suivre est très simple : vous n’avez pas à résilier totalement votre contrat, mais uniquement à envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur pour lui demander la radiation de cet ayant droit.
Si vous souhaitez supprimer un ayant droit de votre contrat de mutuelle collectif, c’est à votre employeur que vous devrez envoyer un courrier.
La radiation des ayants droit de votre mutuelle est cependant rarement immédiate : comptez un mois en moyenne pour une résiliation suite à un changement de situation (divorce ou départ de l’enfant du foyer fiscal par exemple). En revanche, si votre demande de suppression d’ayant droit n’est pas motivée par un changement de situation, il est probable que votre contrat ne soit mis à jour qu’à sa prochaine échéance !
À noter : lorsque vous résiliez complètement votre mutuelle, les droits de vos éventuels ayants droit prennent également fin. Attention donc à les prévenir, car lors de la résiliation d’une mutuelle avec un ayant-droit sur votre contrat, ce dernier ne sera plus couvert non plus et devra souscrire lui-même un nouveau contrat pour être remboursé de ses frais de santé.
En revanche, si vous étiez bénéficiaire d’une mutuelle d’entreprise et que votre contrat de travail a pris fin, vos ayants droit peuvent — tout comme vous — bénéficier de la portabilité de votre mutuelle et conserver leurs droits pendant une certaine durée.
Pour vous aider dans vos démarches, voici un modèle de lettre pour retirer un ayant droit de votre mutuelle :
[Vos coordonnées]
[Votre numéro de contrat]
[Les coordonnées de votre assureur]
Objet : Suppression d’un ayant droit au contrat de mutuelle
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de mon souhait de retirer [Nom et prénom de l’ayant-droit] des ayants droit bénéficiaires des garanties de mon contrat de mutuelle n° [votre numéro de contrat].
Je vous saurais gré de bien vouloir procéder à sa radiation de mon contrat dans les plus brefs délais, et de me faire parvenir un avenant mentionnant le nouveau montant de ma cotisation suite à cette modification.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
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