Mutuelle conjoint : à quelles conditions peut-on le rattacher en tant qu’ayant droit ?

Comment rattacher à sa mutuelle un conjoint en tant qu’ayant droit ? 

Que vous soyez mariés, pacsés ou concubins, vous et votre conjoint pouvez tout à fait décider de vous affilier au même contrat de mutuelle santé, grâce au statut d’ayant droit. Ce dernier permet à certains proches d’un assuré principal d’être rattachés à sa complémentaire santé : enfants à charge, parfois même ascendants, mais aussi conjoints.

Pour cela, rien de plus simple : il vous suffit de produire un justificatif prouvant votre lien familial, en l’occurrence un livret de famille pour les couples mariés, une convention de pacs, ou une attestation de concubinage. Dans certains contrats, une simple déclaration peut suffire ! Une fois votre demande reçue, votre assureur recalculera le montant de votre prime et vous adressera une nouvelle proposition tarifaire. Si vous l’acceptez, un avenant contractuel sera édité. Une fois le rattachement validé, votre conjoint et vous-même bénéficiez des mêmes garanties. 

L’avantage ? Si les garanties souscrites sont suffisamment adaptées aux besoins de chacun, le coût d’une mutuelle avec rattachement du conjoint en tant qu’ayant droit est souvent moins élevé que celui de deux mutuelles souscrites individuellement.  

Conjoint et mutuelle d’entreprise : les particularités 

Depuis 2016, les salariés sont tenus d’adhérer à leur mutuelle collective d’entreprise, sauf cas de dispense prévu par la loi. En revanche, les possibilités de rattachement des ayants droit, et notamment des conjoints, sont laissées à la discrétion des employeurs (sauf dispositions collectives contraires). Trois cas de figure peuvent alors se présenter : 

1.    La mutuelle d’entreprise ne peut pas s’étendre aux ayants droit. Ces derniers doivent alors souscrire une assurance santé individuelle s’ils ne sont pas eux-mêmes couverts par une mutuelle collective ;

2.    La mutuelle d’entreprise peut être étendue aux ayants droit, de façon facultative : les salariés et leurs conjoints peuvent alors profiter ou non de cette possibilité de rattachement, si elle s’avère avantageuse pour eux ;

3.    La mutuelle d’entreprise est étendue obligatoirement aux ayants droit, qui ne peuvent refuser d’y être rattachés qu’en vertu d’un cas de dispense prévu par la loi. Si des ayants droit sont rattachés, l’employeur est alors tenu de financer au moins 50 % de leur cotisation.   

Dans quels cas un ayant droit peut-il refuser le rattachement obligatoire à la mutuelle d’entreprise de son conjoint ? 

• s’il est lui-même couvert par la mutuelle collective obligatoire d’un autre employeur ;

• s’il relève d’un régime d’assurance spécial : Alsace-Moselle, assurance maladie de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) ou SNCF….

• s’il bénéficie de la complémentaire santé solidaire (CCS), qui remplace l’ACS et la CMU-C. Cependant, il devra se rattacher à la mutuelle obligatoire du conjoint lorsqu’il perdra ses droits à la CCS ;

• s’il bénéficie d’un contrat santé Madelin en tant que travailleur non-salarié. 

Et si les deux conjoints relèvent chacun d’une mutuelle prévoyant le rattachement obligatoire des ayants droit, ils peuvent choisir celle à laquelle ils préfèrent s’affilier en couple.  

Vous êtes obligé de rattacher vos ayants droit à votre mutuelle d’entreprise, mais celle-ci ne propose pas de garanties suffisantes pour couvrir leurs besoins de santé ?

Vous ou votre conjoint pouvez tout à faire souscrire un 2nd contrat de complémentaire santé, afin de renforcer vos garanties sur les postes de santé qui sont pour vous prioritaires. On parle alors de surcomplémentaire santé.