En France, chaque assuré social est affilié à l’Assurance maladie obligatoire, qui garantit la prise en charge de ses frais de santé : consultations généralistes ou spécialistes, hospitalisation, médicaments, examens, optique etc.
Cette prise en charge est calculée en fonction d’une base de remboursement : il s’agit de tarifs de référence (appelés tarifs de base, tarifs de référence ou encore tarifs conventionnels) fixés par la Sécurité sociale, auxquels s’appliquent ensuite des taux de remboursement.
Exemple : la base de remboursement d’une consultation généraliste est fixée à 25 €, dont le taux de prise en charge est de 70 % (moins 1 € de participation forfaitaire toujours à la charge des assurés). Cela signifie que l’assuré est remboursé de 16,50 € par sa caisse d’Assurance maladie. Le reste est à sa charge, à moins d’être couvert par sa complémentaire santé.
Si certains médecins appliquent strictement les tarifs de base de remboursement de la Sécurité sociale (médecins de secteur 1), d’autres pratiquent des dépassements d’honoraires (médecins de secteur 2 et de secteur 3), c’est-à-dire des tarifs supérieurs à la base de remboursement. Le surcoût n’est pas pris en charge par l’Assurance maladie, mais peut là encore être remboursé en tout ou partie par la mutuelle santé de l’assuré.