En résumé
L’attestation CPAM est un document officiel de la Sécurité sociale qui prouve vos droits à l’Assurance Maladie et votre affiliation au régime obligatoire.
Aussi appelée attestation de droits, il s'agit d'une version papier ou numérique de la carte Vitale et permet de justifier votre couverture santé.
L’attestation CPAM contient vos informations essentielles : identité, numéro de Sécurité sociale, ayants droit et situation administrative auprès de l’Assurance Maladie.
Elle facilite la prise en charge des soins et accélère les remboursements par la Sécurité sociale en cas de transmission de feuilles de soins.
Elle peut être téléchargée depuis votre compte Ameli en ligne ou sur l'application mobile, des solutions rapides pour obtenir un justificatif à jour.
Il est possible de demander une attestation CPAM en agence ou par courrier pour les assurés sans accès aux services numériques.
Toute modification de situation (naissance, déménagement, changement de régime) nécessite une nouvelle attestation actualisée.
L’attestation CPAM est complémentaire de la carte Vitale mais ne la remplace pas pour la télétransmission automatique des remboursements.
Qu'est-ce qu'une attestation CPAM ?
L’attestation CPAM sert à la fois à prouver que vous êtes bien affilié à un régime général de l’Assurance Maladie et à transmettre des informations aux organismes et aux professionnels de santé. Elle permet donc la prise en charge de vos frais médicaux, et est essentielle dans l’accompagnement de votre parcours médical.
Lorsque vous la présentez à un organisme ou à un professionnel de la santé tel qu’un médecin, un spécialiste ou un pharmacien, il peut vérifier les informations suivantes :
votre identité et votre date de naissance ainsi que celles de vos ayants droit ;
votre numéro de Sécurité sociale ;
votre déclaration de médecin traitant ;
l’exonération ou la modulation du ticket modérateur, notamment si vous avez une affection longue durée (ALD) ;
les codes de votre organisme de rattachement.
Attestation de Sécurité sociale : qui peut vous la demander ?
Vous présentez cette attestation essentiellement à la demande d’un professionnel de la santé. C’est le cas notamment si ce dernier n’est pas équipé d’un lecteur de carte Vitale.
Par ailleurs, plusieurs organismes peuvent vous demander de présenter ce document :
un hôpital pour une admission ;
une entreprise lors d’une nouvelle embauche ou pour mettre à jour votre dossier ;
une école, un établissement qui propose des activités extrascolaires, ou encore une crèche pour une inscription ;
une université pour commencer une première année ;
un organisme social, par exemple pour ouvrir un dossier de Complémentaire santé solidaire (CSS).
Vous devrez également présenter votre attestation si vous souscrivez une complémentaire santé.
Enfin, vous devez présenter votre attestation de Sécurité sociale pour vous faire rembourser vos frais de santé si vous avez déclaré la perte ou le vol de votre carte Vitale, en attendant son renouvellement.
Le + APRIL
Pour obtenir le remboursement de vos frais de santé, n'oubliez pas non plus votre attestation de mutuelle ! Celle-ci vous est généralement demandée en cas d'achat de médicaments remboursés, d'examens médicaux, et d'hospitalisation : fournir votre attestation de complémentaire santé vous permet alors de bénéficier du tiers payant, et vous évite d'avancer vos frais.
Rien de plus simple avec les complémentaires santé APRIL : votre attestation de tiers payant est disponible à tout moment sur votre espace assuré en ligne, et sur votre appli mobile APRIL !
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Comment obtenir une attestation CPAM ?
Dès 18 ans (ou 16 ans sur option), vous devez faire votre première demande de carte Vitale auprès de votre caisse de rattachement : vous recevrez aussi votre attestation papier.
Ensuite, différents moyens sont mis à votre disposition pour vous procurer votre attestation CPAM à jour, de façon fluide.
Télécharger votre attestation CPAM via votre compte Ameli
Si vous êtes rattaché au régime général de l’Assurance Maladie, rendez-vous sur espace personnel Ameli à partir de votre ordinateur. Via le menu principal, cliquez sur Mes démarches, puis sur Télécharger Attestation de droits. Les assurés qui dépendent d’un autre régime (MSA ou régime spécial) peuvent visiter leur espace adhérent sur les sites respectifs de ces organismes.
Si vous utilisez un smartphone ou une tablette, nous vous conseillons de télécharger l’application Ameli, plus adaptée à cet usage. Les adeptes du smartphone peuvent aussi garder une photo ou une copie électronique de leur attestation CPAM sur leur mobile, pour la présenter aux organismes et aux professionnels de la santé quand ils n'ont ni connexion internet, ni version papier sous la main.
À savoir : si votre situation évolue à la suite d’une naissance, d’un changement de nom ou encore d’un déménagement, la mise à jour de la carte Vitale est requise. Ces changements se répercutent automatiquement sur l'attestation, que vous devez donc télécharger de nouveau.
Obtenir l’attestation CPAM sans compte Ameli
Si vous ne possédez pas de compte Ameli, d'autres moyens existent pour obtenir votre attestation de carte Vitale :
faire une demande par courrier écrit à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ;
téléphoner à un conseiller de la CPAM au 3646 ;
se rendre dans un point de service de la CPAM à proximité de votre domicile. Des bornes installées à l’accueil permettent d’imprimer votre attestation ;
pour les assurés du régime agricole et des régimes spéciaux : contactez directement vos caisses pour connaître les démarches à effectuer pour obtenir l’attestation d’affiliation.
À noter : les pharmacies n’offrent pas de service d’impression pour l’attestation CPAM. Seule la mise à jour de la carte est possible sur les bornes installées chez les pharmaciens.
Attestation CPAM : à retenir
Conservez toujours une attestation CPAM à jour pour éviter les refus de prise en charge lors d’une consultation ou d’une hospitalisation.
Présentez votre carte Vitale en priorité, mais utilisez l’attestation de droits en cas d’absence ou de dysfonctionnement du lecteur de carte Vitale.
En cas de changement de situation personnelle, téléchargez une nouvelle attestation de droits pour maintenir vos droits à jour.
Sans attestation de droits ou carte Vitale valide, vous devrez souvent avancer les frais médicaux avant d'être remboursé par la Sécurité sociale.
L’attestation CPAM est fréquemment demandée lors d’une inscription à une mutuelle ou dans le cadre d’un parcours de soins coordonné.
Attestation CPAM : vos questions/nos réponses
Qu'est-ce qu'une attestation de droits à la Sécurité sociale ?
Qu'est-ce qu'une attestation de droits à la Sécurité sociale ?
L'attestation de droits à la Sécurité sociale est une autre dénomination de l'attestation CPAM. Quel que soit son nom, cette attestation est un document officiel qui prouve votre affiliation à un régime d'Assurance Maladie et vous permet d'être remboursé même si vous avez perdu ou oublié votre carte Vitale.
Où trouver son attestation CPAM ?
Où trouver son attestation CPAM ?
La manière la plus simple d'obtenir une attestation CPAM est de la télécharger à partir de votre compte Ameli. Vous pouvez aussi l'obtenir par téléphone au 3643, par courrier ou en vous rendant dans un point d'accueil CPAM.
Pourquoi l'employeur demande-t-il une attestation CPAM ?
Pourquoi l'employeur demande-t-il une attestation CPAM ?
Votre employeur peut demander cette attestation pour confirmer votre affiliation à un régime d'Assurance Maladie. Cette vérification est nécessaire pour déclarer votre embauche et gérer les cotisations sociales.
