Un numéro d’affiliation est un code qui vous rattache à votre caisse d’Assurance maladie. Il est indispensable lorsque vous souhaitez changer de mutuelle ou dans le cadre de différentes démarches auprès de la Sécurité sociale. Où le trouver ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir sur le numéro d’affiliation.
Un numéro d’affiliation, également appelé code d’affiliation, se compose de 9 chiffres. Il permet, entre autres, de déterminer facilement la caisse d’Assurance maladie à laquelle dépend un assuré, mais également de faciliter les remboursements. Ce numéro est demandé à un assuré à diverses occasions, telles qu’un arrêt maladie, par exemple, ou encore un changement de mutuelle.
Dans le détail, les deux premiers chiffres de ce numéro correspondent au régime applicable à l’assuré (ex : 01 = Régime général, 02 = Régime agricole, 03 = RSI ou caisse de indépendants, 04 = SNCF…). Les trois chiffres qui suivent désignent le code caisse, c’est-à-dire le numéro du département, ainsi que le numéro de la caisse d’Assurance maladie. Et enfin, les 4 derniers chiffres correspondent au code centre, qui permet de faire la différence entre les différentes caisses.
Le numéro d’affiliation est inscrit à différents endroits, qu’il est important de connaître pour ne pas perdre de temps.
Sur votre attestation de droits à l’Assurance maladie (en haut à gauche, dénommé “Organisme de rattachement Sécurité sociale”) ;
Auprès de votre caisse d’Assurance maladie (CPAM), au guichet ;
À une borne automatique de la Sécurité sociale (en insérant votre carte Vitale, dans la plupart des CPAM, dans des hôpitaux ou des pharmacies) ;
En contactant par téléphone l’Assurance maladie (depuis la France = 3646, depuis l’étranger = +338 11 70 36 46).
Le numéro d’affiliation est notamment demandé à un assuré dans le cadre d’un changement de complémentaire santé. Pourquoi ? Car il permet la télétransmission entre la mutuelle et l’Assurance maladie, autrement dit, les remboursements des frais de santé.
En résumé, si vous souhaitez changer de mutuelle santé, vous devrez fournir votre numéro d’affiliation pour rattacher votre mutuelle à votre compte de Sécurité sociale.
Les raisons qui poussent un assuré à changer de mutuelle sont diverses et propres à chacun : changement de situation personnelle (divorce, changement de profession, de domicile…), besoin de souscrire une mutuelle collective (d’entreprise), une augmentation des primes, des garanties qui ne sont plus adaptées à vos besoins…
En fonction de la date de changement de votre mutuelle, les démarches varient :
Vous résiliez votre contrat au cours de la première année d’adhésion, vous devez transmettre à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui signifier votre demande de résiliation de contrat. Selon le motif, celle-ci devra être accompagnée d’un justificatif, par exemple, l’adhésion à une complémentaire santé obligatoire.
Vous résiliez votre contrat après la première année ou à la fin de la première année, votre nouvel assureur peut s'occuper lui-même des démarches, afin d’éviter une coupure dans votre couverture santé. Vous avez également la possibilité d'effectuer vous-même ces démarches.
Il est possible, sous certaines conditions, de changer de mutuelle santé en cours d’année, c’est-à-dire avant la date d’échéance de son contrat.
Lors d’un changement de situation : un départ à la retraite, un changement de situation matrimoniale, de régime, de situation professionnelle à l’étranger qui nécessite l’adhésion à une mutuelle pour expatriés, un déménagement qui entraîne une modification de votre prime de mutuelle santé ou une cessation d’activité professionnelle.
Dans les cas de figures cités ci-dessus, l’assuré dispose de 3 mois pour informer son organisme assureur du changement de sa situation. La résiliation de son contrat prendra effet 30 jours après la réception du courrier.
Lors d’une augmentation injustifiée des cotisations : tout assuré est en droit de refuser une hausse de ses mensualités et ainsi résilier son contrat sur cette base.
Dans le cas cité ci-dessus, l’assuré dispose de 30 jours suivant l’augmentation des cotisations pour envoyer sa demande de résiliation. La fin de son contrat prendra effet entre 1 et 2 mois suivant la réception du courrier.
Lors d’une adhésion à une mutuelle d’entreprise imposée par l’employeur : celle-ci prenant effet le jour d’arrivée dans l’entreprise, et le délai de résiliation d’une mutuelle individuelle est d’un mois.
Pour obtenir des informations sur vos droits et vos remboursements en tant qu’assuré, vous avez la possibilité de vous connecter à votre compte AMELI.
Sans emploi, vous souhaitez être rattaché à la caisse de Sécurité sociale de votre conjoint ? La demande de rattachement de conjoint via Ameli, le site de l’Assurance Maladie, est une démarche facultative.
Vous avez besoin de communiquer votre code d’organisme de rattachement CPAM ? Ce code d’affiliation est nécessaire pour effectuer certaines démarches auprès de l’Assurance Maladie.
Ameli pro est le portail en ligne de l’Assurance Maladie à destination des professionnels de santé. Ce service permet d’accéder en quelques clics à des informations clés liées à leur profession.
L’attestation Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM), parfois appelée attestation de Sécurité sociale, est un document important que vous devez conserver tout au long de votre parcours de santé, pour que vos consultations et prestations soient les plus fluides possibles. Preuve de votre affiliation à un régime d’Assurance Maladie, elle est notamment très utile en cas de perte de la carte Vitale. Ce papier facilite le remboursement de vos prestations de santé.
Le capital décès de la CPAM est une indemnité versée aux proches d’un défunt qui cotisait au régime général de la sécurité sociale. Ce dispositif leur permet de faire face aux dépenses liées au décès.