Votre situation personnelle évolue ? Vous souhaitez simplement être mieux couvert ? Vous pouvez changer de mutuelle santé ! Le délai de préavis et les démarches à réaliser diffèrent selon les cas et la date à laquelle vous souhaitez faire ce changement.
La mutuelle santé est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Toutefois, il est possible de changer de mutuelle au cours de la première année de contrat, dans certains cas prévus par la loi.
Depuis 2016, votre employeur a l’obligation de vous proposer une mutuelle d’entreprise et d’assumer au minimum 50 % de la cotisation. Sauf cas de dispense légaux, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous êtes embauché, vous pouvez donc changer de mutuelle à cette occasion sans préavis, en prévenant votre précédent assureur.
Vous pouvez aussi changer de mutuelle au cours de la première année lorsque les risques garantis par l’assureur sont modifiés par l’évolution de votre situation professionnelle ou personnelle.
C’est le cas lors :
D'un changement de régime ou de situation matrimoniale ;
D'un changement de domicile ;
D'un changement de profession ;
D'une cessation définitive de l’activité professionnelle ou d’un départ à la retraite.
Dans cette hypothèse, et si ces changements impactent directement les risques garantis par votre complémentaire santé, vous pouvez demander à votre assureur de mettre fin à votre contrat dans un délai de 3 mois suivant le changement de votre situation. La résiliation prendra effet un mois après notification à votre assureur.
La modification de votre prime d’assurance constitue une modification substantielle de votre contrat. Vous avez donc la possibilité de demander la résiliation de votre contrat pour ce motif. Vérifier les conditions générales de votre contrat qui peuvent apporter des précisions sur le délai ou conditions de résiliation sur ce motif
Attention : il convient de vous reporter précisément à votre contrat, car certains prévoient un taux d’augmentation en dessous duquel ce motif ne peut pas justifier le changement de mutuelle.
La « loi Châtel » ne concerne que les contrats d’assurance à souscription individuelle et non les contrats d'assurance dits de groupe (article L113-15-1 du code des assurances et L221-10-1 du code de la mutualité. La liste des contrats concernés par ce dispositif est prévue par l’article R113-11 du code des assurances).
La loi Châtel vous offre une autre possibilité de changer de contrat, cette fois sans avoir à justifier votre choix, à l’issue de la 1ère année de votre contrat. Pour profiter de cette opportunité, vous devez respecter un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Mais encore faut-il se rappeler quand elle intervient ! La loi Châtel prévoit à cet effet ainsi un droit d’information des assurés sur cette arrivée à échéance. L’assureur doit vous la notifier au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Par exemple, si celle-ci tombe un 1er novembre, l’assureur doit vous en avertir au plus tard le 15 août.
Si votre assureur ne vous informe pas dans les temps, vous disposez alors d’un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de son courrier pour changer de mutuelle. En revanche, s’il n’a pas respecté du tout son obligation d’information, alors vous pouvez changer d’assurance santé à tout moment. La résiliation sera effective sous 24 heures. L’assureur devra vous restituer son éventuel trop-perçu.
Mise en place en décembre 2020, la résiliation infra annuelle bouleverse le paysage assurantiel. Elle vous permet en effet de changer de mutuelle à tout moment, sans avoir à vous justifier, une fois la première année échue. Elle se calque sur ce qui existe déjà en matière d’assurance habitation ou auto.
Toutefois, vous pouvez vous en prévaloir seulement pour un contrat de mutuelle individuel. Car l’initiative du changement de mutuelle collective d’entreprise appartient à votre employeur !
Une fois la date anniversaire échue, vous n’avez pas de délai de préavis à respecter.
Les démarches à effectuer diffèrent selon la date de changement de la mutuelle :
Résiliation au cours de la première année d’adhésion : vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur pour lui signifier votre demande de résiliation. Selon les cas, celle-ci sera accompagnée d’un justificatif de modification de situation ou d’adhésion à une complémentaire santé obligatoire ;
Résiliation à la fin de la première année ou après la première année : il appartient à votre nouvel assureur de s’occuper lui-même des démarches à effectuer afin que vous restiez couvert sans interruption.
Savez-vous quel est le prix d’une mutuelle santé, et quels sont les facteurs qui influent sur son tarif ? Comme chaque compagnie d’assurance fixe librement ses prix, il peut s’avérer compliqué de s’y retrouver lorsque l’on cherche une bonne mutuelle…
Parmi les nombreuses offres de complémentaire santé proposées par les assureurs, comment s’y retrouver pour choisir la formule qui vous est adaptée ? À quels éléments être attentif lors du choix de votre mutuelle pour être bien couvert tout en ménageant votre budget ?
Branche stratégique de la Sécurité sociale, l’Assurance maladie gère la prise en charge des frais de santé de tous les assurés français. À ses côtés, les mutuelles santé viennent renforcer ces garanties de base, souvent insuffisantes pour couvrir l’intégralité des dépenses engagées. Explications…
Les remboursements de la Sécurité sociale n’étant généralement pas suffisants pour couvrir l’intégralité des dépenses de santé, il est recommandé de souscrire un contrat d’assurance santé complémentaire ou de mutuelle pour être mieux remboursé...
Les coûts de santé représentent une part importante du budget, pour les familles, les couples comme pour les personnes isolées. La Sécurité Sociale prend certes en charge une partie des frais engagés, mais elle est rarement suffisante...
Souscrire une mutuelle est indispensable pour être bien remboursé de ses frais de santé, mais savez-vous comment sont calculées vos cotisations ? Votre prime de mutuelle est-elle réellement avantageuse ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions
Envie d’aller voir si l’herbe est plus verte ailleurs, en matière de mutuelle santé ? Bonne idée ! D'autant que si vous trouvez un contrat plus protecteur et au meilleur prix, vous pouvez facilement résilier votre précédent contrat...
Les remboursements de la Sécurité sociale n’étant pas toujours suffisants à couvrir les dépenses de santé engagées, souscrire une mutuelle santé s’avère indispensable...
Quels avantages et inconvénients à choisir de payer votre prime d’assurance santé tous les mois ou une fois par an ? Quelles conséquences et comment réagir en cas de retard de paiement de votre cotisation ? Les réponses dans ce guide.
Les garanties d’une mutuelle prennent en charge certaines dépenses de santé, comme les soins courants, l’hospitalisation, les soins dentaires, l’optique ou encore certains soins de médecine douce...
Pour être bien remboursé lors de soins ou de consultations, avoir une mutuelle santé est indispensable. Cependant, attention au délai d’attente, ou limitation, imposé par certains contrats...
Aujourd'hui, de plus en plus de contrats de mutuelle sont dits « responsables », c’est-à-dire respectent un cahier des charges strict en matière de couverture et de remboursement des frais de santé.
Tarifs plus avantageux, meilleure prise en charge de certaines dépenses de santé ou garanties plus couvrantes : il existe de multiples raisons pour changer de complémentaire...
Souscrire une assurance santé demeure indispensable pour bénéficier d’une meilleure prise en charge de ses dépenses de santé. Face aux nombreuses offres qui fleurissent sur le marché, il est parfois difficile de faire son choix.
Souscrire une mutuelle est indispensable pour être bien remboursé de ses frais de santé : mais savez-vous vraiment comment elle fonctionne ? Dans quelle mesure elle complète les remboursements de la Sécurité sociale ?