L’attestation CPAM ou attestation de Sécurité sociale : un document essentiel

Attestation CPAM : quelle est son utilité ?

L’attestation CPAM est la version papier de la carte Vitale. Elle contient les mêmes informations et peut aussi vous permettre d’obtenir le remboursement de vos frais de santé. Cette dernière est notamment accessible via votre compte ameli.

Attestation CPAM : quelles informations contient-elle ?

L’attestation CPAM sert à la fois à prouver que vous êtes bien affilié à un régime général de l’Assurance Maladie et à transmettre des informations aux organismes et aux professionnels de santé. Elle permet donc la prise en charge de vos frais médicaux. L’attestation CPAM est donc essentielle dans l’accompagnement de votre parcours médical.

Ce document papier comporte de nombreux renseignements :

• Identification de l’assuré et de ses ayants droit, le cas échéant : nom(s), numéro(s) de sécurité sociale, date(s) de naissance ;

• Information sur l’organisme de rattachement : code du régime d'Assurance Maladie ;

• Déclaration d’un médecin traitant, si applicable ;

• Ticket modérateur : exonération ou modulation.

Attestation de Sécurité sociale : qui peut vous la demander ?

L’attestation CPAM porte d’autres noms : attestation de sécurité sociale, attestation de droits, attestation carte Vitale. Toutes ces dénominations désignent le même document vous identifiant dans le système de santé. Des organismes de santé et des professionnels de santé sont autorisés à vous demander ce papier pour obtenir des renseignements vous concernant.

En principe, l’attestation de Sécurité sociale est à présenter dans les circonstances suivantes :

• Inscription dans une école, à une activité extrascolaire, à la garderie ou à la crèche ;

• Inscription universitaire ;

• Admission à l’hôpital ;

• Nouvel emploi ;

• Ouverture de dossier Complémentaire santé solidaire (CSS), anciennement CMU-C.

Plus rarement, des médecins et des spécialistes sont parfois obligés de demander à leurs patients de présenter l’attestation CPAM, car ils n’ont pas accès à un terminal pour la lecture des cartes Vitale et ne peuvent donc pas lire les informations qu’elle contient. De plus, en cas de perte ou de vol de cette carte, ce document est essentiel pour obtenir le remboursement des dépenses de santé.

L’attestation CPAM est aussi exigée si vous souscrivez une complémentaire santé. Rappelons que les remboursements de la mutuelle viennent compléter ceux de l’Assurance Maladie et sont essentiels pour obtenir une meilleure prise en charge de vos frais de santé.

Évidemment, en cas de perte de carte vitale, l’attestation CPAM est également requise.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une attestation CPAM ?

La première carte vitale et son attestation papier sont envoyées automatiquement à tout assuré dès l’âge de 16 ans. En dehors de cette situation, vous devez vous adresser directement à votre caisse de rattachement pour l’obtenir. En principe, différents moyens sont mis à votre disposition pour vous procurer l’attestation CPAM de façon fluide.

Télécharger l’attestation CPAM via votre compte Ameli : le moyen le plus simple et le plus rapide

Si vous êtes rattaché au régime général de l’Assurance Maladie, rendez-vous sur espace personnel Ameli à partir de votre ordinateur. Via le menu principal, cliquez sur Mes démarches, puis sur Télécharger Attestation de droits. Si vous utilisez un smartphone ou une tablette, nous vous conseillons de télécharger l’application Ameli, plus adaptée à cet usage. Les assurés qui dépendent d’un autre régime (MSA ou régime spécial) peuvent visiter leur espace adhérent sur les sites respectifs de ces organismes. En principe, la CPAM et les autres caisses offrent toujours la possibilité de se procurer l’attestation directement en ligne, de façon à ce que vous puissiez y accéder à n’importe quel moment et n’importe où.

Si votre demande concerne un enfant de plus de 12 ans, sachez que vous pouvez vous commander la carte Vitale et l’attestation directement à partir de votre espace personnel.

Pour les adeptes du smartphone : gardez une copie électronique de votre attestation CPAM, vous pourrez la présenter aux organismes et aux professionnels de la santé si vous n’avez pas la version papier sous la main.

Obtenir l’attestation CPAM en personne, par téléphone ou par voie postale

D’autres moyens sont proposés aux assurés pour avoir une attestation de carte Vitale :

• Faire une demande par courrier écrit à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;

• Téléphoner à un conseiller de la CPAM au 3646 ;

• Se rendre dans un point de service de la CPAM à proximité de votre domicile. Des bornes installées à l’accueil des CPAM permettent d’imprimer une attestation facilement et rapidement.

• Pour les assurés du régime agricole et des régimes spéciaux : contactez directement vos caisses pour connaître les démarches à effectuer pour obtenir l’attestation d’affiliation.

À noter : les pharmacies n’offrent pas de service d’impression pour l’attestation CPAM. Seule la mise à jour de la carte est possible sur les bornes installées chez les pharmaciens.