Qu’est-ce que le code d’organisme de rattachement CPAM ?
Un code d’organisme de rattachement CPAM est attribué à chaque assuré par la Sécurité sociale. Il permet d’identifier facilement l’organisme dont dépend l’assuré et de faciliter ainsi les opérations de remboursement. Également appelé code d’affiliation ou code d’organisme de rattachement Sécurité sociale, ce numéro doit être communiqué par l’assuré dans différents cas de figure : arrêt maladie, changement de mutuelle, etc.
Comment obtenir votre code d’organisme de rattachement ?
Vous avez des difficultés à trouver votre code d’affiliation ? Ce dernier n’est pas mentionné sur tous les documents de l’Assurance maladie. De nombreux particuliers se demandent donc comment trouver son code d’organisme de rattachement. Voici différentes façons d’obtenir facilement votre code d’affiliation.
Sur votre attestation de droits à l’Assurance maladie
Une attestation de droits à l’Assurance maladie est valable durant 12 mois, sous réserve d’absence de changement de situation. Votre code d’organisme de rattachement se trouve en haut à gauche de ce document sous l’intitulé « Organisme de rattachement sécurité sociale ». Votre attestation de droits est téléchargeable depuis votre espace Ameli.
Auprès de votre CPAM
Si vous n’avez pas d’attestation de droits en votre possession ou que vous ne parvenez pas à la télécharger sur votre compte Ameli, vous pouvez vous rendre directement à la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez. Il suffit de présenter une carte d’identité à l’accueil pour l’obtenir.
Auprès d’une borne automatique de Sécurité sociale
Il suffit d’insérer votre carte Vitale dans la borne automatique pour obtenir votre code organisme. Vous pouvez avoir accès à ces bornes dans la plupart des CPAM, dans les pharmacies et au sein des hôpitaux. Il s’agit des bornes sur lesquelles vous pouvez également mettre à jour votre carte vitale.
En appelant l’Assurance Maladie
Vous pouvez joindre l’Assurance Maladie par téléphone pour demander votre code de rattachement :
depuis la France, composez le 3646 ;
depuis l’étranger, composez le +338 11 70 36 46.
Que désignent les chiffres de votre code de rattachement CPAM ?
Le code de rattachement est composé de 9 chiffres. Selon leur emplacement, ces chiffres correspondent à différentes informations :
Les deux premiers chiffres désignent le régime d’assurance maladie applicable à l’assuré : le 01 correspond au régime général, le 02 au régime agricole, le 03 à la caisse des indépendants, etc.
Les trois chiffres suivants correspondent au code caisse qui inclut le numéro du département et le numéro de la caisse : par exemple, le 061 désigne la caisse principale des Alpes-Maritimes (06).
Les quatre derniers chiffres forment le code centre qui permet de différencier les différentes caisses entre elles.
Le code de rattachement de l’assuré est donc modifié en cas de changement de régime d’assurance maladie ou de déménagement dans un autre département.
Quand utiliser le code d’organisme de rattachement ?
Le code d’affiliation est notamment utilisé par l’assuré pour remplir ses feuilles d’arrêt de travail. Il est également utile si vous utilisez une complémentaire santé. En effet, il permet la télétransmission entre votre mutuelle et l’Assurance Maladie pour faciliter le remboursement de vos frais de santé. Bien que facultative, la complémentaire santé est une couverture fortement recommandée pour faire face aux frais de santé quotidiens.
