Vous avez besoin de communiquer votre code d’organisme de rattachement CPAM ? Ce code d’affiliation est nécessaire pour effectuer certaines démarches auprès de l’Assurance Maladie. Il permet également la mise en place de la télétransmission pour bénéficier d’une prise en charge plus rapide des frais de santé. Comment trouver votre code rattachement ? Quand vous est-il demandé ? À quoi correspondent les différents chiffres qui composent le code de rattachement ? Trouvez la réponse à toutes vos questions dans notre guide dédié au code d’organisme de rattachement CPAM !
Un code d’organisme de rattachement CPAM est attribué à chaque assuré par la Sécurité sociale. Il permet d’identifier facilement l’organisme dont dépend l’assuré et de faciliter ainsi les opérations de remboursement. Également appelé code d’affiliation ou code d’organisme de rattachement Sécurité sociale, ce numéro doit être communiqué par l’assuré dans différents cas de figure : arrêt maladie, changement de mutuelle, etc.
Vous avez des difficultés à trouver votre code d’affiliation ? Ce dernier n’est pas mentionné sur tous les documents de l’Assurance maladie. De nombreux particuliers se demandent donc comment trouver son code d’organisme de rattachement. Voici différentes façons d’obtenir facilement votre code d’affiliation.
Une attestation de droits à l’Assurance maladie est valable durant 12 mois, sous réserve d’absence de changement de situation. Votre code d’organisme de rattachement se trouve en haut à gauche de ce document sous l’intitulé « Organisme de rattachement sécurité sociale ». Votre attestation de droits est téléchargeable depuis votre espace Ameli.
Si vous n’avez pas d’attestation de droits en votre possession ou que vous ne parvenez pas à la télécharger sur votre compte Ameli, vous pouvez vous rendre directement à la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez. Il suffit de présenter une carte d’identité à l’accueil pour l’obtenir.
Il suffit d’insérer votre carte Vitale dans la borne automatique pour obtenir votre code organisme. Vous pouvez avoir accès à ces bornes dans la plupart des CPAM, dans les pharmacies et au sein des hôpitaux. Il s’agit des bornes sur lesquelles vous pouvez également mettre à jour votre carte vitale.
Vous pouvez joindre l’Assurance Maladie par téléphone pour demander votre code de rattachement :
depuis la France, composez le 3646 ;
depuis l’étranger, composez le +338 11 70 36 46.
Le code de rattachement est composé de 9 chiffres. Selon leur emplacement, ces chiffres correspondent à différentes informations :
Les deux premiers chiffres désignent le régime d’assurance maladie applicable à l’assuré : le 01 correspond au régime général, le 02 au régime agricole, le 03 à la caisse des indépendants, etc.
Les trois chiffres suivants correspondent au code caisse qui inclut le numéro du département et le numéro de la caisse : par exemple, le 061 désigne la caisse principale des Alpes-Maritimes (06).
Les quatre derniers chiffres forment le code centre qui permet de différencier les différentes caisses entre elles.
Le code de rattachement de l’assuré est donc modifié en cas de changement de régime d’assurance maladie ou de déménagement dans un autre département.
Le code d’affiliation est notamment utilisé par l’assuré pour remplir ses feuilles d’arrêt de travail. Il est également utile si vous utilisez une complémentaire santé. En effet, il permet la télétransmission entre votre mutuelle et l’Assurance Maladie pour faciliter le remboursement de vos frais de santé. Bien que facultative, la complémentaire santé est une couverture fortement recommandée pour faire face aux frais de santé quotidiens.
Vous changez de complémentaire santé ? Vous devez fournir votre code de rattachement CPAM pour rattacher votre nouvelle mutuelle à votre compte de Sécurité sociale.
Vous souhaitez bénéficier d’une meilleure prise en charge de vos frais de santé ? N’hésitez pas à comparer les différentes offres sur le marché. Vous pourrez ainsi souscrire une complémentaire santé parfaitement adaptée à vos besoins.
Sans emploi, vous souhaitez être rattaché à la caisse de Sécurité sociale de votre conjoint ? La demande de rattachement de conjoint via Ameli, le site de l’Assurance Maladie, est une démarche facultative.
Ameli pro est le portail en ligne de l’Assurance Maladie à destination des professionnels de santé. Ce service permet d’accéder en quelques clics à des informations clés liées à leur profession.
L’attestation Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM), parfois appelée attestation de Sécurité sociale, est un document important que vous devez conserver tout au long de votre parcours de santé, pour que vos consultations et prestations soient les plus fluides possibles. Preuve de votre affiliation à un régime d’Assurance Maladie, elle est notamment très utile en cas de perte de la carte Vitale. Ce papier facilite le remboursement de vos prestations de santé.
Le capital décès de la CPAM est une indemnité versée aux proches d’un défunt qui cotisait au régime général de la sécurité sociale. Ce dispositif leur permet de faire face aux dépenses liées au décès.
Le numéro de Sécurité sociale est personnel et unique. Il s’agit d’un numéro d’identification (Numéro d’Inscription au Répertoire ou NIR) qui est attribué aux assurés sociaux dès la naissance.
En France, on distingue l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de l’Assurance maladie complémentaire (AMC).
Si la première est obligatoire et permet aux personnes affiliées au régime de Sécurité sociale d’avoir accès à des remboursements sur leurs prestations médicales, la seconde est quant à elle facultative.
La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de l’Assurance maladie. Elle recense l’ensemble des actes médicaux pratiqués par les médecins, les sages-femmes ou encore les chirurgiens-dentistes.
Il est possible de contester une décision prise par votre caisse d’Assurance maladie. Pour entamer votre démarche, vous devez envoyer une lettre de contestation à la CPAM qui explique les raisons de votre désaccord.
Si vous êtes rattaché au régime général de l'assurance maladie, vous avez probablement déjà visité le site web Ameli. Si ce n'est pas encore le cas, sachez que cette plateforme en ligne contient de nombreuses informations sur la santé en général et la vôtre en particulier. Découvrez dans ce guide tout ce que vous devez savoir sur votre compte Ameli : création du compte, connexion et démarches accessibles en ligne.