L'attestation de carte vitale est un document administratif délivré par la Sécurité sociale. Elle vous permet de prouver que vous êtes bel et bien affilié à un régime obligatoire de l'Assurance maladie. L'attestation de carte vitale ouvre droit par ailleurs sur le remboursement des frais de santé. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce qu'est l'attestation de carte vitale, à quoi elle sert et comment l'obtenir.
L'attestation de carte Vitale est un document administratif qui vous est délivré en même temps que votre Carte vitale. Elle contient différentes informations liées à votre situation d'assuré au régime obligatoire de l'Assurance maladie.
L’attestation carte Vitale est aussi appelée attestation de droits à l’assurance maladie, attestation d'ouverture de droits (AOD) ou encore attestation de Sécurité sociale. L'attestation de carte Vitale est une preuve de votre affiliation à l'Assurance maladie, un document comportant toute l’information nécessaire au remboursement des frais de santé :Numéro de Sécurité sociale de l’assuré : identifiant unique et personnel :
Numéro de Sécurité sociale de l’assuré : identifiant unique et personnel ;
Nom de l’assuré et des éventuels ayants droit (personnes à charge) ;
Code d’organisme de rattachement ;
Code de gestion déterminé en fonction de l’activité professionnelle ;
Exonération ou modulation du ticket modérateur (lors d’une affection longue durée, grossesse ou maladie professionnelle) ;
Déclaration du médecin traitant, le cas échéant ;
Date de naissance.
L’attestation de carte Vitale est demandée à certaines occasions, notamment en cas d’hospitalisation. Elle peut aussi être réclamée lors de l’inscription d’un enfant à la crèche, à l’école, à une activité extrascolaire, mais aussi dans le cas d’une embauche ou d’une entrée à l’université.
Sachez que l'attestation de carte vitale peut également être nécessaire dans le cas où vous faites une demande de Complémentaire santé solidaire (CSS) (ancienne CMU-C). Cela permet de prouver que vous êtes bénéficiaire de l’Assurance Maladie, une des conditions d’obtention de la CSS.
De plus, si vous souscrivez une complémentaire santé, notez que l'attestation de carte vitale est également requise. Ce papier permet à votre mutuelle de se connecter à votre dossier afin de faciliter le règlement de vos frais de santé.
Par ailleurs, un professionnel de la santé (pharmacien, médecin ou spécialiste) peut en avoir besoin, entre autres, s’il n’a pas accès au système de dématérialisation SESAM-Vitale qui permet de lire le contenu de votre carte Vitale.
Enfin, l’attestation carte Vitale est très utile si vous perdez votre carte. En effet, en cas de perte ou de vol, vous devez faire une déclaration afin d’obtenir une nouvelle carte. Ce processus peut prendre quelques semaines. En attendant, vous pouvez utiliser votre attestation de droits pour obtenir le remboursement des frais de santé.
L’attestation carte Vitale est facile à obtenir auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez. En cas de besoin, plusieurs possibilités s’offrent à vous.
À partir de l’âge de 16 ans, tout bénéficiaire de l’Assurance Maladie reçoit une carte Vitale à son nom accompagnée de l'attestation de carte vitale, en format papier. Dans ce contexte, l’obtention de ce document est automatique.
À noter : si vous en faites la demande, vous pouvez aussi obtenir une carte Vitale et une attestation au nom de votre enfant mineur dès ses 12 ans.
Pour les adhérents au régime général de la Sécurité sociale, le plus simple pour obtenir une attestation Vitale est d’utiliser le compte Ameli en ligne. En vous rendant sur votre espace personnel, vous pouvez obtenir une attestation de droits en sélectionnant votre prénom ou celui de l’un de vos ayants droit dans le menu déroulant de la section Mes démarches. Vous pourrez alors télécharger et imprimer ce document afin de le présenter aux organismes ou aux professionnels de la santé qui vous le demandent.
Nous vous conseillons de conserver une version dématérialisée de votre attestation de carte vitale sur votre téléphone. En outre, sachez que vous ne pouvez pas télécharger l'attestation Vitale depuis les bornes multiservices des pharmacies.
À savoir : si vous n’avez pas de compte Ameli, vous pouvez vous en créer un très facilement en vous rendant sur ameli.fr.
La Sécurité sociale dispose de bornes multiservices dans ses points d’accueil. C’est un autre moyen d’obtenir une attestation de carte Vitale. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez un conseiller par téléphone au 3646 afin de recevoir votre document par la Poste. Une dernière option consiste à envoyer la demande par courrier auprès de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Vous êtes rattaché au régime agricole ? Obtenez votre attestation papier de la carte Vitale sur le site de la MSA en vous rendant sur votre espace privé. Les autres régimes spéciaux tels que la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ont aussi leurs propres services en ligne. Quel que soit le régime, vous pouvez donc obtenir ce document en vous rendant sur l’espace adhérent de votre caisse.
Attention : Le contenu de votre attestation peut changer en fonction de votre situation. Si vous déménagez, modifiez votre nom d’usage ou si vous avez eu un enfant dernièrement, vous devez le déclarer. Ensuite, téléchargez de nouveau votre attestation Vitale à jour afin qu’elle reflète votre situation actuelle.
Oubli, perte, vol… Il peut arriver de devoir aller chez le médecin sans carte Vitale. Si elle est essentielle pour faciliter et accélérer le processus de remboursement de vos frais de santé, il reste possible de se rendre chez le médecin sans carte Vitale.
En cas de vol, de perte ou de dégradation de votre carte Vitale, il est tout à fait possible d’en demander une nouvelle à votre Assurance Maladie.
Comment et pourquoi mettre à jour la carte Vitale ? À quelle fréquence ? APRIL répond à toutes vos questions sur la mise à jour de la carte Vitale.
Perte, vol, dysfonctionnement, première demande… Vous souhaitez savoir comment obtenir une carte Vitale ? APRIL vous indique la marche à suivre.
Le médecin demande systématiquement la carte Vitale en consultation. Quelles sont les informations auxquelles il a accès ?
Strictement personnelle, votre carte Vitale contient tous les renseignements qui vont permettre à la Sécurité sociale de vous rembourser vos frais de santé. Cette dernière est essentielle pour toutes vos démarches médicales et vous identifie au sein du système de santé. En cas de perte ou de vol, il est donc nécessaire de réagir rapidement.