• Publié le 08/06/2022
  • 3min

Tout savoir sur l’attestation carte Vitale

L’attestation de carte Vitale est un document administratif important. Ce papier permet de prouver votre affiliation à un régime obligatoire de l’Assurance Maladie et de recevoir le remboursement de vos frais de santé dans certaines circonstances. Apprenez-en davantage sur son utilité et sur les différentes façons de l’obtenir.

Attestation de carte Vitale : à quoi ça sert ?

L’attestation carte Vitale est un document transmis en même temps que votre carte Vitale. Elle comporte les informations contenues sur la puce de cette carte.

Attestation carte Vitale : une preuve d’affiliation

L’attestation carte Vitale est aussi appelée attestation de droits à l’assurance maladie, attestation d'ouverture de droits (AOD) ou encore attestation de Sécurité sociale. Elle contient toute l’information nécessaire au remboursement des frais de santé :

  • Numéro de Sécurité sociale de l’assuré : identifiant unique et personnel ;

  • Nom de l’assuré et des éventuels ayants droit (personnes à charge) ;

  • Code d’organisme de rattachement ;

  • Code de gestion déterminé en fonction de l’activité professionnelle ;

  • Exonération ou modulation du ticket modérateur (lors d’une affection longue durée, grossesse ou maladie professionnelle) ;

  • Déclaration du médecin traitant, le cas échéant ;

  • Date de naissance.

Attestation carte Vitale : pourquoi est-ce un document important ?

L’attestation de carte Vitale est demandée à certaines occasions, notamment en cas d’hospitalisation. Elle peut aussi être réclamée lors de l’inscription d’un enfant à la crèche, à l’école, à une activité extrascolaire, mais aussi dans le cas d’une embauche ou d’une entrée à l’université.

Munissez-vous également de ce document si vous devez demander la Complémentaire santé solidaire (CSS) (ancienne CMU-C). Cela permet de prouver que vous êtes bénéficiaire de l’Assurance Maladie, une des conditions d’obtention de la CSS.

De plus, si vous souscrivez une complémentaire santé, l’attestation Vitale est requise. Ce papier permet à votre mutuelle de se connecter à votre dossier afin de faciliter le règlement de vos frais de santé.

Par ailleurs, un professionnel de la santé (pharmacien, médecin ou spécialiste) peut en avoir besoin, entre autres, s’il n’a pas accès au système de dématérialisation SESAM-Vitale qui permet de lire le contenu de votre carte Vitale.

Enfin, l’attestation carte Vitale est très utile si vous perdez votre carte. En effet, en cas de perte ou de vol, vous devez faire une déclaration afin d’obtenir une nouvelle carte. Ce processus peut prendre quelques semaines. En attendant, vous pouvez utiliser votre attestation de droits pour obtenir le remboursement des frais de santé.

Comment obtenir une attestation de carte Vitale ?

L’attestation carte Vitale est facile à obtenir auprès de la caisse primaire d’assurance maladie dont vous dépendez. En cas de besoin, plusieurs possibilités s’offrent à vous.

Demander une attestation carte Vitale en ligne

À partir de l’âge de 16 ans, tout bénéficiaire de l’Assurance Maladie reçoit une carte Vitale à son nom accompagnée de son attestation papier. Dans ce contexte, l’obtention de ce document est automatique.

À noter : si vous en faites la demande, vous pouvez aussi obtenir une carte Vitale et une attestation au nom de votre enfant mineur dès ses 12 ans.

Pour les adhérents au régime général de la Sécurité sociale, le plus simple pour obtenir une attestation Vitale est d’utiliser le compte Ameli en ligne. En vous rendant sur votre espace personnel, vous pouvez obtenir une attestation de droits en sélectionnant votre prénom ou celui de l’un de vos ayants droit dans le menu déroulant de la section Mes démarches. Vous pourrez alors télécharger et imprimer ce document afin de le présenter aux organismes ou aux professionnels de la santé qui vous le demandent.

Nous vous conseillons de conserver une version dématérialisée de votre attestation sur votre téléphone. En outre, sachez que vous ne pouvez pas télécharger l'attestation Vitale depuis les bornes multiservices des pharmacies.

À savoir : si vous n’avez pas de compte Ameli, vous pouvez vous en créer un très facilement en vous rendant sur ameli.fr.

Autres manières d'obtenir une attestation papier de la carte Vitale

La Sécurité sociale dispose de bornes multiservices dans ses points d’accueil. C’est un autre moyen d’obtenir une attestation de carte Vitale. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez un conseiller par téléphone au 3646 afin de recevoir votre document par la Poste. Une dernière option consiste à envoyer la demande par courrier auprès de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Vous êtes rattaché au régime agricole ? Obtenez votre attestation papier de la carte Vitale sur le site de la MSA en vous rendant sur votre espace privé. Les autres régimes spéciaux tels que la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ont aussi leurs propres services en ligne. Quel que soit le régime, vous pouvez donc obtenir ce document en vous rendant sur l’espace adhérent de votre caisse.

Attention : Le contenu de votre attestation peut changer en fonction de votre situation. Si vous déménagez, modifiez votre nom d’usage ou si vous avez eu un enfant dernièrement, vous devez le déclarer. Ensuite, téléchargez de nouveau votre attestation Vitale à jour afin qu’elle reflète votre situation actuelle.