Le médecin demande systématiquement la carte Vitale en consultation. Quelles sont les informations auxquelles il a accès ?
La carte Vitale rassemble de nombreux éléments relatifs au remboursement de vos frais de santé, mais contrairement à ce que l’on pourrait croire, elle ne contient aucune information médicale. Alors, concrètement, que voit votre médecin quand il vous demande votre carte Vitale en consultation ? Et plus généralement, qui a accès aux données présentes dessus ? APRIL vous indique tout ce que vous devez savoir sur le contenu de votre carte Vitale.
Au cours d’une consultation, le médecin réclame systématiquement la carte Vitale, et ce, dans le but de télétransmettre à votre Caisse primaire d’Assurance maladie la feuille de soins. Lorsque celui-ci l’insère dans son lecteur, il a accès à l’historique de vos remboursements de médicaments.
Cet historique se compose :
Des précédentes consultations chez un médecin (spécialiste ou généraliste) ou chez un chirurgien-dentiste ;
Des actes de biologie ;
Des actes de radiologie ;
Des arrêts de travail indemnisés ;
Des médicaments remboursés ;
Des hospitalisations réalisées au sein d’établissements privés ou publics ;
Des frais de transports pris en charge vers un centre d’examens, un hôpital, etc.
Votre médecin ne peut accéder à ces informations qu’en votre présence et avec votre accord. Vous êtes en droit de refuser qu’il les consulte. Il n’a par ailleurs pas accès à vos comptes-rendus d’opérations, de consultations ou vos résultats d’examens.
Bon à savoir : tous les soins relatifs à une interruption volontaire de grossesse, aux infections sexuellement transmissibles et à la contraception ne figurent pas dans l’historique des remboursements de votre carte Vitale.
Depuis la numérisation de la fameuse feuille de soins, les médecins ont désormais l’obligation de télétransmettre le document à l’Assurance maladie par l’intermédiaire d’un lecteur de carte Vitale. Le professionnel de santé insère dans ce dernier (qu’il soit fixe ou portable) sa carte de professionnel de santé (CPS).
Notre carte Vitale est notre carte d’assuré, la CPS est la carte d’identité professionnelle électronique d’un médecin. Elle lui permet d’être identifié et ainsi accéder aux informations contenues sur la carte Vitale d’un patient, quand il l’insère à son tour.
Contrairement à une idée reçue tenace, la carte Vitale ne contient pas d’informations à caractère médical. Si vous consultez un psychiatre pour une dépression, par exemple, votre médecin traitant ne pourra pas le savoir. Outre les informations relatives à vos remboursements, la carte Vitale contient également des renseignements sur votre profil d’assuré :
Votre identité ;
L’identité de vos ayants-droits (enfants âgés de moins de 16 ans, enfants du conjoint à la charge du foyer) ;
Votre numéro de sécurité sociale ;
En fonction de votre lieu d’habitation, la caisse d’assurance maladie à laquelle vous êtes affilié ;
Le régime d’assurance maladie auquel vous êtes affilié (régime général, régime agricole, régimes spéciaux…).
Seuls votre CPAM ou un professionnel de santé peuvent lire le contenu de votre carte Vitale. Il en va de même pour votre dossier d’assurance maladie, consultable directement via votre compte ameli.
Ce dernier est strictement personnel et confidentiel. Néanmoins, si vous souhaitez en donner l’accès à un ou plusieurs professionnels de santé, c’est possible. Il s’agit d’un dossier médical partagé (DMP)
Non, le médecin traitant n’a pas le boîtier nécessaire à la mise à jour d’une carte Vitale.
Vous avez la possibilité de mettre à jour votre carte dans la plupart des pharmacies. Cette démarche, très simple à réaliser, est indispensable pour bénéficier d’une prise en charge optimale de vos frais de santé, ainsi que des remboursements rapides.
Quand mettre à jour sa carte Vitale ? L’Assurance maladie recommande de le faire au moins une fois par an, à la date de votre choix, tout comme à chaque changement de situation.
Ceux-ci comprennent : une grossesse, une naissance, un déménagement (déclarable via le compte ameli), un changement d’activité, en cas de droits à la Complémentaire santé solidaire (ex ACS ou CMU-C) ou en cas d’affection de longue durée (ALD).
L’attestation de carte Vitale est un document administratif qui prouve votre affiliation à l’Assurance maladie. Elle vous est délivrée en même temps que votre carte Vitale.
Il s’agit du même document que l’attestation de droits à l’Assurance maladie (également appelée l’attestation d’ouverture de droits ou attestation de Sécurité sociale).
Elle se compose de plusieurs informations importantes relatives à votre dossier d’assuré et peut vous être demandée dans diverses situations, telles que :
Une hospitalisation ;
Lors de la consultation de certains professionnels de santé ;
Lors d’une embauche ;
À l’inscription à la crèche de votre enfant ;
Lors de la souscription d’une mutuelle.
Oubli, perte, vol… Il peut arriver de devoir aller chez le médecin sans carte Vitale. Si elle est essentielle pour faciliter et accélérer le processus de remboursement de vos frais de santé, il reste possible de se rendre chez le médecin sans carte Vitale.
En cas de vol, de perte ou de dégradation de votre carte Vitale, il est tout à fait possible d’en demander une nouvelle à votre Assurance Maladie.
Comment et pourquoi mettre à jour la carte Vitale ? À quelle fréquence ? APRIL répond à toutes vos questions sur la mise à jour de la carte Vitale.
Perte, vol, dysfonctionnement, première demande… Vous souhaitez savoir comment obtenir une carte Vitale ? APRIL vous indique la marche à suivre.
Strictement personnelle, votre carte Vitale contient tous les renseignements qui vont permettre à la Sécurité sociale de vous rembourser vos frais de santé. Cette dernière est essentielle pour toutes vos démarches médicales et vous identifie au sein du système de santé. En cas de perte ou de vol, il est donc nécessaire de réagir rapidement.
Une perte ? Un vol ? Lisez ce guide pour comprendre comment procéder au remplacement de votre carte Vitale : causes, démarches, délais.