• Lexique assurance complémentaire santé

CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux)

La CCAM est une nomenclature de codes utilisée par l’Assurance maladie pour désigner les différentes prestations techniques réalisées par les médecins.

Chaque code CCAM se compose de 4 lettres et de 3 chiffres uniques et réfère à un acte précis : par exemple tous les différents actes techniques que peut pratiquer un médecin généraliste ou spécialiste. Au total plus de 7000 codes CCAM sont recensés par l’Assurance maladie.

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) est une autre nomenclature de codes, relative cette fois aux actes médicaux cliniques, aux actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

À chaque code CCAM ou NGAP correspond un tarif fixé par la Sécurité sociale (hors dépassements d’honoraires).

Les codes CCAM et les codes NGAP permettent aux professionnels de santé de désigner précisément, sur la feuille de soins transmise à l’Assurance maladie, quels actes médicaux ils ont délivrés à un patient : c’est sur la base de ces codes que l’Assurance maladie détermine quels tarifs et quels taux de prise en charge sont alors applicables, pour calculer le remboursement dû au patient.