Le forfait thermal correspond au tarif forfaitaire conventionnel de la Sécurité sociale fixé pour les soins réalisés lors d’une cure thermale. Il est partiellement pris en charge par l’Assurance maladie. Son remboursement peut toutefois être complété en tout ou partie par une mutuelle santé.
La cure thermale est prise en charge par l’Assurance maladie lorsque :
L’établissement thermal est agréé et conventionné par l’Assurance Maladie ;
La cure thermale est prescrite par un médecin ou un chirurgien-dentiste (dans le cas des affections des muqueuses bucco-linguales) ;
La durée de la cure est fixée à 18 jours de traitements effectifs (une cure interrompue ne pourra donner lieu à un remboursement, sauf cas de force majeure ou raisons médicales) ;
La cure thermale doit être motivée par une affection ou une pathologie qui figure sur la liste des 12 orientations thérapeutiques prises en charge par l’Assurance Maladie (EX : affections des muqueuses bucco-linguales, affections psychosomatiques, dermatologique, etc.).
De plus, la prise en charge est valable pour l’année civile en cours, pour une cure par même affection, une fois par an.
Si la prise en charge est accordée en fin d’année, l’assuré pourra effectuer sa cure au début de l’année suivante. Si l’accord de prise en charge est délivré au cours du mois de décembre, la cure peut être réalisée au cours de l’année civile qui suit.
Les frais d’une cure thermale sont de plusieurs ordres :
● Le forfait thermal, qui correspond aux soins réalisés pendant la cure : son montant est calculé en fonction de la nature des soins délivrés. Il est pris en charge par la Sécurité sociale à hauteur de 65 % du tarif forfaitaire conventionnel variable selon l’orientation thérapeutique de votre cure et le type de forfait ;
● Le forfait de surveillance médicale : il est remboursé à hauteur de 70 % du tarif conventionnel fixé à 80 € pour un médecin conventionné, et à 6,86 € pour un médecin non conventionné ;
● Les honoraires médicaux complémentaires : si d’autres soins médicaux, sans lien direct avec l’objectif de la cure ou de sa surveillance médicale, sont délivrés au patient, ils sont remboursés à hauteur de 70 % du tarif conventionnel ;
● Les frais de transport et d’hébergement, qui peuvent être remboursés par la Sécurité sociale sous conditions de ressources.
● Le complément tarifaire et les soins de confort, facturés par certains établissements thermaux en plus du forfait thermal.
Ces prises en charge peuvent être complétées par une assurance santé complémentaire, en fonction des garanties souscrites.
Avant de commencer sa cure, l’assuré doit transmettre une demande d’entente préalable auprès de sa caisse primaire d’Assurance maladie, remplie par son médecin prescripteur. Après réception, l’Assurance maladie renvoie à l’assuré un formulaire de prise en charge composé de plusieurs volets.
En remettant à l’établissement de cure thermale le 2ème volet relatif au forfait thermal, l’assuré bénéficie du tiers payant (absence d’avance des frais pris en charge par l’Assurance maladie.)