L’acronyme NGAP signifie « nomenclature générale des actes professionnels ».
Créée par l’arrêté du 27 mars 1972, la NGAP établit une classification des actes cliniques médicaux, des actes des auxiliaires médicaux, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. Elle est complétée par la classification commune des actes médicaux (CCAM), qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins.
Ensemble, la NGAP et la CCAM forment la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et l’Assurance maladie complémentaire (AMC). Les actes qui n’y figurent pas ne sont pas remboursables.
Chaque acte de la NGAP est caractérisé par un libellé, une lettre-clé et un coefficient. Prenons l’exemple, « injection intraveineuse directe en série », « AMI », « 1.5 » :
la lettre-clé indique la nature de l’acte (dans notre exemple, AMI signifie « acte médico-infirmier ») ;
une valeur est attribuée à chaque lettre-clé, par voie légale ou réglementaire (pour l’AMI, il est de 3,15 € en métropole) ;
le coefficient indique la valeur monétaire de chaque acte professionnel (l’AMI pratiqué par un infirmier est ainsi facturé 3.15 x 1.5 = 5.25 €).
Pour facturer leurs patients, les professionnels de santé doivent indiquer sur leur feuille de soin la lettre clé et le coefficient de chacun des soins délivrés.
La cotation NGAP permet ainsi d’indiquer le tarif des actes pris en charge par l’Assurance maladie, tout en respectant le secret professionnel.