• Lexique assurance complémentaire santé

Prestation non contributive

Une prestation non contributive est une prestation sociale versée sans condition de cotisation préalable. Son bénéfice est toutefois généralement soumis à condition de ressources.

Les prestations non contributives comprennent notamment :

  • Le revenu de solidarité active (RSA) : il est d’un montant de 550,93  € par mois en 2022, pour une personne seule ;

  • L’allocation spécifique de solidarité (ASS) : elle peut être versée lorsque les droits au chômage sont épuisés ;

  • L’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

  • L’allocation spécifique aux personnes âgées (ASPA) ;

  • Le minimum vieillesse…

Les prestations non contributives se distinguent des prestations contributives. Ces dernières sont versées sous condition de cotisation préalable. C’est par exemple le cas des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie en cas d’arrêt de travail. 

La prise en charge des dépenses de santé par la Sécurité sociale est, pour sa part, une prestation à la fois non contributive, et non soumise à condition de ressources. Il s’agit en effet d’une prestation universelle, dont peut bénéficier toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière, quel que soit son niveau de ressources et même si elle n’a encore jamais cotisé à la Sécurité sociale.