SPH est un acronyme désignant le service public hospitalier. Il a été introduit par la loi n°70-1318 du 31 décembre 1970, puis supprimé par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ou loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire (HPST), avant d’être remis en application en 2016 par la loi de modernisation du système de santé.
D’intérêt général, le SPH est assuré par :
Les établissements publics de santé ;
Les établissements privés de santé habilités par l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;
Les hôpitaux des armées ;
Les autres établissements de santé privés habilités, après avis favorable conforme de la conférence médicale d’établissement, à assurer le service public hospitalier.
Comme le prévoit l’article L.6111-1 du Code de la santé publique, le SPH a en charge « le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent des actions de prévention et d’éducation à la santé », ainsi que l’aide médicale urgente.
Le SPH garantit aux patients :
Un accueil adapté et la permanence des soins et un délai de prise en charge en rapport avec son état de santé ;
Une permanence d’accueil et de prise en charge ;
Un accès égal à des soins et à de la prévention de qualité ;
De ne pas pratiquer de dépassements d’honoraires.
L’Assurance maladie couvre les dépenses relatives aux soins dispensés dans les établissements du SPH, en fonction de tarifs de convention et de taux de pris en charge, définis pour chaque soin, acte ou prestation de santé. L’hospitalisation est remboursée à 80 % de ces tarifs, hors forfait journalier hospitalier, dépassements d’honoraires et frais de confort personnel. Une assurance santé ou mutuelle peut toutefois assumer le reste à charge du patient consultant en SPH.