Appelé aussi tarif conventionnel ou tarif de base, le tarif de convention sert de base à l’Assurance maladie pour calculer le remboursement des dépenses de santé des assurés.
Toutes les prestations, actes et produits de santé, dès lors qu’ils sont remboursables, disposent d’un tarif de convention fixé par la Sécurité sociale. Ils sont par exemple de :
25 € pour une consultation chez le médecin généraliste ;
30 à 60 € pour une consultation chez le médecin spécialiste, en fonction de la complexité de la consultation.
Des taux de remboursement sont ensuite appliqués à ces tarifs de convention. Le taux de prise en charge des consultations médicales est, par exemple, généralement de 70 % du tarif de convention : l’assuré supporte alors un reste à charge (appelé aussi ticket modérateur) équivalent à 30 % du tarif de convention. Les éventuels dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins (c’est à dire des tarifs supérieurs aux tarifs de convention) sont par ailleurs exclus du remboursement de l’Assurance maladie, et leur surcoût est supporté par les assurés (ou par leur complémentaire santé).
Les tarifs de convention se distinguent des tarifs dits d’autorité : ces derniers, très faibles, servent de base au remboursement des soins délivrés par les médecins non conventionnés (appelés aussi médecins de secteur 3), qui pratiquent des dépassements d’honoraires en toute liberté, souvent élevés.