• Lexique assurance complémentaire santé

Tarif opposable

Les tarifs opposables sont les tarifs pratiqués par les médecins conventionnés qui respectent les tarifs de convention (appelés aussi tarifs de responsabilité ou tarifs conventionnels) fixés par la Sécurité sociale.

Cela signifie que ces médecins n’appliquent pas de dépassements d’honoraires.

Les praticiens travaillant au tarif opposable sont :

  • les praticiens conventionnés de secteur 1, qui ne pratiquent jamais de dépassements d’honoraires ;

  • les praticiens conventionnés de secteur 2 adhérents à l’OPTAM : en vertu de cette adhésion OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée), ils s’engagent à réaliser au moins une partie de leur activité médicale au tarif opposable (et d’appliquer des dépassements d’honoraires encadrés, pour l’autre partie de leur activité).

Le tarif opposable d’une consultation généraliste est par exemple de 25 €. Il s’élève de 30 à 60 € pour une consultation spécialiste en fonction de son niveau de complexité.

Les médecins conventionnés de secteur 2 non adhérents OPTAM ne sont, pour leur part, pas tenus d’appliquer les tarifs opposables. Ils s’engagent toutefois à appliquer des dépassements d’honoraires de façon mesurée.

Quant aux médecins non conventionnés (dits médecins de secteur 3), ils sont entièrement libres pour fixer leurs tarifs, et ne sont aucunement liés par les tarifs opposables. En revanche, leurs patients sont bien moins remboursés par l’Assurance maladie.