Les tarifs de responsabilité sont aussi appelés tarifs conventionnels, tarifs de convention ou encore tarifs de base. Fixés par la Sécurité sociale, ils servent de base au remboursement des dépenses de santé par l’Assurance maladie.
Un tarif de responsabilité est fixé par la Sécurité sociale pour chaque prestation, acte ou produit médical remboursable, en concertation avec les organismes et syndicats représentatifs des professionnels de santé médicaux et paramédicaux libéraux. Le tarif de responsabilité d’une consultation généraliste est par exemple de 25 €.
L’Assurance maladie applique ensuite un taux de remboursement à ces tarifs (par exemple un taux 70 % du tarif de responsabilité, pour une consultation généraliste). La différence reste à la charge de l’assuré (on parle alors de ticket modérateur) ou peut être prise en charge par une mutuelle ou une assurance santé.
Si les médecins de secteur 1 appliquent strictement les tarifs de convention, les médecins de secteur 2 peuvent appliquer des dépassements d’honoraires, de façon encadrée ou modérée : ces dépassements ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie et sont eux aussi à la charge de l’assuré (ou de son assurance santé).
Les médecins de secteur 3 (ou médecins non conventionnés) appliquent pour leur part des dépassements d’honoraires en toute liberté. Le remboursement de leurs soins n’est pas calculé sur la base des tarifs de convention mais sur celle des tarifs dits d’autorité, beaucoup plus faibles.