Un praticien non conventionné est un professionnel de santé n’ayant pas passé de convention avec la Sécurité sociale.
Aussi appelés praticiens de secteur 3, les professionnels de santé non conventionnés appliquent des honoraires entièrement libres :
ils peuvent facturer des dépassements d’honoraires, contrairement aux praticiens de secteur 1 ;
et sans aucune limite contrairement aux praticiens de secteur 2.
Lorsqu’un assuré consulte un praticien non conventionné, il est moins bien remboursé de ses dépenses de santé.
La Sécurité sociale prévoit en effet des tarifs conventionnels de remboursement pour chaque acte médical. Aussi appelés tarifs de convention, ils servent de base de calcul au remboursement de l’Assurance maladie (le tarif conventionnel d’une consultation généraliste est par exemple de 25 €, remboursé à hauteur de 70 %). En revanche, pour les soins délivrés par les médecins non conventionnés, le remboursement ne s’effectue pas sur la base de ces tarifs conventionnels, mais sur la base de tarifs dits d’autorité, bien plus faibles : par exemple 0,61 € pour une consultation généraliste.
Selon le contrat d’assurance santé ou de mutuelle souscrit, les dépassements d’honoraires du praticien non conventionné peuvent être pris en charge.