Votre certificat d’assurance auto est-il assez lisible sur votre véhicule ? Attention aux sanctions !

Certificat d’assurance auto : une présomption d’assurance

Un peu d’histoire… Depuis 1958, l’assurance responsabilité civile d’un véhicule terrestre à moteur est obligatoire. Mais le certificat d’assurance prouvant l’existence de ce contrat est apparu quelques décennies plus tard, le 9 septembre 1986. Ce petit papier est souvent surnommé « vignette » ou « papillon vert ». Sa fonction ? Permettre un contrôle rapide de l’assurance d’un véhicule, même lorsque son propriétaire est absent – lors d’un stationnement, par exemple.

Le certificat d’assurance peut être consulté lors d’un contrôle routier mené par la police ou la gendarmerie. Il ne constitue pas une preuve absolue d’assurance, mais une présomption.

Il est délivré par votre assureur dans les 15 jours suivants la souscription d’un nouveau contrat ou à l’occasion d’un renouvellement. Il doit comporter les mentions suivantes :

• Nom de l’assureur

• Numéro du souscripteur

• Immatriculation du véhicule ou numéro de moteur

• Dates de début et de fin de validité

› En savoir plus : certificat, carte grise, assurance : les formalités à accomplir après avoir acheté une voiture.

Afficher son certificat d’assurance auto : ce que dit la loi

Au moment de coller votre vignette, vous avez un doute sur son emplacement ? Selon l’article A 211-8-2 du Code des assurances, « le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise ».

Vous avez oublié d’apposer votre vignette ? L’article R 211-21-5 sanctionne d’une contravention de deuxième classe tout souscripteur d’un contrat d’assurance « qui aura omis d’apposer sur le véhicule concerné le certificat ». Cette amende forfaitaire de 35 € peut être minorée à 22 € ou majorée à 75 € en fonction de votre délai de paiement.

Défaut d’assurance auto : des contrôles plus efficaces

L’absence de certificat d’assurance auto sur un pare-brise permet aux forces de l’Ordre d’identifier une autre infraction : le défaut d’assurance. Si le propriétaire du véhicule sanctionné pour non-respect de l’affichage ne peut fournir dans les 5 jours son certificat d’assurance valide, il s’expose à une amende forfaitaire de 135 €.

Depuis 2017, en cas de conduite sans assurance, le propriétaire du véhicule encourt une amende forfaitaire de 500 € (si l’infraction constituée est isolée et qu’il s’agit de la première fois). Pour des cas de récidives, le montant de l’amende peut s’élever jusqu'à 3 750 € et des peines complémentaires.

› Bon à savoir : depuis janvier 2019, les forces de l’Ordre ont un outil supplémentaire pour identifier et sanctionner le défaut d’assurance d’un véhicule. Le Fichier des véhicules assurés permet en effet de procéder à un contrôle électronique du certificat d’assurance auto, et de détecter automatiquement les véhicules non assurés.

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