• Publié le 12/10/2020
  • 3min

Résiliation d’une assurance auto : quelles sont les règles ?

Résilier son contrat d’assurance auto, ce n’est pas sorcier ! Selon le contexte, certaines conditions sont à respecter, mais la plupart du temps, il vous suffit d’envoyer une demande de résiliation par écrit. Les obligations fixées par les lois Hamon et Châtel, la règle de la première année, les cas particuliers… Ce guide vous explique comment résilier votre assurance auto en fonction de votre situation.

Avant de résilier votre contrat, n’oubliez pas : une assurance auto est obligatoire

La législation oblige tout automobiliste à assurer son véhicule au minimum avec la garantie auto de responsabilité civile. Pensez donc à souscrire un nouveau contrat avant de résilier votre assurance en cours pour ne pas vous retrouver sans couverture. 

Résilier son assurance auto à l’échéance 

Votre contrat d’assurance auto est généralement reconduit tacitement d’une année sur l’autre, pour éviter le défaut d’assurance. Vous avez néanmoins le droit de le résilier dès la fin de la première année de souscription, sous réserve de respecter un préavis qui est généralement fixé par votre contrat d’assurance à 2 mois. Par exemple, si votre contrat se termine le 31 décembre, vous devez avertir votre assureur avant le 31 octobre. 

Lorsque vous avez souscrit votre contrat automobile en dehors de votre activité professionnelle, la loi Châtel de 2005 vous protège en tant qu’assuré en obligeant votre compagnie d’assurance à vous envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant l’expiration du délai de résiliation. Si elle ne vous envoie pas la notification dans les temps, vous disposez alors de 20 jours supplémentaires à compter de la date d’envoi de l’avis pour lui transmettre votre demande de résiliation. 

Résilier son assurance auto une fois la première année passée 

Depuis 2015, la loi Hamon, dite « loi Consommation », a considérablement facilité les démarches pour les assurés souscrivant leur contrat en dehors de leur activité professionnelle. Une fois passé le premier anniversaire du contrat, ce dernier peut être résilié à tout moment.

 Afin d’éviter le défaut d’assurance, les démarches sont réalisées directement par votre nouvel assureur.  

Dans le cadre de la loi Hamon, aucuns frais ni pénalité ne vous seront opposés, et la résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par votre ancien assureur.  

Résilier son assurance auto pendant la première année : les cas particuliers 

Le changement de situation

 Certaines situations vous permettent de mettre un terme à votre contrat d’assurance, même au cours de la première année de souscription. Il s’agit d’événements comme :  

  • un déménagement ;
  • un changement de situation familiale ;
  • un changement de situation professionnelle ;
  • votre départ en retraite.

Il faut néanmoins que ce changement modifie le risque couvert — par exemple, vous déménagez et votre voiture ne sera plus garée dans un parking privé, mais dans la rue, vous l’utiliserez pour aller au travail, etc. — et donc les garanties ou primes de votre contrat auto. 

La vente de votre véhicule 

Lorsque vous vendez votre voiture, votre contrat d’assurance automobile est automatiquement suspendu. A défaut de remise en vigueur, ce dernier sera alors résilié automatiquement à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la vente.

Vous pouvez toutefois décider de résilier le contrat avant l’expiration de ce délai en adressant une demande de résiliation à votre assureur.  

Vol ou destruction totale du véhicule 

Le vol ou la destruction de votre voiture, dès lors qu’ils résultent d’un événement non couvert par votre assurance, entraîne automatiquement la résiliation de votre contrat.  

Rompre son contrat auto en cas de refus d’une réduction de la prime 

Vous envisagez de faire moins de kilomètres que prévu dans votre contrat ? Vous aviez nommé un conducteur secondaire, mais il n’y aura finalement que vous qui allez utiliser le véhicule ? Certaines raisons vous permettent de solliciter la réduction de vos cotisations auprès de votre assureur. Si ce dernier refuse, vous pouvez alors dénoncer votre contrat par lettre recommandée. La résiliation est effective sous 30 jours.

Attention toutefois, ces changements doivent avoir un impact sur le risque futur et non sur le passé.  

Résilier son assurance auto en cas de malus ou d’un nombre trop élevé de sinistres 

Votre responsabilité a été engagée dans de nombreux accidents cette année ? Votre malus risque alors fortement d’augmenter. En fonction de la situation, votre assureur peut même souhaiter mettre fin à votre contrat. Les compagnies d’assurance peuvent en effet se rétracter si le risque leur semble trop important.

 Pour éviter un fichage trop sévère à l’AGIRA vous pouvez prendre les devants et demander vous-même la résiliation de votre contrat. Cela n’empêchera pas les informations (malus, sinistres) d’apparaître dans votre dossier, mais vous ne serez pas marqué au fer rouge par votre ancienne compagnie d’assurance. Ce qui vous épargnera une mauvaise surprise lors du calcul de votre nouvelle cotisation…  

Qu’est-ce que l’AGIRA ? 

L’AGIRA est l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. Cet organisme est chargé de conserver toutes les données relatives aux résiliations des contrats d’assurance pendant 2 à 5 ans selon le contexte, quelle que soit la cause. Le fichier est consulté par les assureurs pour connaître les antécédents des conducteurs.