Découvrez nos modèles de lettre de résiliation
Vous pouvez résilier votre assurance autoassurance auto dans 3 cas : vente de votre voiture, changement de situation personnelle, échéance du contrat. Vous devez envoyer à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier indique vos coordonnées, celles de l’assureur et la date et le lieu d’envoi du courrier.
Lorsqu’on vend sa voiture, plusieurs possibilités s’offrent en fonction des projets :
Si vous souhaitez conserver le même contrat d’assurance auto pour couvrir immédiatement un autre véhicule : il vous suffit d’informer votre assureur de votre vente, déclaration à l’appui, et lui demander que votre contrat soit transféré à votre nouvelle voiture ;
Si vous souhaitez suspendre temporairement votre contrat d’assurance, sans le résilier complètement : votre prochaine voiture ne vous appartiendra que d’ici quelques semaines, voire quelques mois ? Vous n’aurez pas à payer de cotisations pendant ce laps de temps. Vous êtes en effet en droit de demander à votre assureur une suspension temporaire de garanties, pendant une période maximale de 6 mois. À son issue, il sera automatiquement résilié ;
Si vous souhaitez profiter de cette vente pour changer d'assurance auto : nouvelle voiture, nouvelle assurance auto ? C’est tout à fait possible ! Quand vous vendez votre véhicule, vous avez le droit de résilier de façon immédiate votre contrat, sans aucun préavis à respecter ni risque de pénalité, même pendant la première année de votre contrat. La résiliation est effective le lendemain de la vente, si tant est que vous informiez bien votre assureur (de préférence par lettre recommandée). Il doit alors vous rembourser la part de cotisation annuelle correspondant à la période restante non couverte.
Pour résilier votre assurance dans le cas de la vente de votre véhicule, vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de la vente de mon véhicule [modèle et marque] immatriculé [nº immatriculation] assuré sous le nº de police [nº de police].
En application de l’article L121-11 du code des assurances, le contrat sera résilié à l’expiration d’un délai de 10 jours.
Je vous prie de bien vouloir me rembourser les primes trop versées entre la résiliation et la date d’échéance du contrat.
Sincères salutations,
Signature manuscrite.
Madame, Monsieur,
Je vous informe du changement de ma situation personnelle [mariage, divorce, déménagement, etc.] en date du [date]. Vous trouverez sous ce pli les copies des éléments justificatifs suivants : [liste des pièces jointes].
Conformément à l’article L113-16 du code des assurances, je vous informe de ma décision de résilier le contrat d’assurance auto nº [nº de police].
Je vous prie de bien vouloir me rembourser les primes trop versées entre la résiliation et la date d’échéance du contrat.
Salutations distinguées,
Signature manuscrite.
Madame, Monsieur,
Je vous informe que je ne souhaite pas renouveler le contrat d’assurance auto [nº de police]. Celui-ci sera donc résilié à sa date d’échéance, le [date d’échéance].
Cordialement,
Signature manuscrite.
Grâce à la loi Hamon, votre contrat d’assurance auto devient résiliable à tout moment passée la première année.
Vous avez trouvé un autre assureur auto ? Souscrivez votre contrat chez votre nouvel assureur, remplissez le mandat qui l’autorise à s’occuper des démarches à votre place, et laissez-le s’occuper de la résiliation. Vous changez ainsi très facilement d’assureur pour votre voiture.
Votre ancien assureur a 30 jours pour acter la résiliation. Il doit s’assurer de la validité de la nouvelle assurance souscrite et transférer le dossier au nouvel assureur. Si vous aviez déjà payé votre cotisation à l’année, vous êtes remboursé au prorata.
Faites bien attention à ne pas vous retrouver sans assurance. N’oubliez pas que la conduite sans assurance est un délit lourdement sanctionné par la loi. Appelé « défaut d’assurance », ce dernier est puni en vertu de l’article L324-2 du Code de la route par une amende de 3 750 €, assortie d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule. D’autres peines, comme des travaux d’intérêt général, peuvent par ailleurs être ajoutées.
La résiliation des assurances voiture est strictement encadrée par la loi et la souscription à une assurance auto est obligatoire.
En retard sur le paiement de votre prime d’assurance auto ? Attention, car vous risquez la résiliation ! Et rouler sans assurance, même quelques jours seulement, constitue un risque important que la loi punit sévèrement...
Vous venez de conclure la vente de votre véhicule ? Vous devez obligatoirement en informer votre assureur. Le point sur les démarches à effectuer si vous souhaitez résilier votre contrat assurance auto.
Aggravation du risque, fausse déclaration, succession de sinistres : les causes de résiliation d’un contrat d’assurance auto sont multiples. Elles déterminent le délai de notification et de résiliation dont dispose l’assureur souhaitant mettre un terme à un contrat...