Découvrez nos modèles de lettre de résiliation
Vous pouvez résilier votre assurance auto dans 3 cas : vente de votre voiture, changement de situation personnelle, échéance du contrat. Vous devez envoyer à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier indique vos coordonnées, celles de l’assureur et la date et le lieu d’envoi du courrier.
Lorsqu’on vend sa voiture, plusieurs possibilités s’offrent en fonction des projets :
Pour résilier votre assurance dans le cas de la vente de votre véhicule, vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de la vente de mon véhicule [modèle et marque] immatriculé [nº immatriculation] assuré sous le nº de police [nº de police].
En application de l’article L121-11 du code des assurances, le contrat sera résilié à l’expiration d’un délai de 10 jours.
Je vous prie de bien vouloir me rembourser les primes trop versées entre la résiliation et la date d’échéance du contrat.
Sincères salutations,
Signature manuscrite.
Madame, Monsieur,
Je vous informe du changement de ma situation personnelle [mariage, divorce, déménagement, etc.] en date du [date]. Vous trouverez sous ce pli les copies des éléments justificatifs suivants : [liste des pièces jointes].
Conformément à l’article L113-16 du code des assurances, je vous informe de ma décision de résilier le contrat d’assurance auto nº [nº de police].
Je vous prie de bien vouloir me rembourser les primes trop versées entre la résiliation et la date d’échéance du contrat.
Salutations distinguées,
Signature manuscrite.
Madame, Monsieur,
Je vous informe que je ne souhaite pas renouveler le contrat d’assurance auto [nº de police]. Celui-ci sera donc résilié à sa date d’échéance, le [date d’échéance].
Cordialement,
Signature manuscrite.
Grâce à la loi Hamon, votre contrat d’assurance auto devient résiliable à tout moment passée la première année.
Vous avez trouvé un autre assureur auto ? Souscrivez votre contrat chez votre nouvel assureur, remplissez le mandat qui l’autorise à s’occuper des démarches à votre place, et laissez-le s’occuper de la résiliation. Vous changez ainsi très facilement d’assureur pour votre voiture.
Votre ancien assureur a 30 jours pour acter la résiliation. Il doit s’assurer de la validité de la nouvelle assurance souscrite et transférer le dossier au nouvel assureur. Si vous aviez déjà payé votre cotisation à l’année, vous êtes remboursé au prorata.
Faites bien attention à ne pas vous retrouver sans assurance. N’oubliez pas que la conduite sans assurance est un délit lourdement sanctionné par la loi. Appelé « défaut d’assurance », ce dernier est puni en vertu de l’article L324-2 du Code de la route par une amende de 3 750 €, assortie d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule. D’autres peines, comme des travaux d’intérêt général, peuvent par ailleurs être ajoutées.
La résiliation des assurances voiture est strictement encadrée par la loi et la souscription à une assurance auto est obligatoire. Demandez un devis en ligne !