• Publié le 11/19/2019
  • 3min

Le justificatif de vente de mon véhicule suffit-il pour résilier mon assurance ?

Vous venez de conclure la vente de votre véhicule ? Vous devez obligatoirement en informer votre assureur. Le point sur les démarches à effectuer si vous souhaitez résilier votre contrat assurance auto.

Vente d’un véhicule et résiliation : les documents à fournir à votre assureur

Lors de la vente ou de la cession à titre gratuit de votre véhicule, vous devez remplir et signer conjointement avec le nouveau propriétaire le formulaire Cerfa n° 15776*01. La copie de l’exemplaire que vous conservez doit ensuite être adressée à votre assureur dans les meilleurs délais, accompagnée d’un courrier de résiliation, et envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Ce courrier doit mentionner :

  • vos coordonnées ;

  • la marque et le numéro d’immatriculation de votre véhicule ;

  • le numéro de votre contrat auto ;

  • la date de la vente ou de la cession.

La résiliation de votre contrat d’assurance auto prend effet au terme d’un préavis de dix jours après la réception de votre courrier recommandé. Les garanties de votre contrat d’assurance auto sont, quant à elles, suspendues le lendemain de la vente à minuit. Votre ancienne compagnie d’assurance doit vous rembourser la fraction des primes correspondant à la durée restante de votre contrat.

Bon à savoir : Demandez à votre acheteur de fournir un certificat d’assurance lors de la vente ! Dans le cas où l’acquéreur de votre ancien véhicule n’ait pas souscrit de contrat d’assurance, en cas d’accident le jour de la cession, c’est vous qui écopez du malus.

Résiliation, suspension, transfert… Le contrat d’assurance auto après une vente

Le saviez-vous ? La vente de votre véhicule ne rime pas forcément avec résiliation de votre contrat…

En effet, vous pouvez demander à votre assureur de transférer le contrat actuel sur un autre véhicule, ou sur un autre assuré — le nouveau conducteur de votre voiture, par exemple. Vous avez également la possibilité de faire suspendre votre contrat le temps d’acheter un nouveau véhicule.

Absence de résiliation après une vente : les conséquences sur votre contrat auto

La vente d’un véhicule n’entraîne pas automatiquement la résiliation de votre contrat d’assurance auto. Sans démarches engagées de votre part, votre assurance auto sera suspendue au terme d’un délai de six mois après la vente de votre véhicule.

Et si vous achetez entre-temps un nouveau véhicule, votre compagnie d’assurance dispose du droit de transférer les garanties sur ce dernier s’il estime que les risques à couvrir sont similaires.

Focus APRIL, l’assurance en plus facile : et si vous profitiez de la vente de votre véhicule pour trouver un meilleur assureur ?

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