• Publié le 9/27/2019
  • 4min

De combien de temps dispose votre assureur pour vous notifier une résiliation d’assurance auto ?

Aggravation du risque, fausse déclaration, succession de sinistres : les causes de résiliation d’un contrat d’assurance auto sont multiples. Elles déterminent le délai de notification et de résiliation dont dispose l’assureur souhaitant mettre un terme à un contrat. Et pour continuer de rouler sans risquer le défaut d’assurance, il est important de connaître le temps dont vous disposez pour effectuer les démarches nécessaires afin de retrouver de nouvelles garanties automobiles.

Un à deux mois de délai de résiliation de l’assurance auto

Tout comme l’assuré, l’assureur est en droit de résilier le contrat d’assurance automobile de l’assuré à chaque échéance annuelle. Pour ce faire, conformément aux dispositions de l’article L.113-16 du Code des assurances, l’assureur doit informer l’assuré par lettre recommandée avec avis de réception. Pour que cette procédure soit valable, cette lettre doit être envoyée deux mois avant la fin du contrat. L’assuré dispose ainsi de huit semaines pour retrouver une police d’assurance auto.

Pour continuer de bénéficier des garanties de son contrat, tout assuré est tenu de verser une cotisation fixée par son assureur comme l’indique l’article L 113-2 du Code des assurances. Le défaut de paiement de la prime d’assurance constitue ainsi un motif de résiliation. En cas de non versement de la prime, votre assureur vous adresse une mise en demeure à payer sous 30 jours. Sans réponse de votre part, il peut résilier votre contrat 10 jours à l’expiration de ce délai.

En cas de sinistre auto : un mois de préavis avant résiliation d’assurance

Si votre contrat d’assurance mentionne cette possibilité, votre assureur est en droit de résilier votre contrat, à tout moment à la suite d’un sinistre, notamment s’il est survenu sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiant ou s’il s’agit d’un sinistre entraînant une annulation de permis ou une suspension d’un mois ou plus. Votre assureur doit vous informer de votre résiliation par courrier recommandé. Votre contrat prend fin dans les 30 jours suivant la réception de cette lettre.

Votre compagnie d’assurance doit alors vous rembourser le montant correspondant aux mois versés jusqu’au terme initial de votre contrat. Si, dans les 30 jours après avoir été informé du sinistre, votre assureur encaisse une partie ou la totalité de votre prime d’assurance, il perd la possibilité de résilier votre contrat pour sinistre.

Les cas où l’assurance auto est résiliée dix jours calendaires après notification

Fausse déclaration lors de la signature d’un contrat ou omission d’information constituent des motifs de résiliation. S’il estime que ces éléments modifient de façon importante le risque pour lequel l’assuré est couvert, son assureur l’informe par lettre recommandée de la résiliation de son contrat. Celle-ci intervient automatiquement 10 jours calendaires après la réception de ce courrier.

De façon plus générale, tout changement de situation par rapport au contrat initial peut conduire à une résiliation, qui devient effective 10 jours après la réception du courrier informant de ce changement. Dans cette situation, l’assureur peut également proposer une augmentation de la prime d’assurance. Si celle-ci n’est pas acceptée par l’assuré, son contrat prend fin dans les 30 jours calendaires suivant son refus.

APRIL, l’assurance en plus facile... et des garanties auto adaptées à chacun !

Quel que soit votre historique de conduite ou l’usage que vous faites de votre voiture, APRIL dispose du contrat adapté à votre profil. Bonussé, malussé, résilié, nos formules sont conçues pour fournir une couverture efficace à tous les conducteurs.

Pour vous décider, obtenez votre tarif d’assurance auto sans engagement.