La loi vous impose de souscrire une assurance auto dès l’instant où vous prenez possession de votre véhicule. Quels sont les documents à prévoir ? Quels éléments doit-on prendre en compte ? Voici la marche à suivre pour la souscription de votre contrat d’assurance auto.
Tout d’abord, souscrire un contrat d’assurance pour votre véhicule à moteur — qu’il ait deux, trois ou quatre roues — est une obligation légale. Depuis la loi du 27 février 1958, vous n’avez pas le droit de rouler sans assurance auto. Ceux qui conduisent sans couverture s’exposent à de lourdes sanctions (jusqu’à 3 750 € d’amende, le retrait du permis de conduire voire du véhicule…).
Ensuite, la souscription d’une assurance auto a surtout pour objet, a minima, de protéger les autres usagers de la route. C’est ce que prévoit la garantie obligatoire de responsabilité civile (aussi appelée assurance au tiers) qui prend en charge les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à autrui.
Pour une meilleure couverture, il est nécessaire de contracter une assurance tous risques ou d’étoffer votre assurance au tiers avec des garanties optionnelles afin que vos frais de soins et les dégâts matériels subis par votre véhicule soient eux aussi couverts.
La souscription d’une assurance auto nécessite de communiquer un certain nombre d’informations sur vous et votre véhicule, afin d’adapter le niveau de couverture et la prime d’assurance.
Au moment de la souscription de votre contrat d’assurance, vous devrez indiquer à votre assureur si le véhicule sera conduit par une seule personne ou si d’autres personnes prendront le volant de votre auto. Vous devez ainsi donner plusieurs informations (identité, date de permis de conduire, âge…) sur :
le conducteur principal qui va utiliser le véhicule plus de la moitié du temps (en tant que souscripteur, vous êtes généralement considéré comme le conducteur principal, mais vous pouvez aussi souscrire une assurance pour le compte d’un autre conducteur) ;
le conducteur secondaire, si un proche utilise régulièrement votre voiture (conjoint, par exemple) ;
le conducteur occasionnel, si vous décidez de prêter votre véhicule à un tiers de façon épisodique. Il s’agit ici de la garantie « prêt de volant ».
Plusieurs éléments sont pris en compte :
l’âge et l’état de votre voiture : neuve, occasion, de collection… ;
le type du véhicule et sa puissance.
Vous devrez expliquer dans quel cadre vous utilisez votre véhicule, notamment :
la zone géographique et le lieu de stationnement du véhicule : garage couvert, jardin, rue… ;
l’usage : déplacements privés, trajets domicile-travail…
Quand vous contractez une assurance auto, lors de la souscription, trois documents obligatoires sont à fournir à votre assureur : le permis de conduire, le certificat d’immatriculation et le relevé d’informations. Ils concernent votre profil et celui de votre véhicule et sont nécessaires à la validation de votre contrat.
Pour assurer votre auto, vous devrez être en possession d’un permis B. C’est le document indispensable qui prouve que vous êtes apte à conduire une voiture. Il doit bien évidemment être valide au moment de la souscription. Si vous souhaitez assurer un autre véhicule, par exemple une moto, vous devez justifier du permis démontrant votre aptitude à la conduite dudit véhicule.
La date d’obtention du permis de conduire est primordiale dans le calcul de votre prime d’assurance auto qui sera évaluée en fonction de votre niveau d’expérience. Votre tarif ne sera pas le même si vous êtes jeune conducteur ou automobiliste expérimenté.
Il s’agit de votre carte grise contenant toutes les informations relatives à votre voiture :
le modèle ;
la puissance ;
la date de première mise en circulation du véhicule ;
la version.
Ces données sont indispensables pour déterminer le niveau de risque et les tarifs correspondants.
Ce document correspond à votre historique d’assuré. Il renseigne votre assureur sur l’ensemble des sinistres dans lesquels vous avez été impliqué durant les cinq dernières années. Il recense aussi votre niveau de responsabilité pour chacun d’eux. Le relevé d’information contient également votre coefficient de bonus ou de malus.
Il va de soi que si vous êtes jeune conducteur et que vous assurez votre voiture pour la première fois, ce document ne vous sera pas demandé.
C’est le document que doit vous fournir votre assureur lors de la souscription de votre contrat. La carte verte vous permet de justifier que vous êtes en règle vis-à-vis de la loi et que votre véhicule est couvert par une assurance auto.
Elle est composée de deux parties :
le certificat à apposer sur votre pare-brise ;
l’attestation en elle-même qui contient vos informations d’assuré à présenter lors d’un contrôle des forces de l’ordre.
L’assurance automobile est obligatoire. Tout conducteur doit être assuré au moins au tiers pour que soient couverts les dommages qu’il pourrait infliger aux autres sur la route...
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