Vous souhaitez changer d’assurance bateau ? La résiliation d’une assurance plaisance peut s’effectuer à la date d’échéance du contrat ou en cours de contrat sous certaines conditions. Quelles raisons peuvent vous inciter à changer d’assurance bateau ? Quand et comment changer votre assurance plaisance ? Quelle loi pour résilier une assurance bateau ? Ce guide vous livre les informations essentielles à connaître pour changer d’assurance bateau.
Plusieurs raisons peuvent vous inciter à changer d’assurance bateau. Voici les causes les plus fréquentes de résiliation :
un tarif d’assurance trop élevé ;
une franchise trop importante ;
une indemnisation insuffisante ;
des options inutiles.
En tant qu’assuré, vous pouvez également vous voir contraint de changer d’assurance bateau quand votre compagnie d’assurance résilie votre contrat. Cette dernière est en droit de le faire si vous n’avez toujours pas payé votre prime d’assurance 30 jours après réception d’une mise en demeure. D’autres motifs peuvent conduire à une résiliation de la part de l’assureur. C’est notamment le cas si l’assuré fait une fausse déclaration. La compagnie d’assurance est également libre de résilier un contrat d’assurance à son échéance principale en cas de sinistre important au cours du contrat.
Une assurance bateau se renouvelle tacitement à chaque échéance comme c’est le cas pour une assurance auto ou habitation. Vous pouvez néanmoins résilier votre contrat soit à la date anniversaire de votre souscription soit hors échéance. Faisons le point sur les modalités de résiliation.
Votre contrat d’assurance bateau peut être résilié à la date d'échéance de votre police. Pour cela, il faut respecter un préavis de 2 mois. Le délai de préavis peut être plus court si le contrat le stipule. Par ailleurs, la date d’échéance de votre assurance bateau peut ne pas correspondre à celle de la signature du contrat. Consultez les conditions générales du contrat pour vous en assurer. En effet, certains contrats d’assurance peuvent fixer une date d’échéance spécifique, par exemple le 1er janvier.
Dans certains cas, il est possible de résilier son contrat d’assurance bateau sans attendre la date d’échéance de sa police. C’est notamment le cas si un changement se produit au niveau de votre situation personnelle ou professionnelle. Ces modifications sont définies par l’article L113-16 du Code des assurances.
L’augmentation de la franchise ou des cotisations peut également justifier une dénonciation du contrat d’assurance par l’assuré. Parfois, c’est le contrat lui-même qui stipule qu’une résiliation hors échéance est possible.
Vous avez manqué la période de préavis de 2 mois avant l’échéance de votre police d’assurance ? Votre situation ne vous permet pas de résilier votre contrat d’assurance hors échéance ? D’autres solutions s’offrent à vous !
La loi Chatel du 28 janvier 2005 vise tous les contrats d’assurance individuelle souscrits par les particuliers y compris l’assurance bateau. Ce dispositif légal oblige les assureurs à adresser un avis d’échéance annuel à leurs assurés qui leur précise la date limite jusqu’à laquelle ils peuvent faire une demande de résiliation. Cet avis doit être envoyé au moins 15 jours avant la date d’échéance du contrat.
Si le courrier est adressé tardivement, l’assuré dispose de 20 jours supplémentaires pour résilier son contrat d’assurance bateau. Si aucun courrier n’est envoyé à l’assuré avant la date limite de résiliation, l’assuré a le droit de résilier son contrat d’assurance bateau quand il le souhaite.
La loi Hamon du 1er janvier 2015 offre la possibilité aux assurés de changer leur contrat d’assurance auto ou habitation après la première année de souscription. Cette loi ne concerne pas les contrats d’assurance bateau. Elle ne peut donc être utilisée pour changer votre assurance plaisance.
Pour résilier votre contrat d’assurance bateau, vous devrez généralement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance. Selon le motif de la résiliation, des pièces justificatives doivent accompagner la lettre de résiliation. C’est notamment le cas si vous souhaitez mettre fin à votre contrat en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle. Votre courrier doit alors contenir un justificatif de votre nouvelle situation : acte d’achat d’une nouvelle résidence, bail de location, contrat de travail, etc.
Vous l’avez compris, un assuré a la possibilité de résilier son contrat d’assurance bateau à plusieurs occasions. Profitez de cette liberté pour sonder le marché et comparer les différentes offres des compagnies d’assurance. Il est possible de trouver une couverture identique mais moins onéreuse ou bien une couverture plus complète à un prix identique. Vous pourrez ainsi être couvert par un contrat d’assurance bateau adapté à votre embarcation et à votre budget.