Vous souhaitez résilier votre assurance bateau avec la loi Hamon ? Cette loi ne concerne pas les contrats d’assurance bateau. Elle ne permet donc pas d’effectuer une résiliation de votre assurance plaisance. Quelle loi prend en compte les contrats d’assurance bateau ? Quand résilier une assurance bateau ? Quelles sont les démarches à accomplir pour une résiliation d’assurance plaisance ? Découvrez les alternatives pour résilier les contrats d’assurance non concernés par la loi Hamon.
Vous envisagez de changer d’assurance bateau ? Il existe plusieurs possibilités de résiliation standards pour mettre fin à un contrat d’assurance bateau. Faisons le point sur les options qui s’offrent à vous pour résilier votre contrat.
À la date d’échéance annuelle, votre contrat est reconduit de manière tacite. Si vous ne souhaitez pas qu’il soit reconduit, vous devez généralement envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date d’échéance. Cette date peut correspondre à la date anniversaire de la souscription de votre contrat d’assurance. Elle peut aussi être fixée de façon arbitraire par votre compagnie d’assurance.
Pour trouver la date d’échéance, il vous suffit de consulter les conditions générales de votre contrat d’assurance bateau. Si vous respectez les deux mois de préavis, la résiliation de votre contrat prendra effet à la date d’échéance.
Il est possible de résilier son contrat d’assurance bateau sans attendre la date d’échéance si votre situation personnelle ou professionnelle a changé. Parmi les événements qui justifient une résiliation anticipée, on peut notamment citer les suivants :
un déménagement ;
un changement de situation matrimoniale ;
un changement de profession ;
un départ à la retraite ;
la perte, la vente ou la donation du bien assuré.
Pensez à inclure un justificatif de votre nouvelle situation dans votre courrier de résiliation : contrat de travail, acte d’achat ou bail de location d’une nouvelle résidence, certificat de vente du bateau, etc.
Par ailleurs, un contrat d’assurance peut préciser le pourcentage d’augmentation minimal des cotisations nécessaire pour pouvoir résilier. Pensez à vérifier cette mention sur votre contrat en cas d’augmentation de la franchise ou des cotisations par l’assureur.
Les assureurs ont des obligations prévues par la loi. Il est primordial de les connaître pour faire valoir vos droits en tant qu’assuré notamment lorsque vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance. Selon le type de contrat d’assurance, il est possible d’effectuer votre résiliation dans le cadre de la loi Hamon ou de la loi Chatel.
La loi Hamon permet de résilier à tout moment un contrat d’assurance après la première année de souscription. Elle entre en application uniquement pour les contrats habitation, auto ou moto et les assurances affinitaires. Elle ne prend pas en compte les contrats d’assurance bateau. Vous ne pouvez donc pas résilier votre assurance plaisance dans le cadre de la loi Hamon.
Votre contrat d’assurance n’est pas concerné par la loi Hamon ? Il est possible de faire jouer la loi Chatel pour résilier votre contrat d’assurance bateau sous certaines conditions. En effet, cette loi oblige les assureurs à informer chaque assuré qu’il est libre de résilier son contrat d’assurance à la date d’échéance. Les compagnies d’assurance sont tenues de prévenir leurs assurés au moins 15 jours avant le début du préavis de 2 mois.
Que se passe-t-il si l’assureur ne remplit pas ses obligations vis-à-vis de la loi ? Deux cas de figure peuvent se présenter :
Si votre assureur vous prévient tardivement, vous disposez de 20 jours pour résilier votre contrat à partir de la date d’envoi de son courrier.
Si votre assureur ne vous adresse aucun courrier pour vous informer de votre droit à résilier votre contrat, vous pouvez mettre fin à ce dernier à tout moment. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous expliquez que vous résiliez votre contrat d’assurance bateau dans le cadre de la loi Chatel.
Vous n’êtes pas satisfait de votre assurance bateau actuelle ? Vous savez désormais tout sur les modalités de résiliation de votre contrat d’assurance. Vous souhaitez résilier votre contrat pour changer d’assurance bateau ? Pensez à comparer les offres des compagnies d’assurance pour trouver le contrat d’assurance bateau le plus adapté à votre bateau et à vos besoins réels.
Après avoir étudié les tarifs de la concurrence, vous avez pris la décision de résilier votre assurance bateau actuelle. Ou alors votre situation a changé...
Vous venez de subir un sinistre lié à votre bateau ? Collision, naufrage, incendie, il est nécessaire de réagir rapidement quelle que soit la nature du sinistre. Parmi les démarches à effectuer, une déclaration de sinistre doit notamment être envoyée à l’assureur du bateau.
Lorsqu’un bateau couvert par une assurance subit un sinistre, l’assuré est éligible à un remboursement. La prise en charge des frais dépend du type de contrat d’assurance bateau choisi par le propriétaire.
Vous souhaitez changer d’assurance bateau ? La résiliation d’une assurance plaisance peut s’effectuer à la date d’échéance du contrat ou en cours de contrat sous certaines conditions.
Vous prospectez les assureurs de bateaux de plaisance en quête du produit adapté à votre situation ? Il existe différentes solutions plus ou moins avantageuses en fonction de l’usage que vous faites de votre bateau.
Vous êtes propriétaire ou locataire d’un bateau de plaisance ? Vous cherchez peut-être une assurance pour votre embarcation. Si tel est le cas, vous avez dû vous rendre compte que l’offre est vaste et qu’il n’est pas toujours évident de trouver ce que l’on cherche.
Besoin de souscrire une assurance bateau ? Comme pour tout contrat d’assurance, il est recommandé de faire le tri entre les différentes propositions disponibles sur le marché. Comparer les assurances bateau avant de faire votre choix vous permettra de trouver la couverture la plus adaptée à votre profil, au meilleur prix.
Vous venez d’acheter un bateau et vous souhaitez l’assurer ? Vous n’êtes pas satisfait de votre assurance bateau actuelle et vous cherchez une offre plus adaptée à vos besoins ? Pour bien choisir son assurance bateau, il est essentiel de prendre en compte certains critères.
Vous venez d’acheter un bateau de plaisance et vous souhaitez l’assurer au meilleur prix ? Le tarif d’une assurance bateau peut varier en fonction du type d’embarcation et des garanties incluses dans le contrat.
Avant de signer un contrat d’assurance bateau, il y a plusieurs conditions à remplir et de nombreuses possibilités à étudier. Comparaison de différentes offres tarifaires...