Quelle loi pour résilier un contrat d’assurance bateau ?

Quand résilier une assurance bateau ? Les cas standards de résiliation

Vous envisagez de changer d’assurance bateau ? Il existe plusieurs possibilités de résiliation standards pour mettre fin à un contrat d’assurance bateau. Faisons le point sur les options qui s’offrent à vous pour résilier votre contrat.

La résiliation à l’échéance annuelle

À la date d’échéance annuelle, votre contrat est reconduit de manière tacite. Si vous ne souhaitez pas qu’il soit reconduit, vous devez généralement envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date d’échéance. Cette date peut correspondre à la date anniversaire de la souscription de votre contrat d’assurance. Elle peut aussi être fixée de façon arbitraire par votre compagnie d’assurance.

Pour trouver la date d’échéance, il vous suffit de consulter les conditions générales de votre contrat d’assurance bateau. Si vous respectez les deux mois de préavis, la résiliation de votre contrat prendra effet à la date d’échéance.

La résiliation hors échéance

Il est possible de résilier son contrat d’assurance bateau sans attendre la date d’échéance si votre situation personnelle ou professionnelle a changé. Parmi les événements qui justifient une résiliation anticipée, on peut notamment citer les suivants :

• un déménagement ;

• un changement de situation matrimoniale ;

• un changement de profession ;

• un départ à la retraite ;

• la perte, la vente ou la donation du bien assuré.

Pensez à inclure un justificatif de votre nouvelle situation dans votre courrier de résiliation : contrat de travail, acte d’achat ou bail de location d’une nouvelle résidence, certificat de vente du bateau, etc.

Par ailleurs, un contrat d’assurance peut préciser le pourcentage d’augmentation minimal des cotisations nécessaire pour pouvoir résilier. Pensez à vérifier cette mention sur votre contrat en cas d’augmentation de la franchise ou des cotisations par l’assureur.

Obligation des assureurs : les lois applicables pour une résiliation de contrat

Les assureurs ont des obligations prévues par la loi. Il est primordial de les connaître pour faire valoir vos droits en tant qu’assuré notamment lorsque vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance. Selon le type de contrat d’assurance, il est possible d’effectuer votre résiliation dans le cadre de la loi Hamon ou de la loi Chatel.

Loi Hamon : quels contrats d’assurance résilier avec ce dispositif légal ?

La loi Hamon permet de résilier à tout moment un contrat d’assurance après la première année de souscription. Elle entre en application uniquement pour les contrats habitation, auto ou moto et les assurances affinitaires. Elle ne prend pas en compte les contrats d’assurance bateau. Vous ne pouvez donc pas résilier votre assurance plaisance dans le cadre de la loi Hamon.

Loi Chatel : les conditions pour résilier son contrat d’assurance bateau

Votre contrat d’assurance n’est pas concerné par la loi Hamon ? Il est possible de faire jouer la loi Chatel pour résilier votre contrat d’assurance bateau sous certaines conditions. En effet, cette loi oblige les assureurs à informer chaque assuré qu’il est libre de résilier son contrat d’assurance à la date d’échéance. Les compagnies d’assurance sont tenues de prévenir leurs assurés au moins 15 jours avant le début du préavis de 2 mois.

Que se passe-t-il si l’assureur ne remplit pas ses obligations vis-à-vis de la loi ? Deux cas de figure peuvent se présenter :

• Si votre assureur vous prévient tardivement, vous disposez de 20 jours pour résilier votre contrat à partir de la date d’envoi de son courrier.

• Si votre assureur ne vous adresse aucun courrier pour vous informer de votre droit à résilier votre contrat, vous pouvez mettre fin à ce dernier à tout moment. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous expliquez que vous résiliez votre contrat d’assurance bateau dans le cadre de la loi Chatel.

Vous n’êtes pas satisfait de votre assurance bateau actuelle ? Vous savez désormais tout sur les modalités de résiliation de votre contrat d’assurance. Vous souhaitez résilier votre contrat pour changer d’assurance bateau ? Pensez à comparer les offres des compagnies d’assurance pour trouver le contrat d’assurance bateau le plus adapté à votre bateau et à vos besoins réels.