• Publié le 28/12/2020
  • 2min

Comment résilier votre contrat d’assurance moto ?

Revoir votre prime à la baisse, changer de formule ou de prestataire… Plusieurs situations peuvent vous amener à résilier votre assurance deux-roues. Encore faut-il savoir comment procéder ! Zoom sur les différentes démarches à effectuer pour mettre fin à votre contrat d’assurance moto.

Une résiliation de votre assurance moto facilitée après la première année 

Il y a encore quelques années, les assurances moto étaient souscrites selon la formule de reconduction tacite à l’échéance. Pour résilier son contrat, il ne fallait pas manquer la date limite d’échéance sous peine de devoir attendre une année supplémentaire… 

Depuis janvier 2015 et l’entrée en vigueur de la loi Hamon (loi Consommation), il n’est plus question de date anniversaire une fois passée la première année ! 

Après un an d’ancienneté, vous avez donc la possibilité de mettre un terme à votre contrat à n’importe quel moment. Il vous suffit d’adresser à votre assureur une lettre de résiliation de votre assurance moto (l’envoi en recommandé est conseillé), sans préavis ni motif particulier.  

Si vous changez d’assurance moto, vous n’aurez même pas besoin de vous en occuper : votre nouvel assureur prend en charge toutes les démarches de résiliation. 

Il faut compter en moyenne un mois pour que la rupture du contrat soit effective. 

Quel modèle de lettre pour la résiliation d’une assurance moto ? La lettre est similaire à celle d’une résiliation de contrat auto. 

Le cas de la résiliation annuelle à l’échéance 

Adoptée en 2005, donc avant la loi Hamon, la loi Chatel oblige votre compagnie d’assurance à vous envoyer un avis vous rappelant le préavis dont vous disposez (généralement 2 mois, parfois moins) pour résilier votre contrat à l’échéance (date du renouvellement automatique).  

Ce courrier doit vous parvenir au moins 15 jours avant la date limite de résiliation ; vous bénéficierez sinon d’un délai rallongé (20 jours supplémentaires) pour envoyer votre lettre de résiliation. 

Votre contrat moto est alors rompu à la date anniversaire de la souscription. 

Vous avez laissé passer la date d’échéance et votre contrat a été reconduit ? Pas de panique, rappelez-vous que les mesures de la loi Hamon vous permettent désormais de résilier votre assurance moto en cours d’année, après une première année d’assurance. 

La résiliation de votre assurance moto durant la première année 

Des cas particuliers existent, autorisant la résiliation de votre assurance moto alors que la première année de votre contrat n’est pas encore écoulée. 

Le vol ou la destruction de votre véhicule 

Dans les 10 jours suivant la destruction ou le vol (deux-roues non retrouvé), vous devez en informer votre compagnie d’assurance par courrier recommandé. La résiliation est effective dès le lendemain de la réception de votre lettre. 

La vente de votre moto ou scooter 

À la suite de la vente (ou d’un don ou d’une cession) de votre deux-roues, vous pouvez envoyer votre demande de résiliation dès le lendemain de la transaction. Le contrat est officiellement rompu au bout de 10 jours suivant l’envoi de votre courrier. 

Bon à savoir : vous vendez votre moto ou scooter, mais vous souhaitez en racheter un dans l’année ? Vous pouvez simplement suspendre votre contrat sans le résilier, ce qui vous permet de conserver votre coefficient de bonus

Un changement de votre situation personnelle ou professionnelle 

Un changement de situation entraîne souvent une modification du risque lié à votre contrat d’assurance. C’est ce qui vous permet de résilier votre assurance moto avant la fin de l’échéance de la première année en cas de :

  • déménagement (vous devez adresser votre demande de résiliation dans les trois mois suivant votre changement d’adresse) ;

  • changement de situation ou de régime matrimonial;

  • changement de situation professionnelle;

  • départ en retraite.

En cas de hausse de la prime ou d’une diminution du risque 

Tout dépend de votre assureur et des termes de votre contrat, mais une augmentation de votre prime d’assurance moto peut motiver la résiliation du contrat (sauf en cas de malus ou d’évolution réglementaire impactant le montant des taxes). Vous devez alors vous signaler dans les 30 jours suivant l’annonce de cette hausse. 

À l’inverse, si votre niveau de risque diminue en réponse à un changement survenu dans votre vie et que votre assureur vous refuse une réduction de prime, vous pouvez alors faire valoir votre droit à la résiliation. 

Attention au défaut d’assurance moto ! 

Prenez garde à ne pas vous mettre hors la loi en résiliant votre contrat ! La législation impose d’assurer a minima votre véhicule à moteur avec la garantie responsabilité civile. Il vous faut donc choisir un nouveau contrat d’assurance moto et le souscrire avant même de résilier votre couverture actuelle

Pour rappel, le fait de circuler sans contrat d’assurance est sévèrement puni par la loi :

  • jusqu’à 3 750 € d’amende ;

  • la suspension ou le retrait de votre permis moto ;

  • l’immobilisation ou la confiscation de votre deux-roues.

Accès à votre relevé d’informations 

Le relevé d’informations se transmet généralement d’un assureur à l’autre. Bonus, malus, sinistres, niveau de responsabilité… C’est le document qui rassemble l’historique des données vous concernant. Vous pouvez y avoir accès en faisant la demande directement par courrier auprès de votre assureur. Selon l’arrêté du 19 juillet 2007, ce dernier est légalement tenu de vous le faire parvenir dans les 15 jours suivant votre requête.

Malussé ou sur-sinistré ? Prenez les devants et résiliez votre assurance 

Si vous avez été impliqué dans un trop grand nombre de sinistres ou que votre malus risque d’augmenter considérablement, vous pouvez anticiper et demander la résiliation de votre contrat. 

Cela permettra d’éviter que la décision vienne directement de votre assureur et que vous subissiez un fichage trop pénalisant auprès de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA).  

L’AGIRA conserve toutes les données relatives aux résiliations d’assurance sur une période de cinq ans pour permettre aux compagnies d’assurance de prendre connaissance des antécédents des conducteurs. 

Vous envisagez de changer de moyen de transport, de vous acheter une voiture ? Votre bonus-malus moto sera transféré à votre nouveau véhicule, pensez-y !

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