Dans la majorité des cas, une indemnisation est prévue par votre assurance moto. Cependant, l’indemnisation de certains dommages par l’assureur n’est pas systématique. Quels dommages sont couverts par l’assurance moto ? Quelles démarches effectuer pour être indemnisé ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnisation par l’assurance moto dans notre dossier complet.
Plusieurs facteurs influent sur les indemnités versées par l’assureur au conducteur de la moto après un sinistre.
Si la garantie Responsabilité Civile constitue un impératif de l’assurance moto, l’ajout de garanties complémentaires est recommandé pour renforcer votre couverture. Vous pouvez notamment personnaliser votre assurance moto avec les garanties suivantes :
La garantie personnelle du conducteur : elle permet d’indemniser les préjudices corporels et matériels en cas d’accident responsable.
La garantie équipements : elle permet d’assurer des équipements dédiés à la conduite de la moto comme le casque, les gants, les bottes ou les manteaux et pantalons renforcés.
La garantie bris de glace : elle garantit les parties vitrées.
La garantie émeutes : elle ouvre droit à la prise en charge des dommages causés par des manifestations ou des mouvements de foules.
Les garanties d’assistance : elles peuvent couvrir les frais de dépannage et de remorquage de la moto en cas de panne. La garantie peut également concerner les frais de transport et d’hébergement suite à une panne ou à un sinistre. D’autres situations sont parfois incluses dans ces garanties : indemnisation des frais de récupération après une mise en fourrière de la moto, remboursement des frais d’envoi de pièces détachées au réparateur.
La garantie protection juridique : elle peut couvrir les frais de procédure judiciaire en cas de litige avec un tiers.
Lorsque le contrat d’assurance couvre seulement la responsabilité civile du conducteur (au tiers), elle couvre les dommages matériels ou corporels que la moto pourrait causer à des tiers. Si le conducteur est responsable du sinistre, l’assurance moto au tiers ne le protège pas des dommages matériels ou physiques qu’il pourrait lui-même subir en cas d’accident responsable.
En revanche, l’assurance moto tous risques permet une meilleure indemnisation en situation de faute du conducteur.
Les franchises désignent la part de l’indemnisation qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre. Plus les franchises sont élevées, moins l’indemnisation reçue par l’assuré sera importante.
Les plafonds d’indemnisation déterminent les sommes maximales remboursées par la compagnie d’assurance moto après un sinistre. Ces derniers peuvent donc limiter la prise en charge des frais par l’assureur.
Les délais de carence déterminent la date à laquelle les garanties du contrat d’assurance moto entrent en application. En général, les garanties sont appliquées 1 mois après la signature du contrat. Dans ce cas, la survenue d’un sinistre 15 jours après la souscription ne permet pas de bénéficier d’une indemnisation de la part de votre assureur. Toutefois, la garantie responsabilité civile est la garantie minimale obligatoire de tout contrat d’assurance moto. Aucun contrat d’assurance moto ne prévoit de délai de carence pour la responsabilité civile.
Une compagnie d’assurance peut fixer des exclusions de garanties contractuelles. Ces dernières permettent à l’assureur de se prémunir contre une indemnité en cas de sinistre causé par des circonstances aggravantes. C’est notamment le cas lorsque le conducteur a piloté sa moto avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à la limite légale ou sous l’emprise de stupéfiants. Les exclusions de garanties empêchent alors l’assuré de bénéficier d’une indemnisation.
Après un sinistre, le propriétaire de la moto doit prendre certaines dispositions pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge de la part de son assureur. Une déclaration de sinistre doit être adressée à la compagnie d’assurance. En cas de sinistre sur la route, le constat amiable fait office de déclaration d’accident. Ce document décrit précisément les circonstances de l’accident, que ce dernier implique un autre véhicule ou non.
De son côté, votre compagnie d’assurance mandate un expert indépendant pour :
identifier la moto, constater les dommages et contrôler leur vraisemblance par rapport à votre récit des circonstances de l’accident ;
établir la réparabilité économique et technique de la moto ;
valider le devis du professionnel en charge de la réparation de la moto ;
chiffrer la valeur de l’épave si votre moto est irréparable.
Bon à savoir : certains contrats prévoient une indemnisation valeur à neuf pour les véhicules neufs ou récents. D’autres appliquent la règle de la Valeur de remplacement à dire d’expert (Vrade) qui permet à l’assuré d’acheter une moto équivalente à celle accidentée après indemnisation.
Les garanties proposées par un contrat d’assurance moto peuvent varier en termes de coût et de couverture. Pensez à comparer les offres des assureurs pour trouver le contrat d’assurance moto le plus adapté à votre budget et à votre profil de conducteur.
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