Comment gérer l'assurance emprunteur en cas de divorce avec indivision ?

Qu’est-ce qu’une indivision immobilière ?

L’indivision immobilière désigne la situation où plusieurs personnes, généralement ex-conjoints, détiennent ensemble un bien immobilier. Après un divorce, l’indivision peut être maintenue si la propriété du logement n’est pas immédiatement divisée ou rachetée. Chaque co-indivisaire reste propriétaire à hauteur de sa quote-part et doit continuer à participer aux frais, aux remboursements du prêt et à la gestion du bien.

Divorce et co-emprunteurs : que devient le contrat d’assurance ?

Quand un couple souscrit un prêt immobilier, il devient co-emprunteur et contracte l’assurance emprunteur en commun. Lors du divorce, le contrat ne cesse pas automatiquement : les deux ex-conjoints restent solidaires du remboursement. 

Comment se désolidariser d’un prêt immobilier après un divorce ?

La désolidarisation consiste à demander à la banque de retirer l’un des ex-conjoints du prêt. Cette démarche est facultative, mais recommandée pour éviter que l’emprunteur sortant soit tenu responsable si le remboursement ne se fait pas. 

Pour obtenir la désolidarisation du prêt, la banque doit d’abord valider la demande en s’assurant que l’emprunteur restant dispose d’une capacité financière suffisante, avec un niveau d’endettement inférieur à 35%.  De son côté, l’emprunteur doit présenter l’ensemble des justificatifs nécessaires prouvant sa solvabilité avant que la modification du contrat ne soit actée par la banque ou le notaire.

Ajuster les quotités d’assurance

Après désolidarisation ou si un seul ex-conjoint souhaite conserver le bien, la quotité doit être modifiée. Par exemple, si au départ chaque conjoint était assuré à 50%, l’emprunteur restant doit passer à 100%.

Si le prêt subsiste à deux, il est possible d’ajouter un avenant au contrat pour préciser la nouvelle répartition.

Logement commun après divorce : vendre, garder ou partager ?

Une fois le divorce prononcé, les ex-conjoints doivent choisir ce qu’ils souhaitent faire du logement commun. Plusieurs possibilités existent.

Maintenir le bien en indivision

Les co-emprunteurs peuvent décider de garder le bien en indivision, par exemple pour loger les enfants ou en attendant une vente ultérieure. Dans ce cas, les mensualités de crédit continuent d’être payées par les deux parts. L’assurance emprunteur couvre chaque co-emprunteur selon sa quotité initiale.

Un accord écrit (convention d’indivision) est fortement conseillé pour anticiper les litiges. 

Rachat de soulte ou vente du logement

Si l’un des ex-conjoints rachète la part de l’autre (rachat de soulte), il devient seul propriétaire et débiteur devant la banque. La banque réévalue le dossier puis adapte le contrat d’assurance au nouvel emprunteur.

En cas de vente du bien, le produit sert à rembourser le capital restant dû, entraînant automatiquement la résiliation de l’assurance emprunteur. Si des cotisations ont été versées après la date de clôture du prêt, il est parfois possible d’en demander le remboursement.

Adapter son contrat d’assurance après le divorce

La séparation implique une modification du contrat d’assurance emprunteur, que ce soit après une désolidarisation ou un rachat de parts. Il est indispensable d’informer l’assureur et la banque dès qu’une séparation affecte la gestion du prêt. Vous pouvez le faire par courrier en précisant la nouvelle situation (vente, rachat, indivision). N’oubliez pas de fournir la nouvelle répartition des mensualités ou des coordonnées bancaires si besoin.

Ne pas signaler un changement peut entraîner des difficultés, notamment lors d’un sinistre ou d’une réclamation d’indemnisation.

Les erreurs à éviter lors d’un divorce avec prêt commun

Un divorce implique souvent des ajustements financiers importants. Voici les principales erreurs à ne pas commettre pour préserver votre équilibre budgétaire et éviter les litiges :

• Ne pas informer la banque et l’assureur. Signalez rapidement votre séparation : sans mise à jour, vous restez tenus solidairement du prêt et les garanties peuvent être mal appliquées en cas de sinistre.

• Oublier d’ajuster les quotités d’assurance. Si un seul des ex-conjoints conserve le bien, sa couverture doit passer à 100%. En cas d’indivision, assurez-vous que le total des garanties reste cohérent avec le capital restant dû.

• Conserver un contrat commun malgré la séparation. Une assurance conjointe devient source de complications si l’un ne rembourse plus. Chaque ex-emprunteur doit disposer de son propre contrat dès la désolidarisation.

• Sous-estimer les frais liés à l’indivision ou au rachat de parts. Rachat de soulte, frais de notaire, remboursement anticipé : ces coûts peuvent impacter fortement la trésorerie.

• Négliger la mise à jour des garanties et du bénéficiaire. Adaptez vos couvertures à votre nouvelle situation personnelle et pensez à modifier la clause bénéficiaire si elle mentionne encore votre ex-partenaire.

Anticiper, communiquer et s’entourer d’experts fait toute la différence. Un conseiller APRIL peut vous aider à revoir vos garanties, ajuster vos quotités et trouver la couverture la mieux adaptée à votre nouvelle vie.

La gestion de l’assurance emprunteur après un divorce ne se limite pas à une formalité administrative : elle conditionne la sécurité financière de chaque ex-conjoint. Ajuster les garanties, revoir les quotités et officialiser la désolidarisation sont des étapes essentielles pour équilibrer les responsabilités et préserver la protection de chacun.