En matière d’emprunt, une des situations les plus courantes est le refus d’un ex-conjoint de rembourser le crédit immobilier. Certes, souscrire un prêt immobilier avec votre concubin(e), votre mari ou votre épouse est une solution de choix pour obtenir plus facilement un crédit, mais cette opération comporte des risques. Que faire si votre ex-compagne ou votre ex-compagnon ne paye plus le crédit ? Quelles sont les conséquences d’un refus de rembourser le capital dans le cas d’un prêt en commun ? Explications.
Emprunter avec son conjoint permet de renforcer sa capacité d’emprunt et également de rassurer les établissements prêteurs. En effet, la combinaison des deux revenus et patrimoines sont pris en considération dans l’étude du dossier.
Avec deux co-emprunteurs, le risque de défaillance est bien moindre qu’avec un seul emprunteur et les chances d’obtenir une meilleure offre de crédit sont plus élevées.
Toutefois, en cas de défaillance d’un des deux emprunteurs, l’autre est obligé de payer sa part en plus de la sienne. Cette règle est fixée par la clause de solidarité incluse dans la plupart des contrats de crédit.
Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e) avec votre conjoint(e), alors le principe de solidarité des dettes s’applique. Cela signifie que vous vous engagez réciproquement à payer la part de l’autre en cas de difficultés financières.
Tel est également le cas si l’un des deux époux ou partenaires n’est pas mentionné dans le contrat de crédit, sauf en cas de mariage sous le régime de la séparation des biens.
En cas de séparation ou de divorce, le principe de solidarité s’applique exception faite d’un rachat de soulte ou d’une désolidarisation de prêt.
Si vous empruntez à deux avec votre concubin(e), votre union n’est pas reconnue aux yeux de la loi.
De fait, le principe de solidarité ne s’applique pas, sauf en cas de mention d’une clause de solidarité dans votre contrat de prêt. Dans cette situation, il vous appartient de continuer à rembourser le prêt dans les mêmes conditions, sauf cas de rachat ou de désolidarisation.
En cas de conflit entre vous et votre co-emprunteur ou de séparation, il est préférable de mettre fin au partenariat, surtout si votre ex-compagnon ou compagne est mauvais payeur.
La désolidarisation du prêt en commun est la solution la plus courante en cas de conflit, de divorce ou de séparation.
Une simple demande adressée à la banque vous permet d’obtenir son accord ou non pour continuer à régler seul(e) la totalité des échéances de crédit.
Pour ce faire, vous devez pouvoir assumer financièrement le capital restant dû. Autrement, vous pouvez toujours faciliter la désolidarisation du prêt en introduisant un nouveau co-emprunteur.
La vente du bien ayant fait l’objet du crédit contracté à deux permet de rembourser la somme restante due par anticipation.
Néanmoins, il vous faudra vous acquitter de la quote-part de chacun (en cas de perte de valeur du bien) ainsi que des frais de remboursement anticipé (IRA).
Dans le cas d’un bien acquis sous le régime de l’indivision, vous et votre ex-compagnon ou compagne êtes propriétaires d’une part du bien selon la quotité choisie. Le rachat de soulte vous permet de racheter cette part à votre co-emprunteur.
En d’autres termes, la soulte correspond au montant que vous devez verser à votre ancien partenaire si vous souhaitez avoir la propriété exclusive du bien.
Si votre ex-partenaire vous oppose un refus de paiement, alors il est possible d’intenter une action en justice afin de le contraindre à régler ses échéances.
A savoir que cette démarche peut être lourde et chronophage : il s’agit donc d’une solution à envisager seulement en cas de dernier recours. Amener votre ex-partenaire devant la justice comporte des frais importants et le succès d’une telle procédure n’est jamais garantie.
Toutefois, si cela fonctionne, votre ancien(ne) conjoint(e) doit obligatoirement vous verser sa part.
Si les deux co-emprunteurs, c’est à dire vous et votre ex-conjoint(e) refusent de régler vos échéances de prêt, la situation est tout à fait différente.
En effet, un prêt immobilier vous engage vis-à-vis de votre créancier.
Ainsi, en cas de défaillance (défaut de paiement, retard de paiement) vous êtes tous les deux appelés à rembourser votre emprunt dans les plus brefs délais.
En cas de refus avéré, votre établissement de crédit est en droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin de vous sanctionner. Il peut s’agir par exemple de bloquer vos comptes bancaires, de saisir une part de votre salaire ou encore de faire se déplacer un huissier pour la saisie de biens.
Pour près d’un tiers des Français, acheter un bien immobilier à deux représente un engagement plus important que le mariage. Et qui dit achat de maison dit souvent souscription d’un prêt immobilier sur 20 à 30 ans. Mais que se passe-t-il en cas de divorce, de rupture de PACS ou de séparation ?
La désolidarisation d'un prêt immobilier intervient lorsque deux personnes décident de se séparer et d'échapper au principe de solidarité. Encore faut-il obtenir l’accord de la banque prêteuse et régler les frais de désolidarisation du prêt immobilier ! En effet, des frais de dossier sont souvent demandés en complément de frais de notariat (7,5 %) pour acter le nouveau contrat. Découvrez notre guide complet sur le coût d’une désolidarisation de crédit immobilier !